Bicéphalisme Et Cohabitation

la Troisième république. De 1876 à 1940, 7 cabinets ministériels seront renversés par la seconde chambre. Des observations ci-dessus, on peut déduire que les lois constitutionnelles de 1875 entendaient mettre en place un régime parlementaire : bicéphalisme de l’exécutif, responsabilité ministérielle devant le parlement et droit de dissolution. B. Les chambres 2 chambres. 6 CDD élue au SUD pour 4 ans . SM à 2 tours. L’effectif de la CDD variera entre 523 et 624 membres. Le Sénat doit être composé

députés et sénat, ambiguïté, il n’ existe pas de disposition spécifique, ors …………………. LES carctéres institutionel Les rapports entre les pouvoirs Différents types de régimes parlementaire SECTION II Les caractéristique fondamentale I Le bicéphalisme de l’exécutif Dans un régime parlementaire, composé par deux organes distinct, le chef de l’état puis le gouvernement. A) Le chef de l’état La qualité du chef de l’état, soit président de la république soit un monarque. La question du

le suffrage universel, la séparation des pouvoirs et le régime parlementaire, auxquels les circonstances ajoutent l’élaboration d’un statut liant la métropole à ses possessions coloniales. Un autre principe, lui aussi classique, s’imposera : le bicéphalisme de l’exécutif, c’est-à-dire la distinction d’un président de la République et d’un Premier ministre. Sur cette trame s’enchevêtrent les idées constitutionnelles chères à Charles de Gaulle et celles issues d’une réflexion réformatrice qui n’a pas

et le contrôle du gouvernement - une assemblée nationale aux ordres du Gouvernement D- Les institutions politiques secondaires : le Gouvernement et le Sénat 1°- Le Gouvernement Deuxième pôle de l’exécutif (bicéphalisme) L’évolution du rôle du chef du Gouvernement (le poids de l’article 8) La fonction politico-administrative du Gouvernement : les ministres sont des affidés politiques du chef de l’Etat mais aussi des chefs de département ministériel

A. Les bases du régime parlementaire  1. Un exécutif bicéphale  Il est composé respectivement du chef de l’Etat et d’un gouvernement ou cabinet ministériel. C’est une originalité du régime parlementaire par rapport aux autres régimes. Ce bicéphalisme s’explique par les origines historiques du régime parlementaire. a. Un chef d’Etat irresponsable  Le chef de l’Etat tient ses fonctions soit de l’hérédité (monarchie comme en Angleterre) soit de son élection. Dans le cas d’un monarque constitutionnel

des députés - la fonction législative et le contrôle du gouvernement - une assemblée nationale aux ordres du Gouvernement D- Les institutions politiques secondaires : le Gouvernement et le Sénat 1°- Le Gouvernement Deuxième pôle de l’exécutif (bicéphalisme) L’évolution du rôle du chef du Gouvernement (le poids de l’article 8) La fonction politico-administrative du Gouvernement : les ministres sont des affidés politiques du chef de l’Etat mais aussi des chefs de département ministériel ayant sous

leurs compétences. Paragraphe 2 : les principes qui sont applicables au travail de l’administration, du gouvernement. Quand on prend le gouvernement, il faut retenir qu’en France il y a un exécutif bicéphale (à deux tètes),ce qui veut dire un bicéphalisme administratif (il y a deux tètes à l’exécutif mais cohésion entre la majorité parlementaire et présidentielle). Il y a des compétences administratives exercées par le président et d‘autres par le premier ministre. Lorsque il y a une cohésion de

n’y a pas de moyen de pression ni d’action. La fonction exécutive appartient soit au président de façon personnelle, soit en faisant appel à ses ministres. Ses ministres ne constituent pas une partie de l’exécutif, et on ne saurait pas parler de bicéphalisme de l’exécutif. Il y a un viceprésident qui n’a qu’un rôle modeste, qui est celui que le président veut bien lui accorder. Les assemblées ont a suprématie de leur fonction, car chaque pouvoir évolue dans sa sphère de compétence. Il s’agit d’une

rapport à la IIIe. On va vite se débarrasser du mot conseil pour les appeler sénateurs et auront rôle moral relativement influent au sein des institutions. B. Les organes exécutifs La constitution va reconnaître, institutionnaliser le bicéphalisme de l’exécutif tel qu’il est apparu dans la pratique de la IIIe. Le président de la république dans la constitution du 27 octobre 1946 est une institution dont Herriot dira qu’il est un greffier et un facteur : dévaloriser le président. Il

scrutin majoritaire uninominal à deux tours. On a eu juste une parenthèse avec la loi du 10 juillet 1985 ayant institué la proportionnelle à la plus forte moyenne (ayant fonctionné pour les seules législatives de 1986 qui ont inauguré la première cohabitation). La révision constitutionnelle de 2008 a constitutionnalisé dans son article 24 le nombre maximum de députés qui ne doit pas excéder 577. Pour être élu au 1er tour il faut avoir la majorité absolue des exprimés mais aussi avoir en plus 25%