Bundestag

durable à Rabat (Hôtel Hilton), les 06 et 07 décembre 2007 Dr. Andreas Schockenhoff, Vice-Président du Groupe CDU/CSU au Bundestag (à droite), en discussion avec M. Mohamed Saâd Alami, Ministre chargé des Relations avec le Parlement (à gauche), le 6 décembre 2007 à Rabat devant le siège du Ministère Dr. Andreas Schockenhoff, Vice-Président du Groupe CDU/CSU au Bundestag (au centre), en conversation avec M. Mostafa Mansouri, Président de la Chambre des Représentants du Parlement marocain (à gauche)

règles dans lesquelles le contrôle du gouvernement est restrictif . Le parlementarisme rationalisé à l'Allemande c'est la Défiance constructive . → Le Bundestag peut renverser le gouvernement, la chambre basse est responsable devant le gouvernement . On veut éviter Weimar , la III° république à la Française . Pour renverser le gouvernement , le Bundestag doit alors même qu'il a voté le renversement , il doit déjà reconstruire le nouveau gouvernement . Les gouvernements en Allemagne ne sont pas renversé

représentatif au Bundesrat qui fait partit du parlement allemand, ses membres sont élus à la proportionnalité de vote de chaque land. On parle ici d’un parlementarisme bicaméral, constitué de deux assemblées, le Bundesrat (la chambre haute), et le Bundestag (la chambre basse), qui sont chargés d’édicter la loi. Les députés de la chambre basse sont au nombre de 598, ils sont élu par un double vote, la première moitié des députés par l’élection des listes de Land des partis, et la seconde partie par les

décision juridictionnelle doit intervenir sans délai. (6) 1 Le gouvernement fédéral informe chaque année le Bundestag sur l'utilisation de LOI FONDAMENTALE moyens techniques dans le cadre de l'alinéa 3 et, pour les affaires ressortissant à la Fédération, de l'alinéa 4 ainsi que de l'alinéa 5 lorsque le juge doit exercer un contrôle juridictionnel. 2Un organisme collégial élu par le Bundestag exerce le contrôle parlementaire sur la base de ce rapport. 3Les Länder assurent un contrôle parlementaire

fédéral qui est aujourd'hui Angela Merkel , le chancelier est élu tous les quatres ans par le bundestag (parlement) et qui dirige le gouvernement fédéral , le Bundestag allemand est l’enceinte dans laquelle sont formulés et débattus les divers points de vue sur la conduite politique qu’il faut suivre. Le vote des lois et le contrôle du travail gouvernemental constituent les missions essentielles du Bundestag. Les députés adoptent aussi le budget fédéral et décident des interventions de la Bundeswehr

Assemblée fédérale constituée des députés (Bundestag). Il promulgue également les lois fédérales après avoir examiné leur conformité à la Constitution. Selon la Loi fondamentale, il appartient au président fédéral de proposer au Bundestag un candidat pour la fonction de chancelier fédéral ou autrement dit le premier ministre. Le chef de l’État dispose également du droit de dissolution mais l’exercice de celui-ci est strictement encadré par la Constitution : le Bundestag ne peut être dissous, sur proposition

moitié de l'ensemble des députés du Bundestag et pour autre moitié un nombre égal de représentants élus par les Landtage, parlements des Länder. Son mandat n'est renouvelable qu'une fois Le président allemand peut néanmoins dissoudre le Bundestag dans deux cas bien précis : si le Bundestag n'arrive pas à se mettre d'accord pour désigner un chancelier ou s'il ne donne pas sa confiance au chancelier. Le président propose le chancelier qui doit être élu par le Bundestag. La chancellerie : Le chancelier

consigné par les ministres, donc le president est irresponsable, sauf violation de la loi fondamentale. → Chancelier, véritable chef de l'executif Le chancelier doit avoir la confiance du Bundestag ( chancelier = premier ministre ) , la procèdure ordinaire : Le president propose un candidat devant le bundestag, qui va voté a la majorité absolue. Il existe une procèdure subsidiaire : La majorité absolue n'est plus necessaire. Sil il ny'a pas de majorité absolue, le president peut soit nommé le candidat

· Procédure d’amendement de la Loi fondamentale (2/3 des votes dans chacune des deux chambres législatives, le Bundestag et le Bundesrat2. Exécutif bicéphale· Président (au moins 40 ans, pour 5 ans, renouvelable une fois)· Chancelier(ère) (doit être confirmé au Bundestag, sur proposition du Président)3. Législatif bicaméral· Bundestag (598 députés (modifiable pour la finalité proportionnelle), élus pour 4 ans, mode de scrutin Mixte à finalité proportionnelle)

Gouvernement, mais procèdent aux auditions des ministres en commission et tiennent une séance de questions chaque semaine. Fonctionnement du parlement de la République fédérale Allemande Parlement composé de deux assemblées : le Bundestag et le Bundesrat Le Bundestag est une assemblée comprenant 622 membres élus pour une durée de quatre ans selon un mode de scrutin mixte (de façon proportionnelle et majoritaire). Il peut cependant être dissout, sur proposition du Chancelier, par le président fédéral