Bill Of Rights 1689

pose : la démocratisation va-t-elle mettre fin à la monarchie ? La réponse est non, car même si cette dernière se vide des son contenu, elle est maintenue (ne gène pas + respect de la tradition). I) La couronne Révolution de 1688 + bill of rights de 1689 → met en place un régime de monarchie limitée. Toutefois, même si les pouvoirs du souverain s’amenuisent jusqu’aux XIX° siècles, ceux-ci restent élevés. Walter Bagehot, journaliste britannique du XIX° siècle, publie en 1872 l’ouvrage The English

d'indépendance) ° L'idée : c'est le constitutionnalisme. = c'est 1 courant de l'ordre de la philo politique d'après lequel le pouvoir de l’État doit être limité par une constitution. Il a émergé à partir du Contrat Social. Ces théories ont De Locke (1689) / Rousseau (1762, Du Contrat Social) → Beaucoup de différence mais ils ont en commun de poser qu'à l'origine de l’État et de son pouvoir, il y a un contrat entre l'ensemble de la pop et son titulaire. Par le contrat social, l’État et ses organes reçoivent

(1215). Ce texte est important mais n'a été véritablement utilisé qu'à partir du XVIIe siècle comme instrument contre l'absolutisme royal des Stuart. La pétition des Droits en 1628. L'Acte d'Habeas Corpus, 1679 La déclaration des Droits (Bill of Rights en 1689. Elle est considérée dans le monde anglophone comme la base des concepts actuels de droits de l'homme. Pendant le XVIe siècle, en Occident, la découverte des peuples indigènes de l'Amérique par les Européens et les premières pratiques de

:  le sexe, De l'Émile ou l'éducation de Rousseau : La question de l'accès des femmes aux urnes ne se posent même pas. Pour que la revendication de l'élargissement de l'accès des femmes au droit de vote il va falloir attendre. En 1867, John Stuart Bill va être l'initiateur d'un mouvement de reconnaissance du droit de vote des femmes. En Allemagne les femmes ont droit de vote dès 1919, aux USA : 1920, en Espagne : 1931 et en France en 1944  les discriminations sociales, loi du 31 mai 1850  les discriminations

exemple, il existe une Constitution caractérisée par son caractère coutumier, il s’agit d’une Constitution non écrite. L’ordre constitutionnel britannique repose sur un corpus de textes (dont la Magna Carta de 1215, l’Habeas Corpus de 1679 et le Bill of Rights de 1689) qui peuvent être modifiés comme n’importe quelle autre loi. On parle de légicentrisme, c’est la loi qui prône sur la Constitution en pratique. Pourtant, si le Royaume-Uni n’a pas de constitutionnalisme, qu’il ne dispose pas d’organe de constitutionnalité

rois et reines se succédèrent en imposant chacun d’entre-eux leurs religion, catholique puis protestant, puis catholique et encore protestants ainsi de suite. Le peuple s’est révolté contre ses rois et reines en 1689, ce qui a aboutit à la signature d’un document officiel « The Bill of Rights ». Le roi ou la reine ne décide plus seul, ils ont besoin de l’accord du peuple représenté par le parlement. Tout ceci nous amène à nous interroger sur : comment l’Etat représente t-il sa Nation ? Pour

civils et politiques sont les premiers droits de la personne humaine à avoir été revendiqués dans le combat contre l’arbitraire du pouvoir politique sous l’Ancien régime. Les premiers textes qui garantissent certains de ces droits sont le Bill of Rights anglais de 1689, la Déclaration d’indépendance des États-Unis du 4 juillet 1776 et la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Ces droits consacrent d’une part les droits de l’individu face à l’État (respect de la

arbitraire, garantie les droits de l’inculpé et du détenu et impose l’obligation aux autorités publiques d’amener « corporellement » devant le juge toute personne détenu afin de se prononcer sur la légalité de sa détention, il y’a enfin le Bill of rights ( 1689) par lequel le parlement impose au roi au lendemain de la révolution anglaise de 1688, le respect du droit des peuples et des corps constitués et prévoit la liberté des élections, le niveau de protection des droits individuels des anglais,

le meilleur gardien de sa liberté n’est pas vraie. Il est le pire envisageable, il n’est pas gardien de tout. Il ne peut ni agir, ni juger, ni penser, ni vouloir » (John Adam, deuxième président des Etat Unis (1797-1801) A defense of the Constitution of Governement of the USA). B. Les régimes anti-démocrates Il est difficile de définir la démocratie, mais au contraire il est plus facile de définir la régime anti-démocratique. - Les oligarchies : vient du grec ancien

charte qui sera le bill of right de 1689 qui dit que maintenant le roi ne pourra plus prendre d’ordonnance ni suspendre l’application des lois de la magna carta mais surtout le consentement des chambres pour lever l’impôt sera systématique = naissance du budget annuel. C’est donc une monarchie constitutionnelle, modérée. Il y a quand même 3 pôles : roi (droit d’initiative et droit de véto), Montesquieu au 18ème siècle est témoin de ça, il aura connu ce qu’a enfanté le bill of right. B) Les enseignements