Bonassies

fév.2003 [33]Art.1 de la Convention des Nations-Unies sur le transport multimodal international de marchandises du 24 mai 1980. [34]Directive n° 92/106, arrêté du 21 février 1995, J.O du 7 mars. [35] Le mot transmaritime fut inventé par le Pr Bonassies lors de la préparation du colloque de l’IMTM sur le transport multimodal en 1988. [36] En 1876, la Court of Appeal britannique s’était prononcée sur ce qui était une opération de transport qui mettait en cause un transport maritime de Londres à

développement socio-économique plutôt qu'un facteur de faiblesse et de dépendance économique.------------------------------------------------- Bibliographie : http://fr.wikipedia.org/wiki/Transport_maritime#Au_Maroc· Traité de droit maritime : Pierre Bonassies Christian Scapel EDITION L .G .D .J· Droits maritimes, JEAN PIERRE BEURIER EDITION DALLOZ 2006/2007.· LE DROIT MARITIME MAROCAIN, travaux des journées internationales maritimes marocaines, 1981.· LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME de marchandises :

Dalloz 2000 LAMY TRANSPORT, tome 1 et 2, 1998 PONTAVICE (E.) et CORDIER (P.), Transport et Affrètement Maritimes, Delmas, 2è édition, 1990 PAULIN (C.), Droit des Transports, Litec- JurisClasseur, 1ère édition, 2005 ABDELLAH ABOUSSOR, préface de BONASSIES (P.), L’exécution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français, N°53, Litec- JurisClasseur, 2001 II. TEXTES, PUBLICATIONS ET REVUES a) Convention Internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises

Dalloz 2000 LAMY TRANSPORT, tome 1 et 2, 1998 PONTAVICE (E.) et CORDIER (P.), Transport et Affrètement Maritimes, Delmas, 2è édition, 1990 PAULIN (C.), Droit des Transports, Litec- JurisClasseur, 1ère édition, 2005 ABDELLAH ABOUSSOR, préface de BONASSIES (P.), L’exécution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français, N°53, Litec- JurisClasseur, 2001 II. TEXTES, PUBLICATIONS ET REVUES a) Convention Internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises

Berti Editions, Alger, 2010. ème 162. – Luc Bernet – Rollande, « Principes de techniques bancaires », 25 Edition, Dunod, 2008, P. 356. 163. – J. Pierre Mattout, « Droit bancaire international », Rev. Banq., Edition 2004, p. 328 et P. Emo et P. Bonassies, « La lettre de garantie pour absence de connaissement, un projet de lettre-type », Revue des transports maritimes, 1985. 144 • tout d'abord, celui de la demande d'un porteur de bonne foi du connaissement, qui, désigné par le titre, a le droit

économique tout en réservant aux utilisateurs une partie équitable du profit qui en résulte. [39] Article 2 du Règlement 4056/86 [40] Patrick Chaumette, Les conférences maritimes dans les mailles du droit communautaire, Mélanges offert à Pierre Bonassies, page 91. [41] Article 2 du règlement 823/2000. [42] Articles 1er du Règlement 823/2000. [43] Voir notamment les décisions de la Commission : Commission notice 97/c 372/03 ; Commission Decision 2000/627/EC ; Commission Decision 1999/243/EC ;

[7] Loi n°66-40 du 18 juin 1966 et Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966 [8] Sur la loi applicable en matière de contrat d’affrètement, nous vous renvoyons au cours manuscrit du DESS de Droit Maritime et des Transport d’Aix Marseille de M. Pierre Bonassies [9] Jean Warot, Doctrine « La clause « Aussi près que… » et les clauses de « Safe port » et de « Safe berth » dans les chartes-parties » ; DMF1960, 323 et 387 [10] Les expressions « safe loading place, safe berth, safely aground » sont courantes

l’intervention d’un organisme portuaire monopolistique, le destinataire, ait eu à la fois le temps et les moyens de constater la présence physique de la marchandise à quai et d’en vérifier l’état ? comment considérer que la délivrance est faite ? Pour P. Bonassies, il paraît préférable « de ne pas rechercher de la livraison une définition exhaustive, apte à couvrir toutes les situations possibles 74». Il ne rejette pas la thèse que la remise de la marchandise à une entreprise monopolistique vaut livraison

jour, à la première chambre civile d’exonérer totalement la SNCF de sa responsabilité à raison des dommages subis par un passager ayant volontairement sauté 147 148 149 150 151 27 • 2e Civ., 21 juillet 1982, Bull. 1982, II, no 111. Pierre Bonassies et Christian Scapel, Traité de droit maritime, LGDJ, no 1240. Selon l’interprétation dominante de l’arrêt d'assemblée plénière précité, transposée au domaine de la responsabilité contractuelle. 1re Civ., 13 mars 2008, préc., Bull. 2008, I, no 76

(Amazu): "A threat to Arbitral Integrity," Journal of International Arbitration, 1995 page 145. Block (Guy): "Les contestations pouvant natire de l'organisation, du déroulement ou de l'exécution des procédures arbitrales," RDAI 1996, p.179. Bonassies (Pierre): "Rapport sur les Règles de Hambourg présenté au Conseil Supérier de la Marine Marchande", D.M.F. 1994, p. 251 Cohen (D.): "La soumission de l'arbitrage international à la loi française," Rev.arb.1991, p.155. Crépin (Sophie): "Le contrôle