Brevetabilité du vivant

POURQUOI, QUAND ET COMMENT A-T-ON DECIDE DE CREER DES COMITES D’ETIQUE Les progrès scientifiques dans le domaine des sciences de la vie posent de délicates questions éthiques : clonage thérapeutique ou reproductif, recherche sur l’embryon, brevetabilité du vivant et du génome humain… Afin d’encadrer ces recherches, il a été établi Le Code de Nuremberg (1947) qui est un code déontologique (droits et devoirs) composé de dix règles sur l'expérimentation humaine. La première de ces règles est le consentement

inquiétudes exagérées ont pu naître de ces enthousiasmes démesurés. [...] La principale crainte porte sur la toxicité potentielle des nanomatériaux. Des expériences ont montré que leur taille infime pourrait leur permettre de s’insinuer dans les organismes vivants, en franchissant, par exemple, les barrières de protection des bronches ou des poumons. Des chercheurs américains viennent de découvrir que des nanoparticules appelées fullerènes peuvent, dans certaines conditions, être dissoutes 28 Séquence

travaillent on va passer par le marché pour prendre en charge les enfants 2ème raison : Evolution des mœurs : On s’interroge aujourd’hui sur la gestion pour autrui qui est déjà autorisé aux USA (mères porteuses) c’est aussi le débat sur la brevetabilité du vivant, les laboratoires pharmaceutiques pourraient breveter les propriétés d’un gène et ainsi les vendre sur le marché. Ce sont des questions surtout morales c’est pour cela qu’elles sont pour l’instant interdites en France. Aujourd’hui il n’y

Marchandisation du vivant et propriété intellectuelle. Ces deux expressions paraissent a priori ne rien avoir en commun et doivent donc, pour saisir les enjeux qui s'y rapportent, être étudiées dans un contexte bien particulier: celui de « la révolution biotechnologique». Elle démarre dès la fin de la 2ème GM mais prend véritablement son essor à la fin du siècle dernier. Cette révolution s'appuie donc sur les sciences biologiques mais orientées sur l'étude du vivant au plus profond de son organisme

propriété (y compris les droits d'auteur, brevets, marques, etc.) sont au fondement de l'échange. On évoquera l'existence de droits sociaux et humains et on s'interrogera sur les limites de l'échange marchand (existence de commerces illicites, brevetabilité du vivant, interdiction du commerce d'organes, etc.). Comment un marché concurrentiel fonctionnel-t-il ? On s'attachera à mettre en évidence les déterminants des comportements des agents, offreurs et demandeurs, puis on procédera à la construction

les OGM La partie qui obtient le plus grand consensus dans les solutions à appliquer est l’adoption d’une loi traitant des OGM, avant la fin du printemps 2008. Le groupe s'est entendu sur des points à instituer dans la loi : • la brevetabilité du vivant • le Libre de choix de produire et de consommation • Le principe pollueur payeur  • Le Principe de précaution  • La transparence • La subsidiarité Il a été obtenu onze consensus sur cette partie, ce qui montre que

exclure de « la brevetabilité »des inventions pouvant nuire à l’ordre moral ou à l’ordre public et qui pourraient porter atteinte à la santé humaine, à l’environement ou à la vie des plantes et des animaux mais il faut qu’ils puissent démontrer en cas de conflit, le sérieux de ces menaces or le niveau « efficace »de la protection intellectuelle est difficile à établir objectivement. Les résérves des pays en développement portent également sur l’extention du systéme des brevets au vivant... L’instauration

compter du 1er janvier suivant l’année de son décès (art L123-1 2ème alinéa) Œuvres de collaboration : Protection ante mortem : toute la vie des auteurs Protection post mortem : + 70 ans à compter du 1er janvier suivant l’année du décès du dernier vivant des collaborateurs (art L123-1 2ème alinéa) Œuvres pseudonymes, anonymes, collectives (REVOIR) 70 ans à compter du 1er janvier de l’année suivant la publication. En cas de publication échelonnée, le délai court pour chaque élément. Si le ou les

de la Convention sur le brevet européen 2000  procède à une extension du champ de la brevetabilité : Un brevet peut être délivrée désormais dans tous domaines technologiques. Ordo 2008 relative aux inventions et aux marques + Convention de Genève : simplifie les procédures de délivrance et rend conforme les dispositions de droit interne aux dispositions communautaires. Obtention du brevet La brevetabilité d’une invention L611-10 du CPI  Brevetable « sont brevetables dans tous les domaines

nous centrerons notre attention sur deux points particuliers propre à l’interviewé. Son refus de publier ses idées pour les remettre au domaine public sera le premier point, son choix de « partir » avec - s’il n’a pas put en tirer avantage de son vivant - sera le second. Ces deux points sont, à l’évidence, une conséquence dommageable puisque les inventions disparaissent de la connaissance dans les deux cas. Comment l’inventeur arrive-t-il à devenir l’acteur de l’exclusion volontaire de ses