Bull Civ 144

Cass Civ 1ère, 03/04/1984 ; D 1985.IR 15. • Gazette du Palais, 5/12/06 n°339, p.2, Patrick Auvret : le droit de réponse en ligne : jeu de miroirs. • Gazette du Palais, 06/10/2007 n°279, p.8, « Liberté d’expression et protection de la réputation et de la vie privée des personnes exerçant des activités publiques ». • AJP 2007, p9, « la liberté de la presse », François Fourment • Cass Crim, 23 mars 78, Bull. crim. N°115 ; Cass Civ 2ème, 14 janvier 98, Bull. civ

Alin. Alinéa Ass. Plén. Cour de cassation, Assemblée Plénière BTL Bulletin des transports et de la logistique Bull. Civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles) BC Bunker Convention ( International Convention on Civil Liability for Bunker Oil Pollution Damage) C.A Cour d'appel Cass. Cour de cassation Cass. Civ. Cour de cassation, chambre civile Cass. Com Cour de cassation, chambre commerciale Cass. Soc Cour de cassation

adressés au Professeur Jean-Christophe SAINT-PAU pour ses précieux conseils, ainsi qu’à tous ceux qui auront l’occasion de parcourir ces pages et qui ainsi feront vivre ces quelques lignes. LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS Art Article Bull Bulletin de la chambre criminelle de la Cour de Cassation Bull.Civ Bulletin de la chambre civile de la Cour de Cassation Crim Arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation CA Cour d’appel CC

14 janvier 2004, pourvoi n°01-15.770 Thème n° 3 : Concomitance de la décision de révocation du gérant et de continuation de la société  Doc. 3. Cass. com., 26 novembre 2003, Bull. civ. IV, n°187 Thème n° 4 : Dissolution de la société en nom collectif  Doc. 4. Cass. com., 13 février 1936, Bull. civ. IV, n°49 Exercice au choix : 1/ Commentaire d'arrêt du document 3 2/ Cas pratique Monsieur Proust a créé une société en nom collectif (SNC) dont il est associé majoritaire et le

Biosystems 143 (1): 47-61. Amigues S. 2004. Le Silphium, état de la question. Journal des Savants, juilletdécembre: 191-226. Anonyme 2000. Notes brèves sur certaines centuries distribuées dans le fascicule 28. Soc. Ech. Pl. Vasc. Eur. Bass. Médit., Bull. 28: 75-113. Anonyme 2007. Solanum elaeagnifolium. Organisation Européenne et Méditerranéenne pour la Protection des Plantes. Bulletin OEPP/EPPO Bulletin 37: 236-245. Arênes J. 1949. La section jacea Wahlbg. du genre Centaurea L. en Afrique du Nord

les biens immeubles La maxime ne détermine plus la classification même si elle conserve une valeur ethnologique B_ Le contenu de la qualification C’est la loi et non pas la volonté des parties qui détermine ce qui est meuble ou immeuble Civ 3, 26 juin 1991 [B.N°197 JCP 92II21825] « la nature immobilier ou mobilière d’un bien est définie par la loi et la convention des parties ne peut avoir d’incidence à cet égard », la volonté des parties peut avoir un rôle mais déterminer indirectement

des transferts indirects sous forme de prix de cession dans un groupe. Il en va de même de la (1) Racine concl. sous CE Plén. 27/07/84 n°34588, RJF 84 p.562 (2) CE Plén. 10 juin 1981 n°19079, RJF 82 n°787 (3) CE 10 décembre 1990 n°73489, RJF 91 n°144 13 localisation du bénéfice sur une entreprise de production soumise au forfait agricole plutôt que sur une entreprise de commercialisation relevant des BIC (1). 12/ L’acte anormal de gestion n’est pas un acte illicite A la suite de M. Cozian (2)

contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; Qu'en statuant comme elle a fait, par des motifs inopérants tirés de l'exercice d'une activité profes- 4) Les effets de l'art. 8221-6 c.trav. Cass. Soc. 8 juillet 2003 Bull. Civ. V n°217 p. 224 Sur le moyen unique : Vu les articles L. 121-1 (recod. L. 1221-1) et L. 1203 (recod. L. 8221-6) du Code du travail, ce dernier dans sa rédaction alors applicable ; Attendu que M. X... a été engagé en août 1989 par la société Trio

parasubordination (parasubordinazioné) se situe dans une perspective un peu différente, bien que ses résultats soient pratiquement les mêmes. Cette notion de travailleurs parasubordonnés est apparue avec la loi n° 533/1973 (codifiée à l'art. 409 C. proc. civ.), qui a étendu le droit des litiges individuels du travail aux relations d'agence et de représentation commerciale, ainsi qu'aux autres rapports de collaboration qui se concrétisent dans une prestation de travail continue et coordonnée, de nature

d'appel CAA cour administrative d'appel Cass. Cour de cassation Cass. crim. Cour de cassation, chambre criminelle cons.const. Conseil constitutionnel CE Conseil d'Etat CEDH Cour européenne des droits de l'homme cf. voyez chap Chapitre ch. civ. Chambre civile ch. crim. Chambre criminelle chr. chronique CJCE Cour de justice des communautés européennes coll. collection comm. commentaire concl. conclusions Conv. EDH Convention européenne des droits de l'homme C. pén. Code pénal