Bicéphalisme Et Cohabitation

politique. Cette dynamique est consacré de manière forte. Cependant un certains nombres de contre pouvoirs sont apparu. Celui tenant au risque de contradiction entre la majorité présidentielle et la majorité au sein du parlement qui conduit a la cohabitation. Qui conduit a une limitation du pouvoir du chef de l’Etat. La deuxième est l’affirmation positive du contre pouvoir (internet est un nouveau contre pouvoir). Problème de maîtrise de l’info. Le conseil constitutionnel, affirmation du pouvoir juridictionnelle

de la force armée. Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50. En réalité, cet article 20 traduit assez mal un phénomène propre à la Cinquième République qui est le bicéphalisme de l’exécutif, c’est-à-dire le partage du pouvoir politique entre le Président de la République et le Premier Ministre, qui se reflète en matière administrative puisqu’il y a en matière administrative, un partage du pouvoir administratif entre

faisons deux constats. Premièrement, la volonté d‘instaurer la démocratie dès 1990 a été motivée en grande partie par la France, notamment à la suite du discours de François Mitterrand, même si les 127 Agnéro Privat MEL, « La réalité du bicéphalisme du pouvoir exécutif ivoirien », Revue Française de Droit Constitutionnel, 75(3), 2008, p. 522. La révision du 2 juillet 1998 a été votée par l‘Assemblée nationale, mais n‘a jamais été promulguée à cause du coup d‘État de 1999. Loi nº 98-387 du

la Ve République, elle est sous la direction du chef de l’Etat. Avec la Constitution de la Ve République, le pouvoir de direction est partagé entre les 2 autorités de l’exécutif c'est à dire que l’on parle de « bicéphalisme administratif » ce qui pose des problèmes en période de cohabitation. Il y a 2 chasses gardés ; celle du 1er ministre et celle du Président de la République. Le Président de la République oriente les grandes lignes de la politique. Il se traduit par un contreseing ministériel

politiques et a connu des renversements successifs de majorité à l’Assemblée Nationale et une succession de Présidents de la République dont chacun a donné son empreinte aux institutions. Elle a connu l’alternance politique et 3 expériences de cohabitation entre le Président et le 1er ministre de familles politiques différentes. Elle a connu de très nombreuses révisions dont l’une des plus importantes fut la plus récente, celle de Juillet 08. Mais surtout, la Constitution de 58 s’est enrichie d’une

gouvernement et qui peut mettre en cause la responsabilité politique de ce dernier. Le pouvoir exécutif appartient à un Président de la République élu pour 7 ans et à un gouvernement présidé par le Président du Conseil des ministres. On parle de bicéphalisme classique. Pouvoir exécutif à deux têtes. Pouvoir du président est effacé, ne peut que nommer le président du conseil. Droit de dissolution reste en désuétude sous la IVème République. Deux président sous la IVème République: Vincent Auriol et

rapports entre les pouvoirs publics en France §1. La lecture présidentialiste du régime A- La France sous de Gaulle B - La France sous Mitterrand §2. La lecture parlementariste du régime A- Le sens de la cohabitation B - Les conséquences de la cohabitation CHapitre III. - Le régime politique des Etats-Unis d’Amérique Section 1. L’organisation du pouvoir §1. - Le pouvoir exécutif A- Le Président de la République B - La main mise du Président sur l’exécutif

Vème république, la direction de l’administration était unitaire dans la mesure où elle était soit confiée au chef de l’Etat (sous la IIIème rep) soit confiée au psdt du conseil (sous la IVème rep). La Vème rep met en place ce qu’on appelle un bicéphalisme administratif. Le pouvoir de direction de l’administration et les moyens nécessaires à sa mise en œuvre sont partagés entre le président de la république et le premier ministre. Section 1 - La répartition des compétences I - Les compétences

termes de hiérarchie normative. La règle de droit à le monopole de l’autorité légitime. L’Etat c’est donc la personne publique dont la mission est de déterminer la règle de droit, de l’écrire, de la façonner et de l’imposer. Le droit permet la cohabitation d’une communauté et fondée sur l’autorité indiscutable de l’Etat sur l’ensemble de ces règles. L’Etat est libéral mais à deux limites fondamentales : - Le respect de la liberté des autres. - Le maintien absolu de l’ordre public. Le droit

niveau national, elles ont une fonction d’impulsions, de direction et de gestion. Section 1 : Les institutions de directions et de gestion Bicéphalisme de l’exécutif : coexistence d’un président et d’un premier ministre à la tête du gouvernement. L’administration gouvernementale et présidentielle coexiste. Des difficultés peuvent apparaitre en période de cohabitation. Paragraphe 1 : L’administration gouvernementale Le gouvernement a un rôle administratif important, la constitution prévoit qu’il conduise