Budget

Finance publiques Introduction : Objet : Un Budget est composé d'opération financière de dépense et de recette, ce sont des opérations financière car ce n'est pas des opérations instantané ( elles sont découpé en plusieurs séquences et elles sont prévu par des textes). Une dépense est divisé en 4 étapes : On a tout d'abord l'engagement de la dépense ( c'est le contrat signé entre l'état et l'entreprise), puis nous avons la liquidation des dépenses ( on calcul le montant exacte des dépense

des finances, des Rapports d'Audit de Performance établis par l'Inspection Générale des Finances, et du Rapport sur les Finances des Collectivités Territoriales. D'autant plus que les Projet Ministériels Annuels de Performance accompagnent les budgets sectoriels présentés au Parlement. Finalement, il est proposé de simplifier la pratique du droit d'amendement parlementaire à travers une nouvelle définition de la charge publique et de revoir également les modalités de vote des prévisions de dépenses

------------------------------------------------- Fonctionnement[modifier] Préparer un budget, c'est décaler le travail de la machine vers l'homme comme le préconisait l' économiste Zraffa, il faut constater, plannifier et élaborer. ------------------------------------------------- Phase 1 : Anticipation-élaboration[modifier] Au moment de son établissement,un budget n'a de valeur que si les prévisions affichées sont conformes à la réalité qu'elles sont censées décrire. Les principes comptables

notion du budget et de la loi de finance : La loi des finances est une politique économique qui consiste à préparer les orientations stratégiques du pays et précise l’ensemble des recettes et des dépenses qui vont être effectuées toute au long de l’année. Elle présente l’aspect financier d’une économie et elle retrace dans un document les différentes dépenses et recettes d’un pays. Elle est préparée par le ministre des finances en collaboration avec les autres ministres. Définition de budget :

.................................................................................. 7 CHAPITRE 2 LA NOTION DE BUDGET DE L’ETAT _____________________ 7 SECTION 1 Une notion générique................................................................................ 7 § 1 Le budget, ensemble de comptes prévisionnels .................................................. 8 § 2 Les différents budgets.......................................................................................... 8 SECTION 2 Une notion

prévision : But : veiller à ce qu’il y ait une parfaite adéquation entre objectif qu’E s’est fixés et les ressources(ou moyens) dt elle dispose, qui pvt ê de +ieurs natures : fi, mat, hum ( faisabilité du projet) →Budgétisation : constitution de budgets annuels qui consistuent la dernière étape de la plannification opérationnelle et la 1ère étape du ctrl . Ils représentent la base de réf à partir de laquelle seront jugées les perf. →Ctrl budgétaire : comparaison entre prévision/réalisation. Il porte

FINANCES PUBLIQUES 1 LE BUDGET - DEFINITIONS Le budget est un acte de : - Prévisions : Les dépenses ont un caractère limitatif. : Les recettes ont un caractère évaluatif. - Autorisations : Même si la Présidente ou le Maire en assure la préparation. : Le Conseil d'Administration ou le Conseil Municipal l'autorise par son vote. 2 LES PRINCIPES BUDGETAIRES - L'annualité : Le budget est voté et exécuté sur une

Un effort de transparence des finances publiques assurée par l’affirmation des grands principes du droit budgétaire et des règles de comptabilité publique. Une exigence de neutralité des finances publiques c'est-à-dire que les budgets publics ne doivent pas avoir d’incidences sur la situation économique. Elle sera réalisée d’une part en limitant les dépenses publiques (pas plus de 10 à 15% du revenu national), et d’autre part en respectant scrupuleusement le principe d’équilibre

Finances publiques : Les modifications internes de l'utilisation des crédits et la LOLF La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 – la LOLF – réforme en profondeur le budget et la gestion de lʼÉtat. Elle met en place des lois de finances plus lisibles et plus transparentes qui détaillent les moyens des différentes politiques publiques présentées en missions et en programmes ainsi quʼune gestion plus performante par lʼintroduction dʼobjectifs et dʼindicateurs de performances. En

d’une mission sur les finances et la fiscalité municipale au Canada durant le mois d’octobre 2009. Suivant ces deux activités, une troisième mission au Maroc a été réalisée afin d’obtenir des informations supplémentaires sur la préparation des budgets, le suivi de la mise en œuvre et la fiscalité locale. Ces informations auront permis de réaliser un diagnostic final, les recommandations et le plan d’action proposé dans le présent document. a) Le découpage administratif Le Maroc compte