Brevet professionnel

Fonctionnement d'une pharmacie Durant cinq jours du lundi au vendredi,un stagiaire de 3e observe le fonctionnement d’une pharmacie et rencontre le personnel afin de mieux connaître leur vie professionnelle. Le travail de pharmacien et de préparateur n’est pas simple .Ce métier consiste à satisfaire les besoins des clients. Certains produits sont fabriqués par une préparatrice ,une pommade contre les verrues par exemple. Mais la plupart des autres produits sont livrés à la pharmacie par les laboratoires

marché 1.4    L’équipe 1.5    Le financement II. Présentation de l’offre 2.1    Description des produits et/ou services (détailler les fonctionnalités, les éléments techniques, etc.) 2.2    Propriété intellectuelle (recherches d’antériorité, brevets, marques, dessins et modèles) III.  Marché-Concurrence 3.1    Nature du marché (typologie, statistiques, acteurs, perspectives d’évolution) 3.2    Clientèle (description de la clientèle visée, attentes) 3.3    Concurrence (principaux concurrents

Il s'agit des Actes de commerce objectifs (article L. 110-1 code du commerce augmenté de la définition doctrinale). Ils sont qualifiés d'acte de commerce par nature ou objectifs parce que ce sont ceux dont l'exercice à titre habituel, professionnel et indépendant, confère la qualité de commerçant. Ils sont déterminés par les articles L 110-1 et L 110-2 du Code de commerce. Achat en vue de la revente : aucune distinction n'est faite aujourd'hui par le code entre les différents biens, dès lors que

chez les japonais. Le résultat de la recherche va s’exprimer en nombre de brevets déposés chaque année et qui protège l’inventeur pendant 20 ans, des contrefacons. Le brevet est devenu en quelques années une arme stratégique redoutable dans la guerre économique. Compte tenu de la crise qui exacerbe la concurrence et des coûts de plus en plus exorbitants de la recherche, il devient indispensable de bien protéger ses brevets et aussi les monnayer par l’octroi de licences d’exploitation. L’internationalisation

Croatie), et mort le 7 janvier 1943 à New York, aux États-Unis, fut l’un des plus grands inventeurs du fin XIXème et du XXème siècle dans le domaine de l’électricité notamment. Tesla réalisa plus de 125 inventions et déposa aussi une trois centaines de brevet. Cependant son nom restera caché derrière celui d’Edison qui s’appropria les plus grandes et les plus majeures inventions de Nikola Tesla. Celles-ci concernent plus particulièrement l’énergie électrique. L’invention la plus remarquable de Nikola

les laboratoires Pfizer et ne permet pas la vente et la reproduction par d’autre laboratoire car ils ont déposé un brevet sur le Viagra qui n’est pas encore tombé dans le domaine publique. Cependant le 27 mars 2012 ce brevet touchera à sa fin et le marché sera donc ouvert aux autres groupes pharmaceutiques mais le groupe Pfizer n’a pas dit son dernier mot car il compte prolonger le brevet jusqu’en 2019. Ce qui veut dire qu’aucun autre laboratoire n’a la permission de reproduire ou d’imiter ce dernier

résultat et annexe. Une présomption de qualification de commerçant qui en découle et tout changement d’information délivrée au RCS. Les entreprises individuelles activités civiles a but lucratif. Points communs 1. Existence d’un fond professionnel. 2. Régime fiscal et social spécifique. 3. Application du droit des entreprises en difficultés. 4. Statut pour le conjoint de l’entrepreneur. Les non commerçant sont : Les agriculteurs, Commercialisation des produits cultivés Propriétaire

Jade MELLERIN Terminale Baccalauréat Professionnel Commerce ETUDE N°5 LA CONTREFACON Année-scolaire 2014-2015 SOMMAIRE Introduction page 3 I- La contrefaçon, un délit qui s'amplifie et qui menace de plus en plus page 4 les secteurs économiques Qu’est-ce que la contrefaçon ? Les droits de propriété Les différents produits de contrefaçon II-Les acteurs de la contrefaçon page 6 Les contrefacteurs Les consommateurs III- Les moyens de lutter contre

droits de propriété : source de situations monopolistiques ? Base ⎝ Code de la propriété intellectuelle (1/07/1992) Objectifs protéger les créations, les innovations et signes distinctifs ⎝ protéger les entreprises de la contrefaçon Outils : ⎝ Brevet : titre de propriété industrielle de 20 ans -> monopole d'exploitation/action en contrefaçon/ dépôt INPI ou OEB : protection sur le plan national ou communautaire ou mondial. Condition : invention nouvelle et susceptible d'application industrielle

prix de marché. Mais caractéristiques invariantes quelque soit le marché (cf question 2 et 3). Les marchés sont multiples. Cette diversité s’illustre par la variété des biens et services échangés : du marché des voitures à celui des footballeurs professionnels. L’évolution des produits fait aussi que les marchés changent dans le temps. Ils différent aussi par leur taille ou leur échelle : certains sont internationaux, mettent parfois en relation une multitude de protagonistes (marché automobile européen