Bundesrat

(Union chrétienne-démocrate d’Allemagne/Union chrétienne-sociale en Bavière)" - Le Bundesrat est la représentation des 16 Länder allemands. Ses membres sont nommés par les gouvernements des Länder. Chaque Land dispose d'un nombre de votes déterminé par sa population, ses membres sont élus pour la durée du gouvernement. La coalition actuelle entre CDU/CSU et FDP au niveau fédéral n'est pas majoritaire au Bundesrat où elle dispose de 25 voix sur un total de 69 contre 30 pour le SPD. Le Bundestag

toutefois inégaux. B/ Les contre-pouvoirs inégaux existants Il y a tout d’abord par exemple le Bundesrat, qui est le conseil fédéral. Par l’intermédiaire de ses délégués qui représentent chaque Länder, le Bundesrat peut exercer un contrôle sur la législation fédérale. Cela est proclamé par l’article 78 de la Loi Fondamentale. Une loi est adoptée définitivement seulement si le Bundesrat l’a approuvée ou du moins, s’il ne s’y oppose pas. Dans ce dernier cas, cet organe fédéral peut exiger

composé de deux chambres, le Bundestag, élu pour quatre ans, et le Bundesrat (Conseil fédéral) qui comprend soixante huit représentants des gouvernements des Länder. Chaque Land se prononce pour ou contre le vote d’une loi. Face à l’accroissement des pouvoirs des Land par l’intermédiaire du Bundesrat, les Länder et le Gouvernement fédéral ont réfléchi ensemble à une réforme des institutions allemandes, votée en 2006. Désormais, le Bundesrat ne vote que les lois qui ont un impact sur les budgets des régions

l’Allemagne a créé un organisme appelé le Conseil fédéral (ou le Bundesrat). Le Bundesrat siège dans l’ancienne Chambres des communes de Prusse à Berlin. On a séparé le pays en 16 régions qui sont appelés les Land (ou les Länder). Chaque Land peut élire de 3 à 6 députés, selon sa taille. Il n’y a pas d’élection au Bundesrat, sa composition se renouvelle avec les élections des parlements régionaux. Le rôle de président du Bundesrat est un rôle tournant et la présidence est attribuée à tour de rôle

important puisqu’elles participent au même titre que l’Assemblée Nationale Allemande à la réalisation et à la confection des lois. Bundestag (Assemblée Nationale) et Bundesrat (représentants des régions) partagent le pvr de légiférer. Une loi, pour passer, doit avoir l’aval du Bundesrat. Le pvr des régions est institué et défendu par le Bundesrat. Les Lënder sont plus peuplés que les régions françaises même si elles sont plus petites . Les régions allemandes profitent de leur pvr financier pour jouer un

ans - répartition proportionnelle des sièges et élection de la moitié des parlementaires au scrutin majoritaire. - 598 membres ( Le Bundesrat - Conseil Fédéral d’Allemagne - Représentation des 16 Lander allemands - 69 votes (3, 4, 5 ou 6 votes par Lander selon la représentation démographique) - Président du Bundesrat est le remplacent par intérim du président de la République Fédérale ( Assemblée Fédérale - collège électoral chargé d’élire le Président

Ainsi, en Allemagne, on retrouve une dualité : Bundesrat/Bundestag et l’article 50 de la loi fondamentale Allemande reprend ce principe de participation au pouvoir législatif : « Par l’intermédiaire du Bundesrat, les länder concourent à la législation et à l’administration de la Fédération et aux affaires de l’Union Européenne. » En Allemagne, la représentation n’est pas égale car le nombre de sièges disposés par les Lander au Bundesrat est proportionnel à la population de ceux-ci. L’Etat

chambre basse, sur proposition du chancelier, dans les 21 jours, et dans la mesure où le Bundestag n'a pas élu un autre chancelier dans l'intervalle. Le pouvoir LEGISLATIF Le pouvoir législatif est constitué de trois éléments : le Bundestag, Le Bundesrat et des procédures législatives. Le Bundestag Le Bundestag est élu pour quatre ans au suffrage universel proportionnel direct au niveau fédéral, il compte au moins 598 députés dont 299 sont élus à la majorité simple dans des circonscriptions électorales

trois secteurs : plus de souplesse à la répartition des compétences mais danger du blocage. II- Le principe de participation A- Participation au parlement fédéral Chambre des Etats : le Bundesrat : Assemblée fédérale où sont représentés les Etats fédérés. Par l’intermédiaire du Bundesrat, les länder concourent à la législation et à l’administration de la fédération et aux affaires de l’Union européenne (Articles 36, 50, 51) Problème lié au différent poids des Etats fédérés : solution

représentation et en la participation des Etats fédérés dans la politique et les prises de décisions du niveau fédéral. Ce principe se traduit notamment par le bicamérisme dont d'une des deux chambres représente les Etats fédérés (Sénat au USA, Bundesrat en Allemagne) et l'autre, l'ensemble des citoyens du territoire fédéral (Chambre des représentants aux USA, Bundestag en Allemagne). Principes du fédéralisme - principe de superposition: le citoyen d'un Etat fédéré doit obéir aux différents