Boniface VIII

son ébauches de gouvernements « offerte à la Nation française » ,qui témoigne de ses aspirations ou tout du moins de ses conceptions dans l’organisation des pouvoirs, il s’inscrit dans une logique critique envers la Constitution du 22 Frimaire an VIII. Dans la perspective qui est celle de Necker ,la Constitution de l’an III avait pu raisonnablement apparaître comme une première étape, dans la reprise du terrain perdu par le pouvoir ,dans la reconquête des prérogatives qui lui avaient été arrachées

bascule vers un système de l’administrateur juge. $2. Les fondements : du Consulat au Second Empire A). UNE SYNTHESE ORIGINALE : L’ŒUVRE DE NAPOLEON Moins de 10 ans après la constitution du 22 frimaire an VIII crée le CE dans sa version moderne. 52 de la C° du 22 frimaire an VIII charge le CE de résoudre les difficultés qui s’élève en matière administrative. Et voilà ce qu’en explique Pacteau : C’est finalement cette hantise du juge judiciaire qui a finalement assis, alimenté et assuré l’existence

tradition constitutionnelle : le régime parlementaire (II). En 1799, alors que la France est gouvernée par le Directoire, le Général Bonaparte fait son entrée. Agitant un faux complot jacobin, il s’empare du pouvoir par le coup d’état du 18 brumaire an VIII et déclare « Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée :elle est finie ». La formule démontre une volonté de se réclamer de l’héritage des idées de 1789 tout en mettant fin au processus révolutionnaire. Le coup d’Etat préfigure

du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), il est important pour comprendre le moment de sa mise en place d'analyser avant tout le contexte historique dans lequel elle a été établie. Nous sommes au lendemain du coup d'état du 18 brumaire an VIII de la République française (9 novembre 1799) dont est issu le Consulat qui établit un régime politique autoritaire dirigé par trois consuls, dont seul le premier détient réellement le pouvoir. Après le coup d'État du 18 brumaire an VIII, un consulat provisoire

profonde mutation avec le passage du principe de l’irresponsabilité de l’Etat « le principe qui prévalait était celui de l’irresponsabilité de l’Administration, l’Etat était souverain » [(qui connaissait cependant des exceptions, la loi du 28 Pluviôse An VIII confiant aux Conseil de Préfecture « Tribunal des Conflits », la réparation des dommages causés par les TP et la compétence judiciaire substistant pour la responsabilité de l’Etat du fait de la gestion de son domaine privé)] à l’admission de la responsabilité

TD 9 – Commentaire du « Rapport de Chaptal sur la loi du 28 pluviôse an VIII : « A travers le gouffre de la Révolution, le préfet et l'intendant se tende la main » disait Tocqueville. Par la-même, il veut montrer que si la première de ces institutions est créée pour rompre avec les modalités d'administration de l'Ancien Régime, elle ressemble étrangement à la l'intendant que le pouvoir royal envoyait en mission en province afin de contrôler le respect des lois et d'en assurer l'exécution. Ces

à un régime de responsabilités de l’administration qui est marqué d’un particularisme par rapport au droit commun de la responsabilité administrative. La notion de travail public est ancienne car elle apparait à l’art 4 de la loi du 28 pluviose an VIII qui attribue aux conseils de préfecture le contentieux des difficultés qui pourraient s’élever entre les entrepreneurs de travaux publics, l’administration et les particuliers à l’occasion de tels travaux. Mais la théorie des responsabilités pour les

“Ni bonnet rouge, ni talon rouge, je suis national” (Napoléon) Le 15 décembre 1799, Bonaparte qui a refusé le projet constitutionnel de Sieyès car il limitait son pouvoir, promulgue le Constitution de l’an VIII, ratifiée par un plébiscite avec beaucoup d’abstentions et de fraudes. Celle-ci proclame : “La Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencé : elle est finie.” Cette phrase célèbre, prononcée juste après la conquête du pouvoir, montre clairement ce que Napoléon veut dire à propos

précédente | | Entité suivante | | | | Directoire | | | Empire français | | | | | | | | | | | Le Consulat est un régime politique français issu du coup d'État du 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), qui renverse le régime du Directoire (1795-1799). La constitution de l'an VIII établit alors un régime politique autoritaire dirigé par trois consuls et en réalité par le seul Premier consul Napoléon Bonaparte, qui deviendra consul à vie en 1802. Le Consulat a duré jusqu'au 18

CHAPITRE 2 : LA PERIODE NAPOLEONIENNE SECTION 1 : LA CONSTITUTION DU 22 FRIMAIRE AN VIII ( 13 DECEMBRE 1799 ) Le coup d'état du 18 brumaire résume a lui tt seul l'ambiguïté du Césarisme qui bientôt animera l'esprit des institutions : l'objectif est de donner des moyens d'actions à l'exécutif tout en sauvegardant les apparence puisque est proclamé le souhait de restaurer la République. Si en 1789 la France aspirait au changement, en 1799 elle attend une stabilisation. Les Français attendent une