Bundestag

parle du Sénat qui représente les Etats fédérés et de la Chambre des représentants qui représente les citoyens : ces deux chambres forment ainsi le Congrès des Etats-Unis. En Allemagne, on parle du Bundesrat qui représente les Etats fédérés et du Bundestag qui représente les citoyens allemands. Dans cette première partie, nous aborderons une des deux fonctions d’un parlement : le pouvoir législatif. A. L’initiative des parlements au niveau législatif Le parlement détient le pouvoir législatif

situation tout a fait théorique. • Allemagne : Lorsque l’initiative vient du Chancelier (article 68) vote de confiance si celle ci lui est refusée, il peut, dans les trois semaines, soit démissionner soit demander au Président de dissoudre la Bundestag. → L’échec du vote de confiance n’oblige donc pas le Chancelier à démissionner. Le champ des fonctions du Parlement se trouve ainsi restreint pas des prérogatives dont dispose et use le Gouvernement. Cependant, il est important de constater un

Chancelier fédéral est élu sans débat par le Bundestag sur proposition du Président fédéral. Est élu celui qui réunit sur son nom les voix de la majorité des membres du Bundestag ». Cette disposition confère une réelle légitimité au Chancelier puisqu'il est choisit par les représentants du peuple. De plus cela lui confère également un solide soutien du Parlement fédéral car étant choisit par celui-ci, sa politique correspond à priori aux volontés du Bundestag, ce qui permet au Chancelier de mettre en

cette décision. La prérogative de dissolution est donc en pratique réservée au premier ministre, même si l'annonce nominale est l'apanage du monarque. En Allemagne, on fait des observation assez similaires. C'est le président qui dissout le Bundestag. S'il n'y pas de chancelier, la décision et l'application de la décision lui appartiennent à lui seul, mais il n'a l'occasion de prononcer la dissolution de son propre chef qu'en l'absence de désignation d'un chancelier par le corps législatif.

d´élire une nouvelle chambre ou un nouvel Parlement. Motion de censure-le moyen dont dispose le Parlement pour montrer sa désapprobation de la vie politique du gouvernement et le contraindre à démissionner. Défiance constructive-Le Bundestag ne peut renverser le Gouvernement que dans la mesure où il a désigné préalablement un remplaçant au Chancelier, à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée. Ainsi, on espère éviter le renversement de Gouvernement par des alliances hétéroclites

aussi qu’une seule fois. Ce dernier n’incarne qu’un rôle de représentant de l’état fédéral à l’inverse du chef de l’État américain qui exerce le pouvoir exécutif. C’est pourquoi en Allemagne, un chancelier est élu par l’assemblée parlementaire dite Bundestag, c'est lui qui est chargé d'incarner proprement dit le pouvoir exécutif. Cependant les chefs d‘états, aujourd’hui, Barak Obama, président des États Unis et Angela Merkel, chancelière allemande, ne sont pas seuls à décider de l’organisation politique

Chancelier, il a pour rôles de choisir les ministres, de déterminer le nombre des ministères et aussi de leurs compétences. Le Président reste au pouvoir durant cinq années et il peut être réélu par l’assemblée Fédérale. Cette dernière est composé du Bundestag (chambre des députés) et par les États fédérés (les seize länders). Pour ce qui est du côté du Chancelier pour qu’il soit élu, il doit y avoir des discussions approfondies entre les partis qui veulent faire équipe. Le parti le plus puissant choisira

la moitié est élue par Bundestag et l’autre moitié par le Bundesrat. Ses juges, qui sont en général des juristes sont choisis en dehors des organes législatif et exécutif, ils sont titulaires d’un mandat de douze ans. Elle doit remplir trois types de missions : Elle est chargée de contrôler la constitutionnalité des lois fédérales et fédérées, mais aussi des règlements. Elle peut être saisie par le gouvernement fédéral, le gouvernement d’un Land, ou un tiers du Bundestag. Elle est chargée de contrôler

pouvoir politique réside plus dans le parti majoritaire que dans les institutions. Le système de scrutin mixte de l'Allemagne Fédéral donne une représentation multipartiste bipolaire, avec quatre parties représenté (pour être représenté au Bundestag il faut 5% des votes), mais d'autre peuvent se présenté, mais en Allemagne pour qu'un parti puisse participer aux élections, il doit respecter l'article 21 de la Loi Fondamental qui autorise la dissolution de parti politique portant atteinte à l'ordre

PARLEMENTS BICAMERISTES A) Des bicaméralismes inégalitaires ➢ Que ce soit en Allemagne ou en Espagne, le bicamérisme est inégalitaire : les pouvoirs attribués aux deux chambres ne sont pas égaux. • Allemagne : Bundestag/Bundesrat. ← BUNDESTAG - c’est l’assemblée fédérale (603 membres), il représente le peuple. Il est élu pour quatre ans, dans chaque land. La représentation de chaque Land est proportionnelle à sa population. - Modalité de scrutin : système