Bundestag

président de la République fédérale. Il est élu pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. En Allemagne il faut savoir que le pouvoir exécutif est détenu par le Chancelier. En effet le Chancelier est responsable devant le Bundestag, l’assemblée qui l’a élue. Le Bundestag allemand est l’assemblée parlementaire de la République fédérale d’Allemagne assurant la représentation du peuple dans son ensemble. La Chancelière allemande actuelle se nomme Angela Merkel. Mais l’administration et l’exécution

loi fondamentale Allemande permet au président à travers la promulgation des lois de les contrôler et éventuellement de refuser de signer une loi anticonstitutionnel. De plus il peut, en cas de crise institutionnelle prononcer la dissolution du Bundestag. Enfin l’article 81, lui permet de prononcer l’urgence législative. Mais ces pouvoirs concernent des périodes de crises ministérielles importantes et exceptionnelles. De même le roi espagnol peut dissoudre l’une des trois chambres, nommer ou révoquer

que  « Le Bundestag ne peut exprimer sa défiance envers le Chancelier, qu'en élisant un successeur à la majorité de ses membres, et en demandant au président fédéral de révoquer le Chancelier fédéral » (article 67) et la motion de confiance dissolution qui dispose que « si une motion de confiance proposée par le Chancelier fédéral n'obtient pas l'approbation de la majorité des membres du Bundestag, le président fédéral peut, sur proposition du Chancelier fédéral, dissoudre le Bundestag dans les 21

à la chambre basse (Bundestag = AN) pour engager sa responsabilité. Les députés doivent voter la confiance, comme en France, à la majorité absolue des membres et le chancelier reste en place. Si les députés votent la défiance, alors 2ème vote immédiat et il faut que les députés lui trouve un successeur avec un nouveau gouvernement. Si les députés ne sont pas capables de trouver un chancelier de remplacement, alors le chancelier censuré peut demander la dissolution du Bundestag ce qui aboutit parfois

Confédération helvétique. Autriche : Etat fédéral à partir de 1918 après la dislocation de l’empire austro-hongrois. L’exemple le plus abouti d’Etat fédéral est la République fédérale d’Allemagne. Description rapide : 16 Länder (11 RFA plus 5 ex-RDA). Bundestag élu au SUD par la population. Bundesrat : représentants des gouvernements des Länder. Principes appliqués en Allemagne : - Principe de participation : - Au pouvoir constituant : Article 79 LF : révision de la constitution avec 2/3

l'Allemagne passe a un niveau supérieur, c'est à dire qu'elle va superposer un État aux états fédéré. Elle va instituer sur le plan fédéral un régime parlementaire rationalisé, qui renforce le pouvoir du Chancelier, qui est responsable devant le Bundestag. Quelles sont donc les principe fondamentaux qui permette l'unicité et la diversité de la République fédéral allemande? L'on peu voir un intérêt particulier à cela, car la forme fédéral de l'État concerne de plus en plus de pays dans le monde.

l’exécutif, rôle d’arbitre au sein de la nation. Peut dissoudre l’assemblée. Dirige la politique extérieure et la diplomatie… Chef de l’Etat : Président de la République fédérale. * Election : Elu par une Assemblée fédérale constituée des députés du Bundestag (Diète fédérale) et les délégués élus par les parlements des Länder (les Landtage).    * Pouvoirs (faibles) : fonction représentative : il conclut les traités avec les Etats étrangers, reçoit les ambassadeurs ; nomme et révoque juges et fonctionnaires

régulation aussi vital ne soit accessible au chancelier qu’au prix d’une manœuvre peu conforme aux règles et a l’esprit du regime parlementaire. L’équilibre du système allemand qui s’est notamment traduit par l’absence de crises entre le chancelier et le Bundestag a rendu presque inutiles les procédures du parlementarisme rationnalisé. En effet, elles n’ont été mises en œuvre que très rarement. Dans quelle mesure le pouvoir de dissolution est il appliquer dans les régimes parlementaires ? Pour répondre

la faculté prioritaire du Bund d’en faire autant. [...] [...] Ce détournement de procédure et cette difficulté à pouvoir mettre en œuvre la dissolution montre bien la faille qui existe dans la rationalisation des rapports le Chancelier et le Bundestag. Il est en effet anormal que le premier soit conduit à recourir à de tels subterfuges et que la dissolution ne puisse être utilisée avec plus de facilité alors qu’elle représente un des mécanismes élémentaires du régime parlementaire. A cet égard

protéger des excès. Par exemple la motion de méfiance constructive, censure constructive. La république de Weimar était un régime semi-présidentiel, le président était élu directement par le peuple. Le chef du pouvoir sera finalement choisi par le Bundestag. Hitler a eu recours au référendum alors la loi fondamentale ne prévoit aucune procédure référendaire. Par exemple, lorsqu’il y a eu un projet de loi de constitution européenne, sachant que la constitution allemande ne le prévoit pas, le référendum