Brevetabilité du vivant

pour les pays en développement qui 3 peuvent être freinés dans leur croissance car les pays occidentaux ont parfois déjà découvert et breveté l’information ou l’innovation. Aussi, depuis les années 1980, la majorité des pays ont interdit la brevetabilité des variétés végétales, des races animales et du corps humain. En revanche, sont privatisables les inventions portant sur des végétaux ou des animaux, ainsi que sur un élément isolé du corps humain, y compris sur la séquence complète ou partielle

les nationalisations ? de la brevetabilité du vivant ?... ? une analyse normative : elle cherche à déterminer quel est le système de DP permettant d’atteindre l’optimum social. Deux approches différentes envisagent cette question : - La théorie néoclassique standard vise alors à démontrer la supériorité du système de la propriété privée et la nécessité d’étendre ce système à tous les domaines de l’activité économique (privatisation du secteur public, brevetabilité de tous les champs de la connaissance

par recombinaison naturelle. GENES Chaque être vivant est formé de cellules (1 à plusieurs milliards selon l'espèce), chaque cellule possédant un noyau où se trouve les chromosomes porteurs des gènes, qui sont composés d'A.D.N. (acide désoxyribonucléique) et de protéines. L'Acide DésoxyriboNucléique (A.D.N.) souvent représentée sous la forme d’une double hélice, est le support de l'information héréditaire pour l'ensemble des êtres vivants. Le code génétique (ensemble des gènes) est universel

politiques d’ouverture et les ONG influençant les Etats dans les politiques publiques, notamment avec l’argument développement durable, celles-ci se retrouvent en « compétition pour contrôler l’agenda » sur les sujets dont la biodiversité, la brevetabilité du vivant, la précaution sanitaire et l’accès universel au service de l’eau. Au blocage des négociations se greffe le facteur de complexité des négociations, en effet l’OMC ne traite plus seulement le sujet de réduction des droits de douanes mais s’en

universels. L’ordre juridique international se heurte parfois à la disparité et au particularisme des droits nationaux ; l’ordre juridique doit-il de nos jours s’élaborer sur le plan international ou national ? (ex : sur la question de la brevetabilité du vivant, ou la réglementation des droits sur Internet...). SOURCES DU DROIT ET HIERARCHIE DES NORMES EN DROIT FRANCAIS En droit interne Sources formelles (ou sources directes) : La Constitution : elle se trouve au sommet de la hiérarchie des

part parce qu’ils constituent une assurance pour le titulaire de tirer les bénéfices de son invention et d’autre part, car les informations précieuses qu’il délivre représentent une source essentielle pour les générations futures de chercheurs. Vivant dans un économie concurrentielle et mondialisée, que les chercheurs soient animés d’un désir personnel d’enrichir la vie au sein de notre société par la technologie, ou qu’ils soient mandatés par une entreprise concurrente à la première innovatrice

Juridiques Tunisiennes, 1997, n°11, p.23et s. L’avenir du droit d’auteur dans l’environnement numérique (Internet) , Actes de colloque ATUCOM, 22-23 avril 1998 « Le droit d’auteur et les nouvelles technologies de l’information », p.39. La brevetabilité du vivant , Actes du colloque « Droit et vie », faculté de droit et des sciences politiques de Tunis,10/11 Décembre 1998. Protection par le droit d’auteur des créations informatiques dans les pays arabes , article en cours de publication dans le Bulletin

animaux transgéniques. L’exemple, ici développé, de la production des ginkgolides pose la question des détenteurs des ressources génétiques. En effet, les universités et les laboratoires pharmaceutiques déposent de moyen légaux pour s’approprier le vivant à travers le brevet du gène isolé et le COV pour la création d’une nouvelle variété végétale. Dés lors, les communautés autochtones des pays riches en biodiversité ne peuvent pas protégés leur ressources génétiques par manque de moyen légales et

le reflet d’un impératif : comprendre la dépendance des sociétés humaines envers leur environnement dans son ensemble. Ce n’est que dans les années 1980 que le néologisme « biodiversité » apparaît, signifiant dans un premier temps «la diversité du vivant » car associé à la crise environnementale et la disparition des espèces. C’est en effet dans ces années que des problèmes environnementaux globaux tels que l’épuisement des ressources et de la diversité génétique sont dénoncés sur le devant de la

universels. L’ordre juridique international se heurte parfois à la disparité et au particularisme des droits nationaux ; l’ordre juridique doit-il de nos jours s’élaborer sur le plan international ou national ? (ex : sur la question de la brevetabilité du vivant, ou la réglementation des droits sur Internet...). BIBLIOGRAPHIE Introduction au droit . Michèle Bonnechère - La Découverte, coll. Repères Théorie générale du droit. J.L Bergel - Dalloz. Ed.1999 Le droit dans la société - Cahiers