Budget Maître

transport public. Il est dès lors raisonnable de réfléchir à la manière dont seront financées dans l’avenir les indispensables extensions de capacité du réseau de transport public tant sur le plan des investissements que de l’exploitation. ⁄ Les budgets publics peuvent-t-ils faire face aux nouveaux enjeux? ⁄ De nouvelles formes de financement doivent-elles être recherchées? ⁄ Peut-on mieux faire avec les ressources existantes? ⁄ Quels sont les partenariats et synergies possibles

étudier le budget local en traitant trois points essentiels : élaboration, exécution, contrôle. Mais avant il est évident de cerner en premier lieu sa notion. Chapitre I : Notion de budget local Pour bien illustrer la notion du budget local des collectivités locales, il convient dans un premier temps d’en préciser la définition et le rôle. Dans un second temps, d’examiner les documents budgétaires et, enfin, de clarifier la nomenclature budgétaire. 1 – Définition du rôle du budget local : Avant

-Service des élections et du personnel -Service de la migration et des passeports Division des collectivités Locales Division du Budget et matériel Service des finances locales personnel Planification équipement Services de la gestion des ressources humaines Service Etat-Civil Service des conseils élus et patrimoine communal Service du budget, et de la comptabilité Service de la logistique et des marchés Service juridique et du Contentieux Service des systèmes d’information

le niveau de garantie qui lui paraît satisfaisant. Supposons par exemple que l’auditeur veuille contrôler une acquisition d’immobilisation de l’exercice. Il a la possibilité : de contrôler que l’acquisition de l’immobilisation était prévue sur le budget d’investissement s’il en existe un (vérification de cohérence par recoupement avec l’information extra-comptable) ; de contrôler la réalité de l’enregistrement comptable à partir de la facture correspondant à l’acquisition (validation sur la base

LES PRINCIPES FONDAMENTAUX Chapitre Ier : Le cadre budgétaire et comptable Article 7 En savoir plus sur cet article... Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses. Le cas échéant, il prévoit et autorise les emplois et engagements de dépenses. Article 8 En savoir plus sur cet article... Les opérations relatives à l'exécution du budget relèvent exclusivement des ordonnateurs et des comptables publics. Article 9 En savoir plus sur cet article... Les fonctions

de 1814. Ainsi le Parlement va-t-il pouvoir contrôler l’action du gouvernement. Ce n’est donc pas un hasard si ce principe se met en place à une époque où le régime parlementaire lui-même s’installe et se développe. B - SIGNIFICATION TECHNIQUE Le budget est voté chaque année pour un an. a) Annualité du vote 1° Quand ? En France, on a choisi l’année civile comme année budgétaire. Mais ce n’est pas le cas nécessairement ailleurs. Ainsi, en Grande-Bretagne, l’année budgétaire commence-t-elle le 1er

simplicité : Est-ce facile à comprendre et à utiliser ? Peut-on facilement communiquer son contenu ? -La précision : Les objectifs énoncés sont-ils concrets et mesurables ? Le plan intègre-t-il des actions spécifiques en précisant une date de réalisation, un budget, un responsable ? -Le réalisme : Les objectifs de ventes, les dépenses prévues et les échéances sont-ils réalistes et cohérents ? II-A quoi sert un plan marketing ? D’une part, le plan marketing aide les organisations de l’entreprise à

LES FINANCES PUBLIQUES COURS DE RAYMOND FERRETTI PLAN DU COURS INTRODUCTION Section 1 SOURCES Section 2 BUDGET Section 3 LOLF Chapitre 1 ELEMENTS Section 1 DEPENSES Section 2 RECETTES Section 3 EQUILIBRE Chapitre 2 PRINCIPES Section 1 SPECIALITE Section 2 ANNUALITE Section 3 CARACTERE LIMITATIF Section 4 UNITE Section 5 UNIVERSALITE Chapitre 3 PROCESSUS Section 1 ELABORATION Section 2 EXECUTION Sous-section 1 Séparation des ordonnateurs et des comptables Sous-section 2 Agents d’exécution Sous-section

au sein de l’entreprise. Elle est facultative. II) DISTINCTION ENTRE COMPTABILITÉ DE GESTION ET COMPTABILITÉ BUDGÉTAIRE La comptabilité budgétaire est un sous domaine de la comptabilité de gestion, c’est-à-dire, qu’elle consiste à construire des budgets, des prévisions chiffrées qui vont permettre de suivre la réalisation des objectifs, de calculer les écarts, d’analyser les performances et de mettre en place des actions correctrices. III) DISTINCTION ENTRE COMPTABILITÉ DE GESTION ET CONTRÔLE DE

publiques MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTERE CHARGE DU BUDGET REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE Union Discipline travail Date de parution : Mai 2014 MANUEL SUR LE CIRCUIT D’EXECUTION DE LA DEPENSE PUBLIQUE Direction Générale du Budget et des Finances, Tel : (225) 20 21 63 61 : - Tour F, 10ième étage 1 Manuel sur les procédures d’exécution des dépenses publiques Sommaire I- LES PRINCIPAUX ACTEURS 3 I.1 : Le Directeur Général du Budget et des Finances : 3 I.2 : Les Administrateurs de Crédits