Bicéphalisme Et Cohabitation

devient la règle. Les conventions de la constitution : p91 On ajoute depuis une trentaine d’année une forme de coutume qui trouve son origine en Angleterre, et qui a trouvé une application dans le cadre de la Veme Republique dans le cadre de la cohabitation. Une convention de la constitution désigne des règles non écrites s’analysant comme un accord répété au fil du temps entre le roi et le cabinet ministériel et plus précisément le premier des ministres. Ex : le droit de dissoudre la chambre des

auraient été adjointes de nombreuses fonctions supplémentaires. Pareillement, la Constitution sénégalaise du 22 janvier 2001 donne au Président les pouvoirs du chef de l’Etat français, tels qu’ils résultent de la pratique des institutions hors « cohabitation », et des prérogatives additionnelles octroyées au Premier Ministre. Ces institutions ont été cousues main pour un homme fort. En effet, à l’image de la Constitution française, la volonté des constituants a été de donner à un individu de puissants

d’une double universalité : universalité territoriale universalité fonctionnelle Chapitre 1 – L’administration centrale Section I - Les organes de l’administration centrale « active » I - Les autorités administratives suprêmes A - Le « bicéphalisme » administratif Constitution de 1875 : le Président de la République était le chef de l’exécutif. C° de 1946 : le Président du conseil devient le chef de l’Administration. La C° de 1958 réhabilite la fonction présidentielle Pouvoir réglementaire

ce dernier sont issus du suffrage universel direct. Au niveau du Pouvoir Exécutif, le Président de la République est issu du suffrage universel direct, alors que le Gouvernement est une émanation du Pouvoir Législatif. Pourtant, dans le cadre du bicéphalisme exécutif institué par la Constitution de 1987, des pouvoirs importants sont accordés au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, pour minimiser l’influence du Président de la République, lui-même élu. Ce dernier a le même fondement démocratique

l'a emporté aux élections législatives de 1986 à 3 sièges près. Cette courte victoire a donné naissance à une phénomène inédit : la majorité à l'assemblée nationale était contraire à la majorité du président de la République, phénomène dit de la cohabitation. François Mitterand va cohabiter avec un 1er ministre de droite : Jacques Chirac. Autre conséquence de ce changement de scrutin : c'est la 1ère en 1986 que les petits partis sont représentés à l'assemblée nationale, le FN fait son entrée à l'AN

pouvait être à l’origine de cette révision est que c’est un principe solennel. Mais comme il est politiquement irresponsable il faut qu’il y est une proposition du 1er ministre qui soit faite au Président de la R. Quand on est en période de cohabitation il est très rare qu’une révision de la Constitution intervienne sur initiative du chef de l’Etat. Cet initiative de la rév de la Cons oblige à une certaine entente. B/ Le vote de la révision de la Constitution. La loi qui révise la Constitution

pouvoir « il faut que par la disposition des choses que le pouvoir arrête le pouvoir », c’est les 2 piliers de la pensée de Montesquieu. La cohabitation c’est l’hypothèse (Mitterrand Chirac, Chirac Balladur, Chirac et Jospin), elle avait une mauvaise presse absolue chez les juristes. Les français aimaient la cohabitation. Les français voyaient dans la cohabitation une mise en œuvre de la séparation de pouvoir. Il s’agissait d’une manière de mise en œuvre de Montesquieu. La conception du pouvoir chez

c'est le bicéphalisme de l'exécutif. Dans un régime parlementaire, l'exécutif a toujours deux tetes, c'est à dire qu'il y a disjonction entre deux fonctions. Une fonction de chef de l'état et une fonction de chef du gouvernement. L'explication de ces 2 têtes reposent sur des raisons historiques. Le régime parlementaire c'est créé par l'usage, par la coutume et il s'est construit sur plusieurs siècles. On dit que c'est un régime qui s'est constitué de manière empirique. Et le bicéphalisme tient à l'histoire

chambre des citoyens et chambre des représentants avec pouvoirs éco et sociaux) organe de la fonction exécutive: répartition entre le président de la République et le 1er ministre, le chef du gouvernement: parfois, on peut être confronté à une « cohabitation » (avant les 1er ministres avaient un rôle moindre!!) organe de la fonction judiciaire: ce sont essentiellement les juges qui s’occupent de cette fonction En France, ce sont les autorités administratives et les autorités judiciaires! dualisme

présence de la responsabilité politique et de la dissolution sont des signes infaillibles et indiscutables de la nature parlementaire du régime. Il y a un autre trait moins essentiel mais tout aussi distinctif du régime parlementaire, c'est le bicéphalisme de l'exécutif. Dans un régime parlementaire, l'exécutif a deux têtes, autrement dit il y a disjonction entre deux fonctions. Une fonction de chef de l'Etat et une fonction de chef de gouvernement. L'explication de ces deux têtes repose sur des