Bundestag

le Bundestag décide des opérations extérieures, la procédure étant fixée dans la Loi fondamentale ainsi que dans la Loi sur la participation du Parlement (Parlamentsbeteiligungsgesetz). Cette dernière survint en 2004 suite au vote à l’initiative du gouvernement de coalition du SPD et des Verts de Gerhard Schröder et qui fît, par le biais d’une loi organique, de l’envoie de troupes armées en dehors du territoire allemand par le gouvernement, l’objet d’un vote d’approbation par le Bundestag. En

la république fédérale d’Allemagne - Séparation des pv car loi fondamentale attribue à des organes propres et distincts des fonctions étatiques spécifiques : Organes constitutifs : - le pv législatif exercé par parlement bicaméral (Bundestag = chambre basse élue pour 4 ans représente le peuple -> art 38 à 48 ; et le Bundesrat = chambre haute = Etats fédérés allemands -> art 50 à 53) - le pv exécutif est exercé par le président fédéral (art 54 à 61) + gvt fédéral avec à sa tête le

(rééligible consécutivement qu'une seule fois) Il gére les traités, il a une correspondance étrangére : il a un pouvoir neutre - Le chancelier fédéral Il est le chef du gouvernement de la république fédérale d’Allemagne Il est élu par le Bundestag (c'est à dire qu'il est élu à la majorité absolue par cette assemblée parlementaire sur proposition du Président fédéral) Il est le point central du pouvoir exécutif - Le gouvernement fédéral Il se compose du chancelier fédéral et des ministres

la population (Bundestag) et l’autre chambre les États (Bundesrat). Le Bundesrat a une composition particulière : les membres sont les membres du gouvernement de chaque Länder. C’est l’exécutif de chaque Länd qui compose la seconde chambre du pouvoir législatif de l’État fédéral. La composition du Bundesrat dépend alors des élections législatives dans les États fédérés. La durée du mandat au sein du bundesrat n’est pas fixe : ça dépend de la politique locale. Les membres du Bundestag sont élus au scrutin

depuis la loi fondamentale de 1949. Cet organe constitutionnel l est dirigé par le chancelier fédéral , en collaboration avec les ministres fédéraux. Le préfet est élu par le Bundestag à la majorité absolue , le Bundestage étant l'assemblée parlementaire allemande. Aussi appelé le « cabinet », il exerce sous le contrôle du Bundestag le pouvoir exécutif pour les compétences propres de la Fédération et, en coopération avec les Landers, pour les compétences partagées avec eux. La République est l'actuel

population (Bundestag) Le Bundesrat a une composition original car il n’est pas composé d’élus mais des membres des gouvernement fédérés(les landers) La durée des mandats n’est pas fixe et dépend de la situation politique des landers. Les membres du Bundestag sont élus au scrutin mixte. Les partis qui ont obtenu moin de 5% des voix ne sont pas rep. Les touts petits partis sont défavorisés. 2- le bicaméralisme est fortement inégalitaire. L’inégalité est au profit du Bundestag. Le Bundesrat

correspondance étrangère -pouvoir neutre -élu pour 5 ans par l’Assemblée fédérale -ne peut être réélu qu’une fois ( Le chancelier fédéral -Chef du gouvernement de la république fédérale d’Allemagne -élu par le Bundestag -point central du pouvoir exécutif ( Le gouvernement fédéral -Gouvernement de la république fédérale d’Allemagne (cabinet) -constitution du type collégial dirigée par le chancelier fédéral et rassemblant les ministres

exécutif, à tel point qu’on qualifie le système politique allemand de «démocratie du chancelier». De plus le chancelier fédéral assume également la responsabilité du Gouvernement fédéral devant le Bundestag (assemblée parlementaire de la République fédéral d'Allemagne). Ainsi il est élu par le Bundestag à la majorité de ses membres, et ne peut être renversé que par lui. Actuellement le gouvernement est dirigé par Angela Merkel et soutenu par une coalition noire-jaune rassemblant l'Union chrétienne-démocrate

moitié de tous les députés du Bundestag (Assemblée parlementaire) et pour l'autre moitié d'un nombre égal de représentants élus par les Landtage, les parlements des Länder. Son mandat n'est renouvelable qu'une fois. Contrairement qu’en France, Le président fédéral n'incarne qu'un rôle de représentation de l'État allemand avec très peu de pouvoir. Le pouvoir exécutif étant ainsi exercer par le chancelier ou chancelière.  Il est élu à la majorité absolue des membres du Bundestag sur proposition du président

héréditaire. Pas de président, Roi ou Reine par caractère héréditaire Président de la Fédération élu au suffrage universel direct pour 4 ans rééligible une fois. Beaucoup de pouvoir !! Président de la république élu par l’Assemblée fédérale (députés Bundestag+ nb égal de membres élus au scrutin proportionnel) Premier ministre ou équivalent Vice Président Président du Conseil nommé par le Président de la République doit cependant obtenir la confiance des deux Chambres Théoriquement choisi par la Reine