Bundesrat

l’Etat fédéral. Si l’Allemagne est membre de l’UE, il faut rappeler que les länder son représentés au niveau du Bundesrat et qu’ils peuvent donc faire connaître leur point de vue dans cette enceinte. Ils sont aussi représentés au sein du conseil des ministres (conseil de l’Union). Un ministre d’un land peut représenter tous les länder et l’Allemagne. Le Bundesrat est donc le lieu dans lequel les länder sont informés et où ils peuvent faire connaître leur avis s’agissant des affaires

législatif, exécutif et judiciaire. 3. le Bundestag Les députés du Bundestag sont élus pour 4 ans au suffrage universel direct. Ils sont les représentants de l’ensemble du peuple. 4. le Bundesrat Par l’intermédiaire du Bundesrat, les Länders participent à la législation et à l’administration de la Fédération Le Bundesrat se compose de membres des Gouvernements des Länders. Qui les nomment ou les révoquent. Chaque Länder dispose de 3 à 6 voix suivant le nombre d’habitants. 5. le Président fédéral Le

États-Unis, il a le congrès composé d’une chambre des représentants qui représente le peuple, et le sénat qui représente les États américains (au sénat 100 sénateurs, 2 par État). En Allemagne  2 chambres, le Bundestag : assemblée nationale et le Bundesrat, Diète fédérale, qui représente les Land. L’Article 83 de la Loi Fondamentale pose en principe que l’exécution des lois fédérales relève normalement de la compétence des Länder. La participation se fait alors à trois niveaux : au niveau des normes

politique Pouvoir Législatif Les Législateurs Nationaux siègent Assemblée Fédérale : Bundestag Conseil Fédéral : Bundesrat Pouvoir Exécutif Président Fédéral : Horst KOHLER propose les ministres nomme La Chancelière : Le Gouvernement dirige Angela MERKEL Fédéral Pouvoir Judiciaire Assemblée Fédérale Bundestag élisent Conseil Fédéral Bundesrat La Cour Constitutionnelle Fédérale IV. Economie R&D Transports Marché du travail Recherche & Développement

en rouge, représente la moitié de la population de l’Allemagne  3. Le Bundesrat et le fédéralisme à l’allemande Donnés juridiques: originalité car fédéralisme coopératif, beaucoup de compétences exercées conjointement par l’Etat fédéral(le Bundestaat) et les Etats fédérés. Réforme 2006 pour simplifier la répartition des compétences et réduire l’écart dans lesquelles il fallait l’accord du Bundesrat Bundesrat: deuxième chambre car exerce une fonction législative, conseil de l’Etat fédéral

la Confédération d'Allemagne du Nord regroupe donc 21 États. Chaque État garde son gouvernement local mais il existe au-dessus un gouvernement fédéral dirigé par le président, Guillaume Ier et le chancelier fédéral, Bismarck et comprenant deux chambres, le Bundesrat et le Reichstag.  La France, ulcérée par la publication du télégramme déclare la guerre à la Prusse le 19 juillet 1870. La guerre franco-allemande commence. L'impréparation française la conduit au désastre alors que les États d'Allemagne du Sud acceptent

Introduction En janvier 2015, Claude Bartolone, le président socialiste de l'Assemblée nationale, a déclaré à RMC/BFMTV qu'il était « pour la fin du bicamérisme sous sa forme actuelle », et que « le Sénat et le CESE devraient fusionner pour former un Bundesrat à l'allemande », propos qui a outré Gérard Larcher, le président UMP du Sénat. Un conflit de conception institutionnelle oppose ces deux présidents alors que les deux chambres du Parlement, sont censées travailler de concert pour appliquer la politique

lois fédérales que dans l'édiction des lois régionales. L'article 37 institue également un mécanisme permettant au gouvernement central, au cas où un Land ne remplirait pas ses obligations de caractère fédéral, de prendre, avec l'approbation du Bundesrat, les mesures de contrainte nécessaire. En matière juridictionnelle Si chaque Land est également doté d'une Cour constitutionnelle, l'activité de celle-ci est relativement limitée. Les justiciables allemands ayant en effet le choix, en cas de

CAS 2 (TICE) A la page http://www.france-allemagne.fr/Cooperation-entre-les-parlements,2913.html vous trouverez des liens vers l’Assemblée nationale et le Sénat français, mais aussi le bundestag et le bundesrat (les deux derniers en allemand). Voir ces liens également (en français) : * Bundesrat : http://www.bundesrat.de/cln_117/nn_12272/FR/funktionen-fr/inhalte/3-Bindeglied-fr.html * Bundestag : http://www.bundestag.de/htdocs_f/index.html    A partir des liens ci-dessus, des documents et de

organique des etats fédérés peut etre égalitaire comme dans le senat americain où chaque etat désigne deux sénateurs ou encore en suisse deux députés par canton en australie dix représentants par etat.elle peut encoreetre inégalitaire comme dans le Bundesrat allemand où la représentation dépend du nombre d’habitants trois a six sièges Cette participation inégalitaire existe encore au Canada ou en Belgique Les etats fédérés participent aussi a l’élection du chef de l’etat II. les limites du fonctionnement