Brevet professionnel

protéger l’innovation . . . . . . . . . . 11.2 Les deux modes alternatifs de protection . . . . . . . 11.3 Protection de l’innovation par le brevet . . . . . . . . 11.3.1 Définition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.3.2 Naissance du droit de brevet . . . . . . . . . 11.3.3 Dépôt de l’invention . . . . . . . . . . . . . 11.3.4 Vie et mort du droit de brevet . . . . . . . . 11.4 Dessins et modèles . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11.4.1 Protection par le droit des dessins et modèles 11.4.2 Protection

illégale que par le fait qu’un droit de propriété intellectuelle a été violé. On peut repérer quatre grands types de contrefaçons : la contrefaçon artistique, la contrefaçon de marque, la contrefaçon de dessins ou de modèles et la contrefaçon de brevet. - La contrefaçon artistique est la reproduction d’une œuvre artistique ou littéraire originale, sans autorisation de l’auteur. La vente ou l’importation de contrefaçons artistiques sont interdites. - La contrefaçon de marque consiste à

médicaments (SECU, mutuelles…). Lui aussi est debout tout au long de sa journée qui dure environ 9 heures à temps plein. Il doit être patient et énergique. Il doit être titulaire d’un brevet de préparateur en pharmacie, qui est préparé en 2 ans avec un contrat d’apprentissage. Ce brevet est accessible après un bac professionnel ou un bac général, de préférence scientifique. Il existe un diplôme de préparateur en pharmacie en milieu hospitalier qui peut être délivré par un centre de formation spécialisé

tPLAN FISCALITE APPROFONDIE S5 2013 - 2014 Introduction 1- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Rappels 1-1- Les exonérations 1-2- Les assujettis partiels 1-3- Les régularisations de TVA 2- Impôt sur le revenu (IR) 2-1- Les revenus professionnels 2-2- Les revenus fonciers 2-3- Les revenus des capitaux mobiliers 2 PLAN (suite) BIBLIOGRAPHIE • « Précis de fiscalité marocaine de l’entreprise », 3ème édition, 2009, Mohamed Rigar. • « Fiscalité appliquée de l’entreprise marocaine »,

public de direction  * Liberté d’entreprendre : * capacité professionnelle * condition de capacité * contraintes à l’accès a la profession * condition de nationalité * condition de moralité * Liberté d’exercice : * comptabilité * règles relatives au respect de l’environnement * Liberté de la concurrence : * concurrence de loyer est sanctionné * propriété industrielle, dépôt de brevet CHAPITRE 3 L’entreprise individuelle Responsabilité limitée C’est

formes spécifiques, en fonction de l’objet de la société Pour les professions qui ne peuvent pas avoir le statut de société commerciale, on a crées les SEL (Structure d’Exercice Libéral) SELARL (SARL) SELAFA (SA) SELAS (SAS) SCP Sociétés Civiles Professionnelles SCM Sociétés Civiles de Moyens On fait une autre différenciation entre : sociétés de personnes : l’association est liée à la personne et non pas à l’apport qu’elle fait, ce sont les sociétés en nom collectif et en commandite simple. sociétés

essentiel est assimilé à une condition, un caractère indispensable pour qu’une chose existe en l’occurrence le fonds de commerce, l’ensemble des éléments corporels (matériel, outillage, marchandises) et incorporels (droit au bail, nom, enseigne, brevets et marques, clientèles et achalandage) qui, appartenant à un commerçant ou à un industriel et réunis pour lui permettre d’exercer son activité, constitue une universalité juridique et un meuble incorporel soumis à des règles particulières, cette notion

allons présenter les risques liés à la contrefaçon avant de proposer enfin les moyens de lutte contre ce fléau international.   I. Les lois régissant la propriété industrielle au Maroc Auparavant, deux dahirs régissaient le domaine des marques et brevets. D’abord, celui de 1916 sur la zone Marocaine et puis le dahir de 1938 sur le territoire de l’ex-zone internationale de Tanger. Depuis la création de l’OMC, le Maroc n’a ménagé aucun effort pour adapter sa législation et réglementation nationales

atteinte à un droit de propriété industrielle (marque de fabrique, de commerce ou de service, dessin ou modèle industriel, brevet d’invention, etc.). L’article 201 alinéa 1er de la loi n°17-971 telle que modifiée et complétée par la loi n° 23-13 relative à la protection de la propriété industrielle dispose que «Toute atteinte portée aux droits du propriétaire d’un brevet d’invention, d’un schéma de configuration (topographie) de circuits intégrés, d’un dessin ou modèle industriel enregistré

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR « COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D'ACTIVITÉ |REHAHLA SALIMA |ACTIVITE N°2 | | | |Mise en place de Saari comptabilité et gestion commerciale chez