Bundestag

a 2 chambres :- le Bundestag, qui représente la population. Ils sont élus avec un mode de scrutin qui mélange le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Il faut au moins avoir 5% des voix pour être représenté lors d’un scrutin proportionnel. - le Bundesrat : est composé des membres des gouvernements des Landers. L’exécutif des Etats fédérés devient le législatif de l’Etat fédéral. Un bicaméralisme fortement inégalitaire Il est inégalitaire au profit du Bundestag. Le Bundesrat a un

démocratique s’instaure en Allemagne de l’Ouest laquelle adopte la Loi fondamentale, Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland, le 8 mais 1949. De cette « constitution » découle la création d’institutions politiques et constitutionnelles : le Bundestag, chambre basse du Parlement allemand ; le Bundesrat, littéralement Conseil Fédéral, chambre haute du Parlement, composé de membres des gouvernements des seize Länder allemands ; le Bundesverfassungsgericht, Cour constitutionnelle fédérale allemande

Loi fondamentale allemande, un projet de loi, dans l’État fédéral allemand, est déposé par son Gouvernement au Bundestag, après avoir été soumis au Bundesrat. Le Gouvernement émet un avis sur ce projet de loi. La Fédération et les länder participent donc à tout projet de loi concernant l’État fédéral allemand. b- L’adoption de la loi « Les lois fédérales sont adoptées par le Bundestag » et sont transmises par son président au Bundesrat (article 77). L’approbation d’une loi par le Bundesrat n’est

fédérale (Bundesversammlung) composée pour moitié de tous les députés du Bundestag (Assemblée parlementaire) et pour l'autre moitié d'un nombre égal de représentants élus par les Landtage, les parlements des Länder. La Bundesversammlung se rassemble au Palais du Reichstag à Berlin * Le Chancelier: Le chancelier (Bundeskanzler) exerce de fait l'essentiel du pouvoir exécutif. Il est élu à la majorité absolue des membres du Bundestag sur proposition du président fédéral, après la conclusion des négociations

et le Bundestag. En revanche, la compétence du Bundesrat en matière de vote des projets et proposition de loi est bcp plus morcelé et incertaine que ds la plupart des autres régimes parlementaires. La constitution prévoit que le vote du Bundesrat n’est pas toujours nécessaire pour l’adoption des lois et bien souvent, son rôle est réduit à l’exercice d’une sorte de droit de veto suspensif c'est-à-dire qu’il est possible qu’un projet soit transmis au Bundesrat pour avis mais le Bundestag peut le

régime est parlementaire, son système électoral est au suffrage universel indirect, le chancelier, en application de l’article 63 de la loi fondamentale, est élu par le Bundestag, (assemblée parlementaire) sur proposition du président fédéral pour un mandant de 4ans. Son parlement est aussi bicaméral avec les deux chambres : le Bundestag (chambre haute) et Bundesrat (chambre basse). L’Allemagne est dotée d’une constitution appelée « loi fondamentale » car depuis le 8 mai 1948 elle est d’abord pour

est un Etat fédéral, démocratique et social. Tout pouvoir d’Etat émane du peuple. Le peuple l’exerce au moyen d’élections et de votations et par les organes spéciaux investis des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. 3. le Bundestag Les députés du Bundestag sont élus pour 4 ans au suffrage universel direct. Ils sont les représentants de l’ensemble du peuple. 4. le Bundesrat Par l’intermédiaire du Bundesrat, les Länders participent à la législation et à l’administration de la Fédération

spécifient des règles par rapports aux congrès des partis l'adoption de leur programme et les droits de adhérents. La cour constitutionnel peut donc dissoudre un régime, droit qu'elle a utilisé seulement deux fois. b) Les partis représentés au bundestag Les formations de l'Ouest ont colonisé l'est si bine que la réunification n'apporte pas de changement dans les partis. Les deux plus important sont la CDU-CSU partis chrétien démocrate ( droite) et le SPD parti social démocrate qui ont gouverné

la constitution allemande où l’exécutif est composé du président fédéral d’une part et du chancelier d’autre part. Le président bénéficiant uniquement d’un titre honorifique et symbolique est tenu de la formalité de proposer un candidat seul à la Bundestag, et c’est le chancelier qui est investie en réalité de l’exercice du pouvoir exécutif ainsi que de la représentation de son Etat à l’étranger. Konrad Adenauer a été par exemple son propre ministre des affaires étrangères pendant six ans et concernant

länders. Les relations entre l'Etat fédéral et les länders se faisant au moyen du bundesrat et du bundestag. Le Bundesrat permet principalement aux länders d'exercer un droit international. Il est composé des membres du gouvernement des länders mais de façon inégalitaire (chaque länder a le droit à trois représentants, et ce nombre peut être augmenté en fonction de la population du länder). Le bundestag est élu au suffrage universel direct, il représente le peuple, il élit le chancelier fédéral et