Bonassies

Rotterdam. On comprend donc que dans un futur proche le régime de responsabilité du transporteur maritime sera le même autant devant les règles de Rotterdam que celle du code de la marine marchande CEMAC. BILBLIOGRAPHIE INDICATIVE OUVRAGE * Bonassies (P) et Scapel (C), traité de droit maritime, LGDJ, paris 2006, THESES ET MEMOIRES * Kenguep (E), analyse critique des règles de la responsabilité du transporteur maritime des marchandises : contribution à la recherche de la solution au problème

communauté internationale. Nous ne pouvons qu’espérer une clarification rapide du statut de l’opérateur de terminal. 1 Remerciements Je tiens d’abord à adresser mes plus sincères remerciements à mes professeurs, Christian Scapel et Pierre Bonassies, pour leur soutien et la qualité de leur enseignement. Je remercie tout particulièrement Mr Robert Rézenthel, pour son aide et sa disponibilité tout au long de la rédaction de ce mémoire. Je remercie également l’équipe du service juridique de la

et engins flottant en navire car d’une part, tout ce qui est affecté à la navigation maritime est considéré comme navire (un bateau de rivière est un navire), et d’autre part, les engins remorqués sont considérés comme navires. Le Professeur Bonassies avance 4 propositions pour définir un navire : • • • • navire et dimension navire, engin flottant navire et eaux maritimes navire et aptitude à affronter les risques de mer le législateur algérien dans da définition du navire, la quatrième proposition

Département fédéral de l’intérieur DFI Office fédéral de la santé publique OFSP Unité de direction Santé publique Date : Pour plus d’informations : 29.03.2010 Tamara Bonassi Budget des ménages : alcool Au cours de la dernière décennie, un ménage suisse moyen a dépensé environ 140 francs par mois en alcool. Les deux dernières années, cette dépense a légèrement augmenté : en 2007, elle s’élevait en moyenne à 158 francs par mois. Pour cette même période, les dépenses en alcool ont dépassé

Pioline. Qu'importe si le geste simple est d'une autre nature. «Nous avons demandé aux commerciaux de ne pas se focaliser sur le résultat des commandes, mais sur tout ce qui, à l'image de la prospection, peut y contribuer, explique Jean-François Bonassi, le DRH. Quant aux managers, ils s'imposent de rencontrer tous leurs collaborateurs plusieurs fois par semaine.» Autant dire qu'il faut mouiller sa chemise. A la Semvat, la société toulousaine de transports publics, on a compris ce que cela veut dire

MARITIMES DE MARCHANDISES L’exemple du contrat de volume soumis aux Règles de Rotterdam Thèse en vue de l’obtention du Doctorat en droit Présentée et soutenue publiquement Le 20 décembre 2010 Par Wei HOU MEMBRES DU JURY Cyril BLOCH Pierre BONASSIES Professeur à l’Université du Sud, Toulon-Var Professeur honoraire à l’Université Paul Cézanne, Aix-Marseille III, Président honoraire de l’Association Française de Droit Maritime Philippe DELEBECQUE Banggui JIN Professeur à l’Université

Transports LE PAIEMENT DU FRET Mémoire de Master 2 professionnel de Droit Maritime et des Transports Présenté par Mona GRID Sous la direction de Maître Christian SCAPEL Année Universitaire 2008 / 2009 2 REMERCIEMENTS Que les professeurs Pierre Bonassies et Christian Scapel trouvent ici l’expression de ma profonde gratitude ; tous deux pour la qualité de leur enseignement, M. Scapel pour m’avoir permis d’intégrer le Centre de Droit Maritime et des Transports. Par ses qualités de pédagogue, Me

la rotation des navires, v. Michaël Rowe, Bills of lading must move fast, I.F.L.R. 1983, January, v. p.32 ; Emmanuel du Pontavice, L'informatique et les documents du commerce extérieur, Rev. Française de Comptabilité 1979, p.629-656. [3] Pierre Bonassies, Le connaissement. Evolution historique et perspectives, Annales I.M.T.M. 1984, Edisud, p.105. [4] Sur la question, v. les analyses de Patricia Cordier, Connaissement maritime, Juris-Cl. com., fasc. 1260, 1993. [5] Ces documents de transport sont

de ratification nécessaire, elle entrera en vigueur s’appliquant ainsi à toutes les opérations de transport multimodal, transport mer-fer, mer-route ou mer-air quand celles-ci ne sont pas régies par la CIM ou la CMR. Selon les professeurs Pierre Bonassies et Christian Scapel, la convention s’appliquerait également aux opérations de commission de transport puisque la convention de 1980 définit le contrat de transport multimodal comme « un contrat unique par lequel un entrepreneur de transport multimodal

d’une clause de compétence d’un connaissement de transport maritime, « si le consentement des deux parties aux conditions du connaissement comportant ladite clause a été exprimé par écrit ». Il ne fait pas de doute, dans ce cas, avait estimé M. Bonassies, que la clause de compétence répond aux exigences de la Convention et qu’elle est donc opposable au chargeur. En 1976 la CJCE avait répondu par la négative à la question de savoir si les exigences d’une convention écrite étaient satisfaites lorsque