Budget Maître

SOMMAIRE: Première Partie: Présentation du budget : Les composantes du budget de l’établissement public de santé Chapitre Premier: Les ressources financières du budget Section Première: Les ressources externes aux E.P.S: Paragraphe Premier: Les fonds publics : A. Les fonds de dotations de la décentralisation: B. Les subventions publiques: Paragraphe Deuxième: Les concours financiers divers : A. Les emprunts: B. Les libéralités: Section Deuxième: Les ressources internes aux

dépenses donnée par la loi de finances au gouvernement ne couvre également qu'une année. Il n'est normalement plus possible de procéder à aucune dépense à l'expiration de l'autorisation, quand bien même tous les crédits n'auraient pas été dépensés. Le budget de l'État doit être voté avant le début de chaque année budgétaire, au nom du principe de l'antériorité. Ce principe d'annualité signifie également que toute opération financière doit faire l'objet d'une autorisation préalable par l'autorité budgétaire

va-t-elle disparaître ? Selon l’article 3 du décret du 29 décembre 1962 dans sa version consolidée du 29 septembre 2007, portant règlement général sur la comptabilité publique « les opérations financières et comptables résultant de l’exécution des budgets ou des états de prévisions de recettes et de dépenses des organismes publics incombent aux ordonnateurs et aux comptables publics. Elles sont retracées dans des comptabilités établies selon des normes générales et soumises aux contrôles des autorités

par carte bancaire. L'exécution des dépenses : le rôle respectif de l'ordonnateur et du comptable L’ORDONNATEUR 1) ENGAGEMENT Fait générateur : bon de commande - marché - contrat La dépense est engagée dans la limite du crédit ouvert au budget correspondant à la nature des dépenses à engager. 2) CALCUL du MONTANT de la DEPENSE Fait générateur : exécution du service Vérification du décompte de la dépense avec les pièces justificatives (factures, marchés, contrat) après constatation du

de création. De même que si certains organes de contrôle sont considérés comme des institutions supérieures de contrôle des finances publiques, d’autres, en raison du champ de leur intervention, n’ont pas cette caractéristique. L’exécution des budgets des collectivités locales « demeure le champ propice des irrégularités volontaires ou involontaires, directes ou indirectes sur les deniers publics ». Et «  il faut une naïveté angélique pour supposer que les collectivités locales sont plus soucieuses

INTRODUCTION………………………………………………………………….. 1-LE CADRE GLOBAL DE LA PLANIFICATION DE L’ENTREPRISE 1.1- Stratégie et planification d’entreprise…………………………… 1.2- L’outil de la planification………………………………………………. 2-LA GESTION BUDGETAIRE…………………………………………………. 2.1-L’élaboration des budgets …………………………………………….. 2.2-Le contrôle budgétaire…………………………………………………… 3-LA GESTION BUDGETAIRE ET L’IMPLICATION …………………… Influence de la structure …………………………………………………….. Influence de la dimension humaine sur le contrôle de gestion L’environnement

Gestion Intégrée des Dépenses Plan de la présentation Situation actuelle Vision et objectifs Démarche de réalisation Facteurs clés du succès 2 Système de la Dépense publique Direction du Budget Loi de Finances Livraison & facture Ordonnateurs Commande Dossier d’engagement Fournisseurs Contrôleur Dossier d’ordonnance Virement Comptable p Infos Paiement Cour des Comptes BAM Projet de loi de règlement 3 Situation actuelle Constats C t t Conséquences

| | |Assistance à la mise en place de l’Institut National des Conditions de Vie au Travail | | |Définition de la feuille de route 2010 – 2014 et budget y afférent | | |Mise en place du cadre contractuel avec le Ministère de l’Economie et des Finances | | |Responsabilité :

disparaître à l’époque moderne. a) Les principes de droit budgétaire consacrent la puissance parlementaire Deux grands types de principes vont voir le jour et contribueront au même but : 1° Les principes d’autorisation : Le budget est une autorisation de dépenses et de recettes donnée par le Parlement au Gouvernement. Cette autorisation se transforme en pouvoir dès lors qu’elle est suffisamment précise. C’est pourquoi, le principe de l’annualité va limiter l’autorisation dans

concerne l’ensemble des fonctions de l’entreprise et précise les actions et décisions à entreprendre pour réaliser les objectifs fixés sur le plan stratégique. Il vise la coordination des activités de l’entreprise et il est à court terme. 4 – Le budget : C’est un plan détaillé qui établie, d’une façon comptable et financières, les objectifs à atteindre au cours d’une année, il détermine l’ensemble des ressources affectés et les dépenses prévues. 5 – Contrôle : C’est l’étape qui consiste à vérifier