Budget de l'Union européenne

Pr. Loïc AZOULAI sur l'Union européenne Les institutions de l'Union européenne Fiches techniques Document préparé par Nicolas LERON (sources : http://www.europarl.europa.eu) 1 Sommaire La Commission des Communautés européennes Le Conseil de l'Union européenne Le Conseil européen Le Parlement européen La Cour de justice des Communautés européennes La procédure de codécision p. 3 p. 9 p. 13 p. 18 p. 24 p. 31 2 La Commission des Communautés européennes I. Historique Initialement

30/09/2010 IPS CM Institutions Européennes Introduction : Rappel historique : Union Européenne : communauté composée actuellement de 27 Etats. Après la 2nde Guerre Mondiale : constitution de 2 blocs : le bloc de l’Est avec l’Union Soviétique, et le bloc de l’Ouest avec pour chef de fil, les Etats Unis. La CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier) a institué des organes, qui comme la haute autorité, le conseil européen, ont subsisté mais avec des changements. Puis est venu

La France et l’Europe dans le monde sous la présidence d’Alain Juppé et de Louis Schweitzer Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France 2008 – 2020 1 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION.............................................................................................................................................................. 7 PREMIERE PARTIE : LES DEFIS DE L’ACTION EXTERIEURE........................................................................

en 2004. 2.5 - La France au niveau européenne La production mondiale de lait en 2009 est d’environ 435 millions de tonnes, avec 84,3 % lait de vache. En ce qui concerne le lait de vache dans l’Union européenne, elle représente environ 26 % de la production mondiale en 2009, soit 133.5 millions de tonnes. La France produit quant à elle 17 % de la production européenne, ce qui la place au deuxième rang derrière l’Allemagne (21 % de la production européenne). 3 - LE COMMERCE EXTERIEUR FRANÇAIS

flexibilité » est la possibilité pour une partie des Etats membres de réaliser ensemble un approfondissement de la construction européenne, dans tel ou tel domaine, en ayant recours aux institutions de l’Union. Il s'agit d'une problématique ancienne. En effet, en 1975, le Premier ministre belge Léo Tindemans, envisageait une " différenciation "(Rapport sur l'Union européenne) conçue comme la possibilité d'échelonner dans le temps la participation des Etats à une coopération plus approfondie dans un

INSTITUTIONS  EUROPEENNES   Jean-­‐Christophe  Martin   Professeur  agrégé  de  droit  public   Université  Nice  -­‐  Sophia  Antipolis               1/  Plan  du  cours     2/  Eléments  de  bibliographie           Licence  2  –  Groupe  A   Année  2011-­‐2012         PARTIE  1.  LES  INSTITUTIONS  DE  L’UNION  EUROPEENNE    

pays [pic] Union européenne [pic] PLAN [pic] INTRODUCTION P3 1. Historique P3-5 2. Géographie P5-6 2.1. Superficie et frontières 2.2. Relief 2.3. Climat 2.4. Ressources naturelles 3. Démographie de l’U.E. P6-8 3.1. Espérance de vie 3.2. Langues 3.3. Religions 4. La place de l’U.E. dans le monde P8-12 4.1. Une grande puissance économique 4.2. Une grande puissance commerciale 5. Politique P12-14 6. Les symboles de l’Union européenne P14-15 INTRODUCTION

Intuitivement, chacun perçoit que la notion de budget s’accorde avec celle d’équilibre ; un budget sain est un budget équilibré ou excédentaire, et le déficit est synonyme de malaise, voire de crise. Pourtant, nombre d’économistes, principalement ceux se réclamant du courant keynésien, ont défendu l’idée que l’existence d’un déficit budgétaire pouvait s’accorder avec des principes de saine gestion, dès lors qu’il est utilisé dans un souci de soutenir une activité ralentie. Le financement par l’État

14/10/09 La construction européenne Site historique de la commission européenne: www.ena.lu/mce.cfm Penser et construire l’Europe, Mioche, Hachette, 2007. Les 50 années de l’Europe du charbon et de l’acier. Introduction On considère qu’on a commencé avec la déclaration de Schuman, le 9 mai 1950. Le continent est trop en déclin, ruiné, déchiré, fichu. Pour le sauver il fallait faire quelque chose de neuf( c’est le début du débat sur la construction européenne qui aboutit à ce 9 mai 1950

constitutionnel (gouvernement et conseil de …..) * Avec l’administration c’est-à-dire fonctionnaires (sauf professeur titulaire enseignement sup) * Avec des fonctions de responsabilité dans le secteur parapublic * Avec membre du parlement européen * Avec l’exercice de plus d’un mandat électoral suivant : conseiller de ……. * Avec les activités privés (sauf la participation à la direction d’une entreprise qui fait appel fond public) Tout parlementaire doit transmettre au début et fin