Brevet professionnel

différents cas possibles. La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple les droits des artistes-interprètes) et aux Appellations d’origine

rapprochez-vous des chambres de commerce et d'industrie (CCI), des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)  ou des autres organismes de développement économique local qui proposent souvent ce service. [pic] Acheter un brevet ou négocier une licence d'exploitation d'un brevet ou d'une marque. [pic] Rejoindre un réseau de franchise ou de commerce organisé. La notoriété et l'ancienneté du franchiseur ainsi que l'existence de son réseau apportent (avec les obligations d'information qui leur sont

INDUSTRIELLE Dahir n° 1-0 0-19 du 9 Kaada 1420 (15 Février 2000) portant promulgation de la loi n°17-9 7 TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier : Au sens de la présente loi, la protection de la propriété industrielle a pour objet les brevets d'invention, les schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, les dessins et modèles industriels, les marques de fabrique, de commerce ou de service, le nom commercial, les indications de provenance et les appellations d'origine

L’objectif est de ne collecter que l’information à l’entreprise. On doit s’intéresser aux sources d’informations. Ces informations sont elles disponibles l’entreprise, dans des bibliothèques, dans des banques de données, dans des organismes professionnelles, en France ou à l’étranger. A. Le contenu de l’étude Les études sur le fonctionnement et la structure d’un marché étranger. -La demande : * quantifier la consommation actuelle du produit, * estimer son évolution, en utilisant

(pommades, crèmes, solutions…). Le préparateur doit parfois « reconditionner » des produits qui arrivent en gros conditionnements en fonction des besoins de l’officine. Ses compétences : préparer, vendre, conseiller. Sa formation : le brevet professionnel préparateur en pharmacie, indispensable pour exercer, se prépare en deux ans après un BEP. Objets les plus utilisés : Mortier, capsules, éprouvettes, agitateurs, spatules, cartes manquer et cure mortier. c- L’aide-préparateur (ou employé

....................................................................................Page 3 I- Qu'est ce que la contrefaçon La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «contrefaits ». On conçoit traditionnellement deux types de contrefaçon

sociales graves». La contrefaçon désigne une atteinte au droit de propriété individuel et juridiquement, la contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire. On parle également de contrefaçon en cas d'usurpation d'une appellation d'origine. Suite à la visite du Musée de la contrefaçon crée en 1951 par

Cas Nespresso  Introduction : Nespresso est une filiale du groupe Nestle crée dans les années 1970. Cette société commercialise du café en dosette et des machines à café haut de gamme. En 1996 l’entreprise se lance sur le marché des professionnels avec Nespresso Professional qui est depuis devenu Nespresso Business Coffee Solution. En 2009 l’entreprise a enregistré 1.94 milliard de chiffre d’affaire. De manière assez étonnante, il est très difficile d’obtenir des chiffres sur l’entreprise

artistique, industrielle au préjudice de son auteur ou de son inventeur (Petit Robert). Les produits exposés dans le Musée ont fait l’objet d’un jugement, d’une saisie en douanes ou d’un règlement à l’amiable (=copies). La contrefaçon peut concerner : Le brevet : innovation technique protégée dans les pays pour une durée maximum de 20 ans (sous réserve du paiement d'annuités) La marque : copie ou imitation, sans autorisation, d’un signe servant à distinguer un produit ou un service déposé à l’Institut National

p. Sujet de l’étude : La contrefaçon, un fléau en évolution. Introduction Description de la contrefaçon La contrefaçon est la reproduction, l’imitation ou l’utilisation partielle ou totale d’une marque, d’un dessin, d’un brevet, d’un logiciel ou d’un droit commun sans autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. C’est illégal et peut-être poursuivi judiciairement. Problématique La contrefaçon est-elle une menace pour