Bonassies

Allemagne, Grande-Bretagne, Belgique) UNIVERSITE PAUL CEZANNE Université Aix-Marseille III 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 1 2007-2008 J'adresse mes sincères remerciements à mes professeurs, Christian Scapel et Pierre Bonassies, pour leur assistance et la qualité de leur enseignement ; A Ronald Farhana, mon maître de stage ; A Caroline Farhana, ma mère. 2 Ce mémoire retrace les régimes juridiques applicables au commissionnaire de transport en France, Allemagne, Grande-Bretagne

1975 concernant la caravelle de Royal Air Maroc, R.F.D.A. 1978.336 ; C.A. des Etats-Unis, District de Columbia, 26 septembre 1949 R.G.A. 1949 p. 429 et 1951 p. 522 obs.LACOMBE. En droit maritime Cour Fédérale de New York, 7 avril 1978, cité par P. BONASSIES et commenté dans D.M.F. 1979.436. 15 - Cf. ROBLOT, de la faute lourde en droit privé français, R.T.D.Civ. 1943,1. Répondre à cet article - Conseiller cet article à quelqu'un... Forum

et fait preuve du contrat de transport maritime". La Cour a assimilé la note de chargement au connaissement en en faisant l'un de ces documents similaires de l'article 1 de la Convention. L'analyse de la Cour a été approuvée par le professeur Bonassies dans sa note sous l'arrêt en question qui prône une interprétation libérale des termes "tout document similaire". En revanche, la Cour d'appel de Rouen a refusé d'assimiler la note de chargement au connaissement, les deux documents n'ayant pas

Larousse, Paris, 2006 N. CATTAN, D. PUMAIN, C. ROZENBLAT, Le système des villes européennes, Anthropos, 2e édition, Paris, 1999 V. REY, T. SAINT-JULIEN, Territoires d’Europe : la différence en partage, ENS Editions, Lyon, 2005 Articles  P. BONASSIES, « L’Europe des transports : une construction patiente », in Regard européen (n°9, janv-mars 1999) , Paris O. HEDDEBAUT, G. JOIGNAUX, « Le réseau européen de transports à l’horizon 2010 : « maillons manquants » et intégration territoriale », in

fait preuve du contrat de transport maritime"[65]. La Cour a assimilé la note de chargement au connaissement en en faisant l'un de ces documents similaires de l'article 1 de la Convention. L'analyse de la Cour a été approuvée par le professeur Bonassies dans sa note sous l'arrêt en question qui prône une interprétation libérale des termes "tout document similaire". En revanche, la Cour d'appel de Rouen a refusé d'assimiler la note de chargement au connaissement, les deux documents n'ayant pas les

d’être quelque peu réformée pour un juste équilibre entre les intérêts cargaison et ceux du navire en situation de péril pour respecter le principe d’équité et de solidarité, son essence même. Bibliographie BONASSIES Pierre & SCAPEL Christian, Traité de droit maritime, L.G.D.J., 2006. RODIÈRE René & DU PONTAVICE Emmanuel, Droit maritime, Précis Dalloz, 12ème édition 1997. RODIÈRE René et LUREAU Pierre, Traité général de droit maritime, événements de mer

d’agir liée à l’absence de mandat de représentation de la coassurance en justice. Selon Alain Besse, Cour d’Appel d’Aix en Provence, 10 avril 2008, navire Réjane Delmas, DMF 2008, n°693 DMF 1990, n°492, Le droit positif français en 1989, Pierre Bonassies : Arrêts du 25 avril 1988 navire Pierre-Vieiljeux, DMF 1989 n°535 et du 17 avril 1989, navire M’Bandaka, DMF 1989 n°425. 69 Arrêt de la cour d’appel de Versailles (12e ch.) du 29 novembre 2001 68 67 58 La coassurance suite à un arrêt navire

12 ]. Art.1 de la Convention des Nations-Unies sur le transport multimodal international de marchandises du 24 mai 1980. [ 13 ]. Directive n° 92/106, arrêté du 21 février 1995, J.O du 7 mars. [ 14 ]. Le mot transmaritime fut inventé par le Pr Bonassies lors de la préparation du colloque de l’IMTM sur le transport multimodal en 1988. [ 15 ]. En 1876, la Court of Appeal britannique s’était prononcée sur ce qui était une opération de transport qui mettait en cause un transport maritime de Londres

accorde non pas à des questions de transport, mais à des questions douanières annexes. Le corps du texte est donc victime de sa périphérie, ce qui est fort ennuyeux. Ces freins sont d’autant moins justifiés que comme le fait remarquer le Professeur Bonassies, « la convention de 1980 n’entraînera pas cependant un bouleversement total du paysage juridique en matière de transport multimodal ». Aux termes de l’alinéa 4 de son article 30, elle ne s’appliquera pas, en effet, aux transports soumis à la CIM

de doctrine ► « Les conférences et consortiums maritimes dans les mailles du droit communautaire » par P. CHAUMETTE. Etudes de Droit Maritime à l’aube du XXIe siècle. Mélanges offerts à Pierre BONASSIES, DMF, p89. ► « Le droit de la concurrence maritime dans la perspective communautaire » par P. BONASSIES, Annuaire de Droit Maritime et Océanique, Tome XVI-1998, p53. ► « Le Droit communautaire de la concurrence appliqué aux activités portuaires » par Ph. CORRUBLE. DMF janvier 2002, p.160.