Brevetabilité du vivant

la littérature, n’en faisait grand cas. L’explication réside dans le fait que Dolly est le premier mammifère obtenu à l’aide d’une cellule adulte différenciée et qu’elle est la copie génétique d’une autre brebis bien anonyme. Dolly est la preuve vivante qu’une cellule différenciée, adulte, peut se comporter comme une cellule embryonnaire lorsque son noyau est placé dans un ovocyte préalablement énucléé. Elle est la confirmation d’une hypothèse émise dès 1938 par Hans Spemann( Prix Nobel de médecine

social, importat°, conso, etc…)NE SE SUBSTITUE PAS A L’ÉCHELON POLITIQ *Brevetabilité du vivant *Principe de précaution *Libre de choix de produire *Transparence *Libre choix de consommation *Subsidiarité *Principe pollueur-payeur Toutes ces mesures sont difficiles à prendre en compte fautes dʼêtres consensuelles à chaque fois…. >Des principes incontournables pour une future loi sur les OGM Loi : Non brevetabilité du vivant, Libre choix de produire, Pollueur-payeur (= principe de responsabilité)

déf positive & négative Déf positive La personne physique s’entend de tt être humain doué de la qualité de sujet de droit, on dit aussi que sujet de droit & pers sont synonymes. La personnalité juridique commence au moment de la naissance vivant & viable, la fin de la personnalité juridique est la mort cérébrale. Autrement dit on est personne slmt entre ces 2 moments. Tous les êtres humains qq soient leur qualité sont des personnes. En 1804 il y a un code des esclaves (fin de l’esclavage

interdite. » Cet article interdit donc l'eugénisme (la sélection des personnes). Cet article interdit également le clonage : « est interdite toute intervention ayant pour objectif de faire naître un enfant génétiquement identique à une autre personne vivante ou décédée. » et la thérapie génique germinale (interdiction d'une modification génétique qui pourrait être transmise : « aucune transformation ne peut être apportée aux caractères génétiques dans le but de modifier la descendance de la personne. »)

Organisme public de recherche impliqué dans les sciences de la vie, l'INRA ne saurait rester indifférent au débat qui se développe autour de la "brevetabilité du vivant". Même s'il prend un relief particulier dans le domaine du génome humain, ce débat soulève aussi, dans les domaines du végétal, de l'animal et des micro-organismes, des questions lourdes d'enjeux éthiques, socio-économiques, environnementaux, qui interfèrent avec les relations science - société. L'INRA est profondément attaché

qui concerne la propriété littéraire. Pour les inventions, la loi du 7 janvier 1791 accorde à l’inventeur un droit de propriété sur son invention. - Loi du 17 janvier 1791 : droit des auteurs sur la représentation de leurs œuvres de leur vivant et 5 ans post mortem au profit de leurs héritiers. - Loi du 24 juillet 1793 consacre le droit de reproduction au profit de l’auteur sa vie durant et 10 ans après sa mort au profit de ses héritiers. §3. De la révolution à nos jours.

œuvre des organismes vivants ou certains de leurs constituants. Elles sont employées en recherche et pour la production industrielle de substances d'intérêt destinées à la pharmacie, la chimie ou l'industrie agroalimentaire. Figure 1: Division du monde en deux zones économiques Page  3   Définition des organismes internationaux: • ONU (Convention biodiversité) : sur la « Toute application technologique qui utilise des systèmes biologiques, des organismes vivants, ou des dérivés de

transféré un gène provenant d’une autre espèce. Définition biodiversité : Diversité des espèces vivantes et de leurs caractères génétiques. Ils font souvent la une des journaux, mais qui sont ces fameux OGM ? Ces organismes génétiquement modifiés sont des animaux, plantes (ou bactéries) à qui des scientifiques ont transféré un gène provenant d’une autre espèce. Dans quel but ? Pour créer des être vivant plus résistants ou plus utiles pour la recherche, l agriculture ou la médecine. Certaine plantes

questions à la fois techniques et morales. I. Les fondements moraux de la bioéthique 1. Les principes fondamentaux Le risque biologique ou biorisque peut qualifier tous les dangers que des organismes vivants, allant des bactéries et virus aux prédateurs, font peser sur d’autres organismes vivants. L’hygiène, la médecine ou la chirurgie et toutes les mesures de protection sont des moyens de lutte contre les biorisques. Mais dans le contexte moderne, la notion de biorisque se réfère à tous les dommages

confiné au monde scientifique ou agricole s'est progressivement politisé sur deux principales bases d'arguments : -Une base éthique en raison, selon les opposants, d'incertitudes sur l'impact des OGM sur l'homme et l'environnement, puis de la brevetabilité du vivant. II- Les avantages et inconvénients : °Critiques des OGM Les OGM sont considérés comme étant contrôlés uniquement par des grands groupes industriels comme Monsanto ou Bayer Cropscience. Ces groupes, soumis à la pression des marchés, seraient