Bundesrat

laquelle adopte la Loi fondamentale, Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland, le 8 mais 1949. De cette « constitution » découle la création d’institutions politiques et constitutionnelles : le Bundestag, chambre basse du Parlement allemand ; le Bundesrat, littéralement Conseil Fédéral, chambre haute du Parlement, composé de membres des gouvernements des seize Länder allemands ; le Bundesverfassungsgericht, Cour constitutionnelle fédérale allemande. La Loi fondamentale pose, en outre, des préceptes

laisse une grande liberté. La réforme constitutionnelle de 1992, suite au traité de maastricht, a donné au bundesrat des prérogatives en matières communautaires. Toutefois de nombreux conflits existent, et ils ont été en partis réglés par la réforme constitutionnel de 2006 qui a revu à la baisse le pouvoir du bundesrat et à la hausse les compétences exclusives des länder. b) le bundesrat, principal organe fédéral Composé des délégués des länder, dont le nombre de délégué est déterminé par rapport

LES INSTITUTIONS EN ALLEMAGNE Sommaire: Introduction Partie 1: l'Etat I/Pouvoir executif 1)Le président 2)Le chancelier 3)Le gouvernement fédéral II/Pouvoir legislatif 1)Le Bundestag 2)Le Bundesrat 3)L'Assemblée fédérale 4)La procédure II/Pouvoir judiciaire Partie 2: les Länders I/Pouvoir executif II/Pouvoir legislatif II/Pouvoir judiciaire Bibliographie Introduction: Les institutions en Allemagne reposent

En Allemagne, rôle du Bundesrat (représentation des Länder) : participation à la législation. De plus, l'état fédéral peut participer à des tâches propres aux Länder : les tâches communes. Il y a un principe de subsidiarité dans le cadre des compétences concurrentes : l'état fédéral peut intervenir si il n'y a aucune intervention des états fédérés. Cela est garantit par le Bundesrat qui représente les Länder avec des élections par des grands électeurs. Le Bundesrat est nécessaire pour garantir

compte au moins 598 députés dont 299 sont élus à la majorité simple. Le Bundesrat (Conseil fédéral) est composé de membres nommés par les gouvernements des Länder. Chaque Land a selon sa population entre 3 et 6 votes au Bundesrat. Le gouvernement d'un Land peut désigner autant de membres du Bundesrat qu'il a de votes. La répartition des pouvoirs : Le pouvoir législatif est exercé par le Bundestag avec une participation du Bundesrat plus ou moins importante selon les cas. Le pouvoir législatif appartient

bicaméral, et l’existence d’une cour suprême. 1 le bicaméralisme : un trait caractéristique des Etats fédéraux. Les Etats fédérés sont représentés a égalité au sein d’une chambre (Sénat aux Etats-Unis, le Conseil de la Fédération en Russie, Bundesrat en Allemagne). Quant à la population est elle représentée par une autre chambre. La première assemblée dispose, en général, de pouvoirs importants. Aux Etats-Unis, le Sénat qui représente les Etats dispose d’un pouvoir législatif identique à la Chambre

notamment dans le domaine de la police, de l’éducation et des affaires culturelles, mais sont également chargés de l’application d’une grande partie de la législation nationale et disposent de leur propre chambre législative au niveau national, le Bundesrat. Les Länder sont en fait compétents dans tous les domaines que la Loi fondamentale n’attribue pas explicitement au niveau national (un principe de subsidiarité que l’on trouve, art. 30 de la Loi fondamentale). Étant dotés d’une grande marge

grandes institutions politiques. * Le Bundestag, assemblée parlementaire. * Le Bundesrat, conseil fédéral représentant chaque Länder. * Le gouvernement fédéral, dirigé par le chancelier et rassemblant les ministres fédéraux. * Et le tribunal constitutionnel fédéral, qui comprend 16 juges nommés par un mandat non renouvelable de 12 ans, huit d’entre eux sont élus par le Bundestag et le reste par le Bundesrat. Les Fédérations allemande et américaine ont donc à leur tête un chef d’État et

656 sièges prévus légalement. La deuxième chambre est le Bundesrat. C’est généralement nommé comme la chambre haute et le conseil fédéral. Cette deuxième chambre est représentée par les seize Länder fédérés. Il y a 69 délégués désignés par le gouvernement des Länder. Ensuite, chacun des Land a de 3 à 6 représentants. Ils ne doivent pas s’exprimer sauf lors des assemblés ou collectivement. Le domaine de compétence de la chambre Bundesrat est surtout l’éducation et la police. Les Land possède une

membres sont nommés et non élus. Il y a eu aussi récemment en 2006, une reforme de la Loi Fondamental en Allemagne Fédérale qui modifie le partage du pouvoir législatif entre les deux chambres en ayant le pouvoir, pour un accroissement des pouvoirs du Bundesrat, la chambre des Landërs (Régions allemande). On nomme de parlementaire un régime, lorsque le gouvernement est responsable devant le Parlement. Il faut aussi distinguer les régimes parlementaires dualistes et ceux monistes, les premiers place au