Budget Maître

demander à la Commission des propositions sur certaines questions et la Commission doit répondre a cette requête. Le Parlement a aussi un rôle de contrôle et de surveillance démocratique de l'activité des institutions européennes. Il vote aussi le budget de l'Union Européenne. Conclusion : On peut dire que le Parlement Européen est important pour l'union européenne de plus, ce sont les citoyens qui en dépendent.

L'élaboration et le vote du budget Plan L'élaboration du budget La version standard Les versions UEMOA et CEMAC Les travaux parlementaires Le débat d'orientation budgétaire Du dépôt du projet de loi de finances au vote de la loi Il existe deux phases de la procédure budgétaire : l'élaboration du budget, et plus largement du projet de loi de finances de l'année (PLF) par le Gouvernement ; puis l'examen du projet et le vote de la loi par le Parlement. L'élaboration du budget Les questions d'organisation

groupements ; le wali ou gouverneur de la préfecture ou de la province pour les communes rurales. Principes généraux Le budget est l’acte par lequel est prévu et autorisé, pour chaque année budgétaire, l’ensemble des ressources et des charges de la collectivité locale ou du groupement. L’année budgétaire commence le 1erjanvier et se termine le 31 décembre de la même année. Le budget comprend deux parties : • la première partie décrit les opérations de fonctionnement tant en recettes qu’en dépenses

renseignements sur le tiers (Personne concernée) : Nom, RIB, Adresse * Dans la case pièces justificatives, j’inscris les références de la facture (n°, date d’émission) * Le numéro de compte d’imputation (où l’on va prendre l’argent dans le budget) * Le montant TTC * J’enregistre Troisième étape : Ordonnancement du paiement a) Définition : L’ordonnancement est l’acte administratif donnant l’ordre de payer la dette de l’établissement à un fournisseur. Sauf dispositions particulières

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE –––––––––––––––––––– DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES –––––––––––––––––––– Convention relative à une opération de transfert de données fiscales et comptables (TDFC) – Article 1 – Objet de la convention Je soussigné, M. ou Mme ......................................................................................................................................, agissant en qualité de .............................

stocks:……………………………………………………….24 Partie II : La comptabilité budgétaire :………………………………..………….28 1 - Budget de ventes…………………………………………………………………………28 2 - Budget de la production…………………………………………………………………30 3 – budget des approvisionnements…………………………………………………...……30 4 – budget des autres charges………………………………………………………….……30 5 – budget d’investissements……………………………………………………………..…31 6 - budget de trésorerie, bilan et compte de résultat prévisionnels……………………....33 Partie III : TABLEAU

2 : L’exécution du budget local On distingue l’exécution juridique et financière. Section 1 : L’exécution juridique. Paragraphe 1 : Les modalités d’exécution du budget local A/ Les acteurs de l’exécution du budget 1/ le principe de séparation ordonnateur / comptable. Il permet de faire intervenir des agents dans des phases distinctes. Il n’induit aucun lien hiérarchique entre ordonnateur et comptable =>> séparation fonctionnelle. a/ Les ordonnateurs des budgets locaux Ce sont

...... 39 5-5 La cohérence avec le tableau des flux de trésorerie ........................................................... 40 6- Le passage des comptabilités générale et budgétaire à la comptabilité nationale. ..41 Annexe 1 : articulation budget-comptabilité....................................................................42 Annexe 2 : passage du solde budgétaire au résultat patrimonial...................................43 Annexe 3 : passage du résultat de la comptabilité générale à la

Les finances communautaires Les sources du budget de l’union européenne L’UE ne prélève elle même aucun impôts. Ces recettes se composent de trois types de ressource. Les ressources propres traditionnelles elles constituent 13% des recettes totales de l’UE se sont les droits de douanes qui sont perçus sur les importations dans l’UE, ainsi que les taxes sur les importations de produits agricoles. Pour 2011 ça correspond a 13% en 2000 cela constitué 16% des ressources. La deuxième recette sont

PLAN INTRODUCTION I. LES MOYENS DU CONTROLE PARLEMENTAIRE EN COURS D’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT A. L’exploitation des informations comptables et budgétaires et les commissions d’enquête B. Les séances de questions écrites et orales et les interpellations II. LE MOYEN DU CONTROLE PARLEMENTAIRE A POSTERIORI : LA LOI DE REGLEMENT A. L’objet de la loi de règlement B. La nécessaire collaboration de la Cour des Comptes CONCLUSION INTRODUCTION La science