Bicéphalisme Et Cohabitation

régime parlementaire européen : (Pages 207-2018) 41 A - L’apparition du régime parlementaire 41 La mise en place du gouvernement de Cabinet 41 La mutation de la responsabilité pénale des ministres 42 B - La modélisation du régime parlementaire 42Le bicéphalisme de l’exécutif 42 La responsabilité politique du cabinet 43 Le droit de dissolution 43 C - Les déclinaisons du régime parlementaire 44 Le parlementarisme majoritaire 44 Le parlementarisme rationalisé 44 Le régime présidentiel américain : (Page 218-233)

droit. Art 8: « le président ne peut pas renvoyer son PM, seul le PM peut donner sa démission ». C’est une convention. De même en ce qui concerne les cohabitations: la majorité présidentielle n’est pas la même que ma majorité parlementaire, il s’agissait là d’un phénomène inédit (en 1986). Chirac donnera son point de vue vis-à-vis de la cohabitation devant les parlementaires. SECTION 2 : Pouvoir constituant originaire et pouvoir constituant dérivé En ce qui concerne le droit constitutionnel

obligation, Une permission, Une interdiction. Ex 1 : Depuis 1999, on veut favoriser la présence des femmes dans les instances électives et politiques. Ex 2 : Art 13 : « Le président de la république signe les ordonnances ». Or, lors de la cohabitation, en 1986, Mitterand refuse de signer l'ordonnance de Chirac et sont pouvoir étant supérieur, il ne la signe pas. Le présent = faculté du président ou obligation ? 2. Qu'est-ce qu'un ordre (système juridique) ? Un même énoncé peut selon

phase de prise des ordonnances :   L’article 38 précise que les ordonnances sont délibérées en conseil des ministres elles sont soumises à l’avis obligatoire du conseil d’E et elles sont signées du président de la république. Pendant la 1ère cohabitation entre 46 et 48, Mitterand a refusé de signer certaines des ordonnances qui lui étaient présenté. On c’est demandé si ce refus était conforme à la C ou pas. L’ensemble des juristes a considéré que rien dans les textes de la C ne contraint le président

phase de prise des ordonnances :   L’article 38 précise que les ordonnances sont délibérées en conseil des ministres elles sont soumises à l’avis obligatoire du conseil d’E et elles sont signées du président de la république. Pendant la 1ère cohabitation entre 46 et 48, Mitterand a refusé de signer certaines des ordonnances qui lui étaient présenté. On c’est demandé si ce refus était conforme à la C ou pas. L’ensemble des juristes a considéré que rien dans les textes de la C ne contraint le président

rapports entre les pouvoirs publics en France §1. La lecture présidentialiste du régime A- La France sous de Gaulle B - La France sous Mitterrand §2. La lecture parlementariste du régime A- Le sens de la cohabitation B - Les conséquences de la cohabitation CHapitre III. - Le régime politique des Etats-Unis d’Amérique Section 1. L’organisation du pouvoir §1. - Le pouvoir exécutif A- Le Président de la République B - La main mise du Président sur l’exécutif

concret et du contrôle diffus comme par exemple La Grèce ou Afrique du sud( seul pays riche de l’Afrique).L’Afrique du sud connaît le contrôle constitutionnel qui est partagé entre une Cour constitutionnelle et les autres juridictions. On a donc la cohabitation entre un système diffus et un système concentrée. Section IV : le tribunal constitutionnel espagnol L’Espagne a connu une justice constitutionnelle sous la 2ème république de 1931à 1936 avec la création d’un tribunal des garanties constitutionnelles

phase de prise des ordonnances : L’article 38 précise que les ordonnances sont délibérées en conseil des ministres elles sont soumises à l’avis obligatoire du conseil d’E et elles sont signées du président de la république. Pendant la 1ère cohabitation entre 46 et 48, Mitterand a refusé de signer certaines des ordonnances qui lui étaient présenté. On c’est demandé si ce refus était conforme à la C ou pas. L’ensemble des juristes a considéré que rien dans les textes de la C ne contraint le président

les préfets, chacun dans leur départements => a limité le pouvoir de décision des autorités nationales étatiques. A) les autorités étatiques les autorités centrales de l'etat 3 fonctions : les organes de décisions : sont deux : bicéphalisme. A coté des ces deux tetes, il y a aupres d'elles les ministres. Le président de la république et le premier ministre: partage des compétences orga par la constit dans art 13 20 et 21. Répartition des compétences dépend largement des circonstances

d’état, définition que de manière organique. Tout dépendra de l’ordre du jour organisé par le SGG et le SGPR. On a critiqué que cette jurisprudence donne un pouvoir administratif infini au président. C’est un bouleversement du bicéphalisme au profit du PM. 2ème cohabitation Mitterrand et Balladur : verrouillage du pouvoir administratif si le président inscrit en masse toutes les matières à l’ordre du jour. Edouard Balladur n’a pas été gêné par le président. Le PM en cas de problème n’a qu’à se tourner