Bundestag

Président de la République aux Etats-Unis). Die Wahl des Bundespräsidenten Der Bundespräsident wird von der Bundesversammlung gewählt. Sie wird vom Präsidenten des Bundestages einberufen, der für die Vorbereitung, Durchführung und Nachbereitung der Versammlung zuständig ist. Die Bundesversammlung besteht aus den Mitgliedern des Bundestages und einer gleichen Anzahl von Mitgliedern, die von den Volksvertretungen der Länder nach den Grundsätzen der Verhältniswahl, also im Verhältnis der Stärke der in

et juridiquement protégés .En effet , la Cour constitutionnelle fédérale protège les droits fondamentaux en pratiquant un contrôle abstrait ( article 93 de la Loi fondamentale ,il permet au gouvernement fédéral, a ceux des Länder et au tiers du Bundestag, de demander à la Cour de vérifier la conformité de la loi , d’un règlement par rapport aux droit fondamentaux) , un contrôle concret ( article 100 de la Loi fondamentale qui impose aux tribunaux de s’en remettre à la Cour lorsqu’ils estiment que

devenue automatique ; la Chambre des lords ne peut plus, aujourd’hui, que retarder l’application de certaines lois. Il y a en Republique d'Allemagne federale cinq organes constitutionnels : la Cour constitutionnelle federale, le Bundestag, le Bundesrat, le gouvernement federal et le president federal ont des attributions ancrees dans la Constitution allemande, la Loi fondamentale. Le peuple n'exerce pas directement le pouvoir mais le delegue a des organismes elus, les Parlements.

formellement le chancelier qui doit être élu par le Bundestag et il doit signer toute loi adoptée par le Bundestag pour qu'elle soit mise en vigueur. Le président fédéral peut formellement dissoudre le Bundestag mais seulement dans deux cas précis : lorsque le Bundestag n'arrive pas à se mettre d'accord pour désigner un chancelier ou lorsqu'il ne donne pas sa confiance au chancelier. Il est composé comme la France de deux assemblées : Le Bundestag (Diète Fédérale) est élu pour quatre ans au suffrage

suffrage universel direct, une obligation faite également aux arrondissements et aux communes. La durée des législatures et la date des élections varient en revanche d’un Land à un autre. II)Le législatif : 2.1) Le Bundestag (la chambre basse du parlement) Le Bundestag est la chambre basse du Parlement allemand. Il compte 620 députés, élus pour une période de quatre ans au suffrage universel direct, libre, égal et secret. La moitié des sièges sont pourvus selon un mode de scrutin majoritaire

Section I de la constitution des Etats-Unis, tous les pouvoirs legislatifs sont accordés au Congrés des Etats-Unis qui est composé lui même d'un Sénat et d'une chambre des Représentants. Or, en Allemagne, le pouvoirs de composer les lois est donné Bundestag, qui n'est autre que l'assemblée parlementaire. Une fois la loi adoptée, il l'a transmet au Bundesrat, qui est le conseil fédéral, le lieu ou son représenté les 16 Länder composant l'Etat fédéral d'Allemagne (Art 77). Aux Etats-Unis, on sait que

autre moyen de collaboration se manifeste dans le régime allemand par l’élection du chef de gouvernement : conformément à l’article 63, le Chancelier est élu par le Bundestag, qui est la chambre basse, une légitimité et donc la confiance du Bundestag lui est accordée, il doit ensuite prêter serment avec ses ministres devant le Bundestag. La nomination du gouvernement et de son chef est donc directement lié au Parlement qui lui accorde sa confiance en l’élisant et le gouvernement rend retour de cette

droit d’invalider des lois élaborées démocratiquement quand elle est d’avis que ces lois transgressent la Loi fondamentale. La Cour constitutionnelle ne peut se réunir que si un recours est déposé. Les organes fédéraux (le président fédéral, le Bundestag, le Bundesrat, le gouvernement fédéral) ou des membres de ces organes comme les députés ou les groupes parlementaires, sont admis à déposer un recours auprès de la Cour, de même que les gouvernements des Länder. En cas de conflit constitutionnel

essentiel au sein du gouvernement fédéral ou « cabinet» qui est constitué des ministres fédéraux et de la chancellerie. Il occupe une place centrale dans la vie politique allemande. Le chancelier fédéral est élu au début de la législature, par le Bundestag, sur proposition du président de la République fédérale. Il est à la fois le chef du parti majoritaire et le chef du gouvernement. Il détermine le nombre des ministres et délimite leurs domaines de compétence. Les ministres fédéraux sont nommés

peut réviser la constitution difficilement,il faut réunir 2/3 des voix des deux chambres. Le système partisan est multipartiste. Les institutions allemandes,l'Allemagne a fait le choix de la forme fédérale. Le Parlement est bicamérale: *Bundestag=représente le peuple,ses membres sont élus pour 4 ans,50% des députés sont élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour. Et 50% selon la représentation proportionnelle. *Bundesrat=mission de représenter les 16 Länder(État fédéré). Ses membres