Bundestag

se manifeste sous plusieurs formes. Le principe du bicaméralisme fédéral : le parlement fédéral est composé de deux chambres ; ce principe est absolu. Une chambre, la chambre basse, qui représente la population de la fédération allemande : « le bundestag ». la seconde chambre représente, au parlement fédéral, les entités fédérées : « le bundesrat » (conseil de la fédération). Ces deux chambres sont associées au système fédéral. La représentation des entités fédérées peut être soit égalitaire, soit

pouvoir exécutif étant exercé par le chancelier fédéral. Le président fédéral est garant des institutions du pays. Ainsi, il promulgue les lois, signe les traités et propose au Bundestag un candidat à la fonction de chancelier fédéral. Il est élu pour un mandat de 5 ans, par l’Assemblée fédérale, composée des membres du Bundestag et d’un nombre égal de délégués élus à la proportionnelle par les législatures des Länder. Les délégués de chaque Land ne sont pas nécessairement membres de la législature

Vater arbeitete und ihre Mutter bat, folglich wir sind in einen Park mit den Eltern von Ngas bester Freundin gegangen. Am ersten Tag haben wir und die anderen Austauschpartner vor dem Reichstagsgebäude für ein besuch im Bundestag reisen, dann wir haben die Stadt bis zum Bundestag und dem Brandenburger Tor besichtigt. Am nächsten Tag sind wir zur Schule gegangen, wo wir eine Begrüßung von den Lehrern und die Direktorin hatten. Danach haben wir am Geographieunterricht über Berlin nach dem zweiten

recherche au sein des Parlements Lorsque c’est le cas, possibilité de faire appel à des organes de recherche, notamment des commissions d’enquête. En Allemagne par exemple, le Bundestag peut former des commissions d’enquête qui peuvent examiner toutes les questions relevant de la responsabilité gvt, de l’administration et de Bundestag lui même(art 44 constitution). Se sont des instruments de contrôle ponctuel du gvt. 37 depuis 1949. Le champion dans le domaine reste les Etats Unis. Bien que régime présidentiel

chambres (état fédéral) -> Chambre basse= peuple allemand -> Chambre haute = états fédérés (composée des ministres des états fédérés) A) Structure bicamérale -> Exigence de double représentation à l’intérieur du parlement 1ère chambre : Bundestag (chambre basse) composé de 622 sièges, élus pour mandat de 4 ans, fixé par Art 39 de la loi fondamentale. Peut être interrompu pour 2 raisons : exercice du droit de dissolution par le président (art 63)/ mise en minorité du chancelier fédéral (art

constitutionnelle fédérale. L'Allemagne étant un Etat fédéral il existe des cours constitutionnelles dans chacun des Lander allemands. Ce tribunal constitutionnel à son siège a Karlsruhe, tribunal composé de 16 membres, de 16 juges, élus pour moitié par le Bundestag et par le Bundesrat, à la majorité des deux tiers, ils sont élue pour 12 non renouvelable. Le tribunal constitutionnel dispose d'attribution importante puisqu'il peut être saisie aussi bien par les autorités politique que par les citoyens qui s'estiment

ou Hambourg. Regime politique: Le chef de l'État, le président fédéral (Bundespräsident), est élu pour cinq ans au suffrage indirect. Il est élu par l'Assemblée fédérale (Bundesversammlung) composée pour moitié de tous les députés du Bundestag (Assemblée parlementaire) et pour l'autre moitié d'un nombre égal de représentants élus par les Landtage, les parlements des Länder. La Bundesversammlung se rassemble au Palais du Reichstag à Berlin.Son mandat n'est renouvelable qu'une fois. Le président

chambre des représentants rentre dans le premier cas de figure, et à contrario le Sénat dans le second. L’Allemagne utilise un système similaire, Le Reichstag étant composé de deux chambres, le Bundesrat qui est la chambre des représentants, et le Bundestag la chambre des unités fédérées. Alors que la chambre basse est composée au prorata de la population entière de l’Etat fédéral, les unités fédérées sont en principe placées au sein de la chambre haute sur un pied d’égalité. Pourtant, si cela est

parlementaire rationalisé : Le parlementarisme rationalisé est un ensemble de techniques de droit constitutionnel et électoral qui vise à éviter une trop grande instabilité gouvernementale dans un régime parlementaire. Bundestag : Le Bundestag allemand ou Diète fédérale allemande (Deutscher Bundestag) est l’assemblée parlementaire de la République fédérale d'Allemagne assurant la représentation du peuple allemand dans son ensemble. Bundesrat : Le Bundesrat ou Conseil fédéral est la représentation des 16

fédérale allemande sont d’une part relatifs au fonctionnement des pouvoirs publics et d’autre part relatifs à la constitutionnalité des règles de droit. Donc le Bundesverfassungsgericht régit les conflits entre organes constitutionnels (gouvernement, Bundestag, Bundesrat), protège au sens large l’État fédéral et le droit des Länder, ainsi que la séparation des pouvoirs conférée par la Loi Fondamentale. De ce fait, la Cour allemande contrairement au Conseil Constitutionnel français peut intervenir contre