Budget

Depuis cette date jusqu’en fin 2003, le Budget est désigné sous l’appellation de Dépenses Publiques. Elles ont été utilisées pour assurer le financement des différents programmes gouvernementaux successifs. L’esprit est un Budget de Moyens c'est-à-dire on alloue une enveloppe à un ministère et qui l’utilise pour réaliser des activités. Il n’existe pas de lien évident et direct entre le budget et les résultats attendus. On est dans la logique de l’utilisation du budget pour obtenir des résultats. Souvent

prévues dans un budget contenu dans une loi de finance. catégories et forme de loi de finances selon l'article 1 de la LOLF les lois de finances déterminent pour un exercice la nature le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'état ainsi que l'équilibre budgétaire qui en résulte. il en existe 4 catégories. les lois de finance initiales : elles prévoient et autorisent pour chaque année civile l'ensemble des ressources et des charges de l'état. (budget de l'état) .

sous sa seule approche comptable et financière, le processus budgétaire est de plus en plus perçu comme un outil central de planification et de management. Mais enfin de compte c’est quoi un budget, plusieurs définitions sont avancées par les spécialistes, nous en avons retenu les deux suivantes : « Le Budget est la synthèse formalisée et chiffrée qui après discussion et négociation entre une Direction opérationnelle et son Groupe, traduit sur une période généralement d’un an, les ressources, les

prepabud, module de préparation du budget - bud, module d’exécution du budget - compta géné, module de comptabilité générale - régie A partir de « prepabud », le gestionnaire élabore le budget pour l’année civile. Il prévoit les dépenses en fonction des spécificités de l’établissement et surtout en fonction des ressources de celui-ci (ressources propres et surtout subventions). Le module « bud », comptabilité budgétaire, sert à l’éxécution du budget validé. Il est installé en réseau

2 LE BUDGET Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et dépenses des organismes publics. Un document prévisionnel Il prévoit les dépenses et les recettes de l’année à venir Certaines recettes ou dépenses sont connues D’autres sont évolutives Un acte d’autorisation le budget est : voté en CA et envoyé : - pour les collèges au Conseil Général, Inspection Académique, Préfet département - pour les lycées au conseil régional, Rectorat, Préfet de région Approuvé

publiques. Le budget signifiait d'abord le sac du trésorier. Ce mot vient de l'ancien français bouget = sac, valise. Ce terme a été utilisé dans le domaine principalement financier. Auj le mot budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l'Etat. Le budget est un état prévisionnel et contrôlé des recettes et des dépenses relatif à une année. A la différence des personnes privées les personnes publiques sont obligées d'établir un budget. // personnes

consentement à l’impôt correspond à une nécessité publique. Ce consentement est voté par le Parlement (« le parlement autorise l’impôt » article 1). L’article 34 de la Constitution (le domaine législatif) indique que le Parlement doit voter le budget de l’Etat. L’article 47 consacre un délai pour l’examen de la loi de finance par les parlementaires (délai de 70 jours pour voter la loi de finance). Au-delà des 70 jours, le gouvernement se passe de la loi de finance du Parlement et fait une

Section 2 : Conceptions et Typologie des budgets 9. Section 3 : Processus d'élaboration des budgets 10. Section 4 : Les étapes de la procédure budgétaire 11. Section 5 : préparation des budgets 12. Section 6 : L'ajustement des budgets 13. Section 7 : Le rôle du contrôleur de gestion 4. Chapitre IV : Le suivi et le Contrôle budgétaire 14. Section 1 : Définitions 15. Section 2 : Pourquoi monter et suivre un budget ? 16. Section 3 : Les méthodes

INTRODUCTION………………………………………………………………….. 1-LE CADRE GLOBAL DE LA PLANIFICATION DE L’ENTREPRISE 1.1- Stratégie et planification d’entreprise…………………………… 1.2- L’outil de la planification………………………………………………. 2-LA GESTION BUDGETAIRE…………………………………………………. 2.1-L’élaboration des budgets …………………………………………….. 2.2-Le contrôle budgétaire…………………………………………………… 3-LA GESTION BUDGETAIRE ET L’IMPLICATION …………………… Influence de la structure …………………………………………………….. Influence de la dimension humaine sur le contrôle de gestion L’environnement

régie par des procédures définies par les lois et mesures administratives. Le choix dans l’élaboration du budget se fait par des acteurs et selon des procédures définies par la loi. A des degrés divers et sous des formes variées interviennent dans le montage budgétaire : les services, l’exécutif, les instances collégiales, les assemblées délibérantes, la tutelle. 1. La préparation du budget : Orientations et contraintes La Lettre Circulaire Chaque année, les Collectivités Locales sont destinataires