Bulletin Cab

Structure du bulletin de paie Partie 2 : Gestion de la paie ›› Généralités sur la technique de paie ›› 1 – Valeur juridique du bulletin de paie C’est un élément probant de l’existence d’un lien contractuel entre l’employeur et le salarié. Il sert de preuve : le CPH se penche sur le bulletin de paie en cas d’absence du contrat de travail. Le bulletin de salaire est une preuve notamment : L’ancienneté (jurisprudence), La classification, c’est le bulletin qui fait foi ; exemple : dans le cas

Définition La Retraite Les Allocations Familiales La Maladie La Formule de Calcul LA PAIE Définition L’organisation de la paie Bulletin de paie Salaire de base et salaire brute Heures supplémentaires L’IMPOT SUR LE REVENU Définition Champs d’application Exonération Barème de calcul Les étapes de

; Établir obligatoirement le bulletin de salaire de chaque salarié en double exemplaire ; Mettre à jour le livre de paie (document comptable qui retrace par mois l’ensemble des bulletins de salaire de l’entreprise, il est mis à la disposition de l’inspecteur du travail et des contrôleurs de l’URSSAF et du fisc) ; Comptabiliser les salaires du mois ; Mettre à jour la fiche individuelle de chaque salarié (elle récapitule tous les bulletins le concernant). BULLETIN DE PAIE n°: 21 Société TMDC

l’emploi, majorations pour heures supplémentaires, avantages en nature, indemnité de fin de contrat à durée déterminée…). Cette indemnité est due et versée à la date de paiement habituelle des salaires. La période de congé annuel doit figurer sur le bulletin de salaire en précisant : • les dates de congé ; • le montant de l’indemnité correspondante. IV. Les conséquences de la maladie durant les congés payés A. Le salarié tombe malade pendant ses congés En l’état actuel de la jurisprudence

travail________________________8-1 I. Affichage obligatoire II. Démarche lors d’une embauche III. Registres obligatoires IV. Accident du travail V. Dossiers du personnel VI. Registre des agréments 9 – Les bulletins de salaire ___________________________________________9-1 I. Suivi de présence du personnel II. Le bulletin de salaire III. Les heures supplémentaires et complémentaires IV. Arrêt maladie ou arrêt pour accident du travail V. Les acomptes et avances 10 – Les congés payés ________________________________________________10-1

obligatoires, perçoivent les cotisations « congés payés » et « chômage intempéries ». Les entreprises du Bâtiment indiquent à la Caisse des Congés Payés par fiche navette les dates de congés pris. Ces dates doivent correspondre à celles mentionnées sur le bulletin de salaire. A défaut, l'entreprise peut se voir contrainte de rembourser les sommes versées pour des jours en discordance. Il existe une caisse de congés payés par région. Frais professionnels Les frais professionnels que peut rembourser ou

Dirhams 3. SMIG mensuel : SMIG annuel / 12 = 22102.08 / 12 = 1841.84 Dirhams Bulletin de paie Le bulletin de paie doit être remis au salarié selon une certaine périodicité (mois, quinzaine.). Il n’est soumis à aucune condition de forme dès lors qu’il comporte les mentions exigées par le Code du travail. Globalement, l’ensemble des précisions doit permettre de déterminer à qui est due la rémunération concernée par le bulletin de paie et comment son montant a été déterminé.

I. Fixation du salaire et établissement du bulletin de salaire A. Le salaire 1) Définition : « Constitue une rémunération…, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur au salarié en raison de l’emploi de ce dernier ». Article L. 3221-3 du Code du travail Le salaire consiste donc en la rémunération versée par l’employeur au salarié en échange d’un travail

négocié annuellement avec l’entreprise (N.A.O. = négociation annuelle obligatoire). b) La durée La durée légale est de 35h/semaine, au delà, il y a une majoration en heures supplémentaires. L’employeur a l’obligation de faire figurer sur le bulletin de paie, la période et le nombre d’heures auquel se rapporte le salaire, en distinguant l’heure payée au taux normal, des heures qui comportent une majoration pour heures supplémentaires. La modification de la durée de travail doit être synallagmatique

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 CHAPITRE 4 q CONTRAT DE TRAVAIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 CHAPITRE 5 q RÉMUNÉRATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 CHAPITRE 6 q BULLETIN DE PAIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 CHAPITRE 7 q CAISSES DE CONGÉS PAYÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 CHAPITRE 8 q FORMATION CONTINUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 CHAPITRE