Bundestag

de la commission du Budget du Bundestag avant de s'engager à aider les autres pays et en précisant que cet engagement doit se faire "au cas par cas pour toute mesure d'aide de grande importance" et non globalement, les juges de Karlsruhe renforcent incontestablement les droits du Bundestag. Néanmoins, ils n'exigent pas que le Parlement soit systématiquement consulté. Les experts avaient en effet indiqué qu'il était quasi-impossible de demander l'avis du Bundestag – et des seize autres Parlements

gouvernement. Celui-ci est par ailleurs le chef de l'administration et dispose à ce titre d'un pouvoir étendu de nomination et de révocation. En Allemagne, le Chancelier est « en partie investi d'une légitimité populaire » du fait de son élection par le Bundestag, même s'il est nommé « en dehors de consultations électorales » (A.M. Le Gloannec). • Le mode de nomination du Premier ministre varie selon les pays, cependant le dernier mot appartient toujours au Parlement. Dans les monarchies, le chef du gouvernement

important de la constitutionnalité des lois a été établi. Ce contrôle est une des garanties de l'État de droit. Il est assuré par le Tribunal constitutionnel, composé de seize membres, élus pour douze ans non renouvelables (huit sont élus par le Bundestag, la chambre élue, et les huit autres sont élus à la majorité des deux tiers par le Bundesrat, la chambre représentant les Länder). Ils disposent de plusieurs types de contrôles[1] : le contrôle des gouvernements (afin de contrôler de la conformité

qui est finalement retenue en 1999, à une faible majorité par les députés du Bundestag. La décision de construire des monuments en souvenir de l'extermination des Tziganes et des homosexuels a, depuis, été prise."Après de longues et douloureuses discussions, nous avons voulu ce monument pour évoquer le massacre des juifs, car ce fut le pire des crimes du national-socialisme", estimait récemment le président du Bundestag. "La tentative d'exterminer un peuple tout entier, c'est cela le point de départ

dont trois sont des anciens membres de l’une des cinq Cours Suprêmes et les autres sont des juristes d’au moins quarante ans. Ces juges sont élus par le Parlement : à moitié par la Chambre haute (Bundersrat) et l’autre moitié par la Chambre basse (Bundestag). Ils sont nommés pour douze ans, et leur élection n’est pas renouvelable. Leur indépendance est assurée par cette disposition. Ces seize juges sont chargés de nombreuses démarches, assurant le respect de la Loi fondamentale allemande dans tous

l’autre les Etats. Le Bundestag représente la population et le Bundesrat représente les Etats. Ce dernier a une composition particulière : le Bundesrat comporte les membres du Gouvernement des Länder, c’est donc les Parlements des Länder qui vont investir et parfois révoquer ces Parlements. Ces membres du Bundesrat exercent à la fois des fonctions législatives (au sein des Länder) et exécutives (au sein de l’Etat fédéral).Il n’y a pas de durée de mandat fixe. Les membres du Bundestag sont élus au SUD

états fédérés. La structure des institutions fédérales se caractérise par l’existence d’un Parlement composé de deux chambres (sauf exception) dont le nom vari selon l’Etat fédéral (Sénat et chambre des représentants aux Etats-Unis, Bundesrat et Bundestag en Allemagne). L’une des chambres représente les citoyens dans leur ensemble et chaque Etat fédéré y envoi un nombre de représentant proportionnel à sa population. La seconde est la chambre des Etats où chaque Etat y siège à égalité indépendamment

le rôle de constitution. Les cinq pouvoirs constitutionnel : * Pouvoirs législatifs : Bundestag et le Bundesrat. * Pouvoir judiciaire :la Cour constitutionnelle fédérale. * Pouvoir exécutif :le président de la République fédérale d'Allemagne et le gouvernement fédéral. Le Président fédéral est élu tous les 5 ans au suffrage indirect par une Assemblée fédérale composée des membres du "Bundestag" et d'un nombre égal de membres élus par les représentations du peuple dans les "Länder".

de celle d'une autre cour de Land . • La cour constitutionnelle fédérale Sa composition. Élément fondamentale de l'ordre constitutionnel, le tribunal constitutionnel qui siège à Karlsruhe est composé de 16 juges élus pour moitié par le Bundestag et par le Bundesrat, à la majorité des deux tiers, pour douze ans non renouvelables. 6 sur 16 doivent être des juges fédéraux, les 12 autres juges doivent être titulaire des diplômes requis pour être magistrat et tous ne peuvent exercer aucune profession

suite à la partition de la capitale, deux États se font face (à partir de 1949) : la RFA et la RDA. Le 4 Galilée : Berlin, le Reichstag au cœ ur © CNDP 2001 Reichstag, situé à Berlin-Ouest, perd ses fonctions : le parlement ouest-allemand (Bundestag) se trouve à Bonn. Le Reichstag berlinois est à l’ état d’ abandon. L’ Allemagne réunifiée. Depuis 1991, le Reichstag devient le parlement de l’ Allemagne démocratique réunifiée. Sa rénovation, sous la conduite de l’ architecte Norman Forster, avec