Bigamie

renouvelée des devoirs et obligations du mariage », rendant « intolérable le maintien de la vie commune ». Le divorce peut être demandé dans les cas suivants : - lorsque le mariage a été contracté en violation d'un empêchement ( par exemple en cas de bigamie), - lorsque les époux vivent séparés de fait depuis deux ans au moins, - lorsque les époux sont d'accord pour divorcer Les conséquences du divorce : Le divorce met fin au mariage.

Ainsi, cessent les devoirs entre les époux à compter du prononcé

PARAGRAPHE 2 : Les conditions de moralité sociale. On parle de prohibition ou d’interdiction au mariage (2 en France) : La pluralité de mariage concomitant (= polygamie). Un lien trop étroit de parenté. La prohibition de la bigamie. Il est interdit d’avoir plusieurs époux (ses). Principe affirmé par l’art. 147 C.c. : « On ne peut contracter un 2nd mariage avent la dissolution du 1er ». Décision du 3 Février 2004 de la Cour de Cassation qui applique l’art. 147 pour

différentes. La fusillade ou le peloton d'exécution C'est la méthode d'exécution la plus répandue en Chine. On y fusille chaque année des milliers de personnes pour des raisons qui peuvent être le meurtre, l'évasion fiscale, les jeux de hasard, la bigamie, la vente de peaux de panda géant, le vol de vache, la piraterie informatique et beaucoup d'autres. A l'occasion, on sort également les fusils dans quelques autres pays asiatiques, notamment en Libye, Syrie, Indonésie, Corée du Nord, au Tadjikistan

matrimonial. Deux aspect : condition de moralité sociale les rites du mariage A- Les exigences de moralité sociale La loi va interdire le mariage dans certains cas, pour des raisons de pur moralité. Deux interdits fondamentaux : l’inceste la bigamie (voir polygamie) Dans ce cas, ces interdits, sont dénommés des empêchements à mariage, qui peuvent parfois, fonder une opposition à mariage (interdire la célébration). a) Les empêchements à mariage De nos jours, il reste deux empêchements

ressemblent aux couples mariés (A) de part la stabilité de leur communauté de vie (B). A) (La notion de couple) ou Une vie en couple Comme le mariage, le concubinage est une union entre deux personnes qui vivent en couple. ( le droit français rejetant la bigamie ou la polygamie ???). L’article 515-8 du Code civil affirme que le concubinage est « une union de fait » et non de droit. Il ne bénéficie pas d’un statut organisé par la loi. Cette union est caractérisée « par une vie commune présentant un caractère

résultant d’une pluralité de mariage Conformément à l’article 147 du cc, on ne peut contracter un 2ème mariage avant la dissolution du 1er. Il y a deux principe dans ce textes : prohibition de la bigamie et qu’on peut se remarier après dissolution du premier. • Sur l’interdiction de la Bigamie On se rend compte que la monogamie est un principe fondamental dans la civilisation européenne, d’inspiration chrétienne qui est inséparable de la notion même de mariage. Dans les pays occidentaux

sans texte. 1er § : Les nullités absolues Article 184 qui vise une série d'hypothèse qui renvoi aux hypothèses suivantes: Le défaut total de consentements article 146 Empêchement résultant d'un lien de parenté ou d'alliance. Situation de bigamie, le second mariage est nul. La non comparution d'un français, notamment à l'étranger et même si le pays autorise l'absence. Il vise aussi la clandestinité du mariage, notamment quand il n'y a pas eu de cérémonie publique (rarissime). Ou lors de

de sexe , ont été ammener a complété ces cas d'inceste . (Ex ; Art 162 Nouveau , en ligne lateral , le mariage est prohiber entre frére & soeur , mais aussi entre fréres et fréres , et également entre soeurs et soeurs ) L'empechement liée a la bigamie . En droit francais n le mariage traditionnel est la monogamie cest l'Art 147 du CC , " on ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier " . En pratique on se heurte parfois a ce type de pb sur fond de falsification de l'etat

(entre cousins germains). Le mariage est interdit entre alliés en ligne directe (belle-mère + genre OU beau-père + bru) et ce même après le divorce : il s’agit de ne pas perturber les enfants. Ces interdits ont été repris pour le PACS. b) La bigamie Chaque futur-e époux-se doit remettre au maire un extrait d’acte de naissance pour voir s’il y a eu un mariage antérieur non-dissous. Il n’existe plus de délai de viduité (délai entre le divorce et le mariage suivant) depuis 2004. Depuis le 4 janvier

révélatrices de la dimension sociale que représentait le mariage. Elles se sont considérablement réduites, il y en a plus beaucoup et les seules qui subsistent sont tellement évidentes qu’on en parle presque plus (interdiction de l’inceste, de la bigamie). Les conditions d’ordre psychologique Il s’agit du consentement exigé des futurs époux et qui doit ê exprimé au moment de la célébration. Cette exigence a toujours été la condition première et essentielle du mariage. Notre droit est formaliste