Bundestag

zes Länder),  → mandat= 5 ans (renouvelable une fois).  Quelles sont ses fonctions ?  →  promulgue les lois fédérale,  → nomme/ révoque le chancelier + ministres fédéraux + fonctionnaires fédéraux + officier + sous officiers,  →  dissoudre  le  Bundestag  dans  deux  cas:  lorsque   celui­ci  ne  réussit  pas  à  élire  un  chancelier  ou  lorsque  celui­ci  refuse  d’accorder sa confiance au chancelier,  → remet aussi les honneurs et décorations aux personnes s'étant distinguées en rendant service à la nation

d'initiative en matière de révision constitutionnelle est donc l'un des pouvoirs qu'un Président de la République par intérim ne peut exercer. Allemagne Constitution révisable par une loi. La loi doit être approuvée à la majorité des 2/3 du Bundestag et les 2/3 du Bundesrat. Il est interdit de modifier la fédération de l’Etat et les articles 1 et 20 de la loi fondamentale. -------------------------- Le chef de l’Etat France Le chef de l’Etat est le président de la république. Il

--- Exemple : le 49-3 prévu par la constitution qui est un mécanisme permettant au gouvernement de faire passer son projet de loi sans vote de l'assemblée ou la motion de défiance constructive du régime allemand qui  est une technique obligeant le Bundestag s'il veut renverser le chancelier à renverser le gouvernement et de s'entendre sur le nom du successeur du chancelier renversé. --- Distinction régime parlementaire / régime présidentiel : Quelle est la pertinence de cette distinction et à quoi

Allemagne, population : Bundestag). Aux E-U ont a deux sénateurs par état cela peut être déclaré comme injuste car il y a des états qui sont plus peuplés que d’autres (bicaméralisme égalitaire). En suisse, chaque canton a deux députés sauf demi-canton. Finalement cette distinction s’avère relativement artificiel car la seule entité qui est doublement représenté est le peuple. Les entités sont donc amenées à être associée pour les affaires de l’état fédéral. En Allemagne, le Bundestag et le Bundesrat doivent

de la République garantit l’union du Pays représente l’Etat à l’extérieur… - le chancelier et le gouvernement émanation du bundestag. Trait du régime parlementaire. Si plus de majorité vote de défiance et il faut nommer un nouveau gouvernement b) un bicaméralisme original Rôles et pouvoirs respectifs du Bundestag et du Bundesrat Bundesrat émanation des Länders aux pouvoirs accrus B) Un fédéralisme en constante évolution a) Avant la

les états fédérés des assemblée nommé Conventions et ayant pour rôle unique d'approuver ou rejeter le projet de constitution En Allemagne pour modifier la LOI FONDAMENTALE il faut d'une majorité renforcé : 2/3 de BUNDESTAG la chambre des députés représentant la population et de BUNDESRAT élus par les gouvernement des Lander . B- La participation au pouvoir législatif et exécutif. Les états fédérés participant à l'adoption des lois fédéral. La participation au

on retrouve cette même logique du bicaméralisme en distinguant le Bundestag avec le Bundesrat. La réalité de la participation des entités au pouvoir législatif dépend pour beaucoup des pouvoirs dont dispose la chambre haute. En revanche le bicamérisme allemand est inégalitaire en faveur du Bundestag (Notre actuel chambre des Députés). Il peut y avoir une participation au pouvoir juridictionnel plus importante de la part du Bundestag que du Bundesrat. Par ailleurs aux USA, les membres de la cour

Ce principe se traduit notamment par le bicamérisme dont d'une des deux chambres représente les Etats fédérés (Sénat au USA, Bundesrat en Allemagne) et l'autre, l'ensemble des citoyens du territoire fédéral (Chambre des représentants aux USA, Bundestag en Allemagne). Principes du fédéralisme - principe de superposition: le citoyen d'un Etat fédéré doit obéir aux différents ordres juridiques superposés car il y a différentes collectivités souveraines sur le même espace: le niveau fédéral

(07/09/1925) Discours de Pierre Laval (22/03/1942) Caricature britannique de Cummings, parue dans le Daily Express (17/08/1959) Préambule à la loi portant ratification du traité franco-allemand, voté par le Bundestag (Bonn, 15/06/1963) Discours de François Mitterrand devant la Bundestag (20/01/1983). Relations franco-allemandes au cœur de l’histoire européenne au XXe. France-Allemagne : rôle majeur dans construction économique et politique de l’Europe depuis 1951. Moteur de la construction

(Journal officiel), propose, nomme et peut révoquer le chancelier, mais aussi les ministres fédéraux (sur proposition du chancelier), les juges fédéraux, les fonctionnaires fédéraux, les officiers et sous-officiers. Le président peut aussi dissoudre le Bundestag dans deux cas: lorsque celui-ci ne réussit pas à élire un chancelier ou lorsque celui-ci refuse d’accorder sa confiance au chancelier. Le Bundespräsident remet aussi les honneurs et décorations aux personnes s'étant distinguées en rendant service