Bonassies

transport multimodal transmaritime et transaérien :les nouvelles règles CNUCED/CCI », Actes de la rencontre internationale organisée le 11 avril 1994 à l’aéroport Marseille-Provence par l’IMTM, pp. 199-203 BIBLIOGRAPHIE OUVRAGES GENERAUX: -BONASSIES (Pierre) : Cours de droit maritime général, première et deuxième parties, mis à jour en 1995, année universitaire 1999-2000, pp. 404 -FEUER (Guy) et CASSAN (Hervé): Droit international du développement, Dalloz

préciser que dans cette affaire, le demandeur n’a pas assigné la société dont le nom figurait sur le connaissement mais une autre compagnie (affréteur à temps, semble-t-il). Enfin, on peut citer un dernier argument fourni par le Professeur bonassies qui précise que si l’armateur / fréteur à temps veut éviter que sa responsabilité soit recherché, “ il lui appartient d’insérer à la charte une clause permettant au capitaine de refuser de signer tout connaissement n’indiquant pas le nom du transporteur[80] ”

particulier à prospecter l?ensemble des clients potentiels, la cour de Rouen décide que l?action poursuivie par l?armateur n?était pas soumise à la prescription d?un an, mais à la prescription décennale de l?article 189 du Code de Commerce. Le professeur Bonassies observe à juste titre que cette décision n?est pas aussi fondée qu?on pourrait le penser, eu égard à la difficulté de distinguer, quant à leur nature juridique, agent maritime et consignataire de navire. En réalité, aux termes de l?article 11 de

du 29/01/2004 p. 1-22. [6] A la Commission selon l’article 4 du règlement CE 139/2004 et à la Federal Trade Commission et la division antitrust du département de la justice selon le Hart-Scott-Rodino Antitrust Improvements Act de 1976. [7] P. Bonassies, Les fondements du droit communautaire de la concurrence : la théorie de la concurrence-moyen, Mélanges A. Weill, Dalloz-Litec, 1983, p. 5. [8] Votés respectivement le 2 juillet 1890 et le 15 octobre 1914. [9] Article 4.13 des Non-Horizontal Merger

Site utilisé : www.oocl.com www.google.com  Logiciels internes de la société OOCL IRIS 2 / CSES / ODS / AP+  Ouvrages utilisés : J. LIGONIE – Le connaissement et la lettre de voiture maritime V.E. BOKALLY – Crise et avenir du connaissement P. BONASSIES : – Le connaissement : évolution historique et perspectives Page 34 sur 38 INSTITUT NATIONAL DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX ET DES PORTS CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS 8 Glossaire Accostage Manoeuvre d'approche finale du navire

autoriser dans les transports empruntant exclusivement leur territoire l’emploi de la lettre de voiture représentative de la marchandise. -------------------------------------------- [ 1 ]. Assemblée Plénière. 22 dec. 1989 DMF 1990 p.29 obs. BONASSIES, D.1989, p.471, obs. REMOND-GOUILLOUD. C'est cette décision dite arrêt Mercandia qui vient mettre fin au débat sur la qualité de partie du destinataire. Elle précise en effet que le destinataire est bien une partie au contrat de transport [ 2 ]

seulement exclus de la notion d’abordage le heurt par un navire de structure terrestre (quai, installation de déchargement de pétrole) ou le heurt d’un ponton (mobil ou fixe), non mobile telle la péniche où une société nautique a son siège » Pierre BONASSIES et Christian SCAPEL, Droit maritime, Ed. LGDJ, Paris, 2006, p.254. Rappelons que la jurisprudence a eu à maints reprises l’occasion de rendre ses verdicts au sujet de l’applicabilité des règles relatives à l’abordage dans des cas de heurts

de doctrine ► « Les conférences et consortiums maritimes dans les mailles du droit communautaire » par P. CHAUMETTE. Etudes de Droit Maritime à l’aube du XXIe siècle. Mélanges offerts à Pierre BONASSIES, DMF, p89. ► « Le droit de la concurrence maritime dans la perspective communautaire » par P. BONASSIES, Annuaire de Droit Maritime et Océanique, Tome XVI-1998, p53. ► « Le Droit communautaire de la concurrence appliqué aux activités portuaires » par Ph. CORRUBLE. DMF janvier 2002, p.160. ► « Les

petite fille. Tu me manques tous les jours. Le principe « compétence-compétence » dans le contentieux maritime-Marie NIVIERECDMT 2007 2 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier tout particulièrement mes professeurs, Monsieur SCAPEL et Monsieur BONASSIES, qui m’ont inculqué leur savoir tout au long de cette année et qui m’ont enrichie de leurs conseils avisés. Je remercie également Martine qui nous a, à tous, rendu cette année encore plus agréable. Je remercie évidemment tous les intervenants

cette caractéristique qui force l’entreprise à réfléchir à l’organisation de ses processus, avant d’y adapter l’outil. Il reste néanmoins un simple instrument au service d'une démarche globale de gestion de la relation client. Comme l’évoque Guy BONASSI 42 , « Une démarche CRM relève d'abord d'une gestion du changement avant d'être un projet technologique. Il faut faire adhérer les personnels aux outils qu'on veut mettre en place. C'est une chose de mettre en place un outil. C'en est une autre de