Bulletin Cab

Il peut être subrogé dans les droits du salarié mais il doit alors obtenir son autorisation pour percevoir les IJSS. L’autorisation est prévue dans une case spécifique de l’attestation de salaire ( Cerfa S3201 voir le PDF). Incidences sur le bulletin de paye Déduction du salaire brut : * Au cours de la période d’absence, l’employeur maintient le salaire intégralement ou partiellement selon les règles applicables. Lorsqu’il perçoit les IJSS, il doit les déduire du salaire brut puisque les

selon la liste des électeurs 7.3. Fournir enveloppes et bulletins aux électeurs 7.4. Constater devant les électeurs présents que l’urne est fermée et dont les clés sont remises, une au président du bureau de vote et l’autre au plus âgé du bureau prédéfinis 7.5. réalisation du vote par l’électeur 7.6. Clôturer le scrutin par le président 2 / Dépouillement, traitement et affichage des résultats 8.1. Annuler les bulletins de vote comportant rature, surcharge, ou signe distinctif

CONTRAT DE TRAVAIL Il existe 2 types de contrat : CDD : Contrat d'embauche à durée déterminée. (Voir annexe 3) CDI : Contrat d'embauche à durée indéterminée. (Voir annexe 4) Un contrat peut être à temps plein ou à temps partiel. III) LE BULLETIN DE PAIE En contrepartie du travail effectué, le personnel perçoit une rémunération matérialisée par une fiche de paie. Cette rémunération peut être calculée à la pièce, à l’heure ou généralement au mois (salaire mensualisé). Pour établir une

force de travail. En principe, si le travail n’est pas fourni, la rémunération n’est pas due. Mais cette règle est écartée par la loi et la convention collective puisqu’il existe les congés payés et le cas de la rémunération des retraités. Le bulletin de salaire est un document récapitulatif de la rémunération du travailleur. Il fait état des différentes primes, indemnités et avantages reçus ainsi que les différents impôts applicables. Il sert de référence à la comptabilisation des charges de

Historique A l’origine, les bulletins de paie étaient manuels. Depuis 1990, avec l’apparition de l’informatique, le mode de fonctionnement de la gestion de la paie dans l’entreprise a considérablement évolué. Le bulletin de paie a été codifié (ex : code 100 est le salaire de base, 110 est la prime d’ancienneté. Chaque entreprise choisit sa codification) Le traitement de la paie a été automatisé par l’informatique, on n’a plus qu’à saisir les éléments variables. Le bulletin de paie est obligatoire, réalisé

la carte d’immatriculation * Duplicata : c'est-à-dire en cas de perdu de la carte d’immatriculation l’assuré peut la refaire pour une deuxième fois en apportant : * Demande duplicata * Copie CIN * 2 Photos * Un bordereau ou un bulletin de paie * Modification de la carte : quand il y a une modification d’une information sur la carte d’immatriculation par exemple le nom, le prénom ou l’adresse, l’assuré doit apporter alors le numéro d’immatriculation avec une demande de modification

République Algérienne Démocratique et Populaire Ordre National Des Experts Comptables, Commissaire Aux Comptes et des Comptables Agrées Rapport d’Expertise N° 1 Thème LES SALAIRES Préparé par : Maître de Stage : Expert comptable Stagiaire Expert comptable

d'un bureau de vote : Il y a parfois la queue dans le bureau de vote !!! Qu'est ce qu'un "isoloir" : c'est l'endroit où l'on glisse son bulletin de vote dans une enveloppe sans être vu des autres !! Avant de voter, il est obligatoire de passer par l'isoloir !! On présente sa carte électorale avant de voter !!! Une personne glisse son bulletin de vote dans l'urne : On aperçoit à gauche les mains d'un monsieur qui contrôle la carte d'électeur. En France les citoyens ne sont pas obligés

obtiendrait : Salaire brut - Charges sociales salariales = Salaire net 2 000,00 - 200,00 1 800,00 Salaire brut + Charges sociales patronales = Masse salariale 2 000,00 + 920,00 2 920,00 C) Mentions obligatoires devant apparaître sur le bulletin de paie Établissement de l'entreprise dont dépend le salarié (numéro SIRET et code d'activité APE). Nom et adresse de l'employeur. Convention collective applicable dans l'entreprise. Civilité (nom et prénom) et adresse du salarié. N° de sécurité

erreurs……………………………………………………………………………………………………………………………………8 C) Le bulletin de salaire.......................................................................................................9 1) Qu’est-ce que le bulletin de salaire?.............................................................................................9 2) Les éléments du bulletin de salaire……………………………………………………………………………………………….9 3) Etablissement du bulletin de salaire……………………………………………………………………………………………10 4) Enregistrement du bulletin de paie………………………………………………………………………………………