Caisse générale de sécurité sociale

Elles recoupent l'adm centrale c a d l'Etat et les organismes publics adm nationaux. Egalement des adm locales, les CT et les Etablissements publics adm locaux. + Organismes ou adm de sécurité sociale. Inclus les organismes de droit privé chargés d'une mission de SP → caisse locale ou régionale de sécurité sociale. Les FP sont les finances du secteur public, toutes les finances des entreprises publiques. Le budget signifiait d'abord le sac du trésorier. Ce mot vient de l'ancien français

Le financement du logement social locatif Licence professionnelle Assurance Banque Finance Projet tuteuré Sandra PETILLOT Université Paris XIII M’ly LUZOLO 74 rue Marcel Cachin Adrien LEVERRIER 93000 Bobigny Romain KERANGOAREC Tuteur : Mme Marie-Lise Darrivere SOMMAIRE INTRODUCTION P4 PARTIE I : Le contexte, les enjeux et l'environnement du

Master Droit des affaires- Semestre 3 Assurance et prévoyance sociale Les indemnités pour perte d’emploi Travail fait par : Meryam Khamlichi Safa Saidi Soukaina Soualih Soumaya Benkiran Encadré par : M. Menouali Fathallah Année universitaire : 2014-2015 Introduction Vivre une perte d’emploi, c'est d'abord connaître un processus de disqualification sociale. L'individu qui perd son travail se trouve du jour au lendemain sans revenu, et se sent dès lors inutile pour

déclarations sociales et fiscales et la deuxième section consiste à expliquer le traitement comptable des salaires selon le SCF, et de montrer la méthode d’élaboration et de calcul d’une fiche de paie, et sa comptabilisation. Section1 : Les déclarations sociales et fiscales Toute nouvelle activité doit être déclarée auprès de l’un des deux organismes sociaux soit aux niveaux de la Caisse nationale d’assurances sociale « CNAS », (voir annexe n°2) soit aux niveaux de la Caisse d’assurance

et concepts abordés dans le présent rapport. Le système de gestion des finances publiques marocaines, qui reste fortement centralisé et centré sur un contrôle strict de la régularité de la dépense, bénéficie d’un niveau élevé de fiabilité et de sécurité juridique, et permet une maîtrise des évolutions budgétaires. La réforme fondamentale de la loi organique relative aux lois de finances intervenue en Novembre 1998, les dispositions législatives et réglementaires qui l’ont accompagnée, ainsi que

permettra à votre conjoint, concubin ou partenaire PACS d’opter pour le statut de collaborateur d’exploitation ou d’entreprise agricoles. - Calcul des cotisations et contributions sociales sur l’assiette des revenus professionnels de l’année n-1 - Demande de prélèvement mensuel des cotisations et contributions sociales - Déduction du revenu implicite du capital foncier dite déduction «rente du sol» (1) ATEXA : Accident du Travail des EXploitants Agricoles (2) AMEXA : Assurance Maladie des EXploitants

C.U.G.I. : Centre Universitaire de Gestion et d’Informatique KHAROUBI Kelly UE13 : Relations professionnelles Thème du rapport de stage :Quelles sont les spécificités comptablesfiscales et sociales des entreprises de services à la personne ? | Période de stage : du 09 juin 2009 au 05 aout 2009 Maitre de stage : Mr Glauberg Benjamin

Droit social | February 252011 | | La notion d’accident du travail | Anglo C02 HOFERER Kevin KONNERT Mathieu LAMBOURDIERE Edwina PELLEGRINO Estelle Introduction En 2009, environ 215 000 déclarations d’accidents du travail, sur un total de 1 429 132 déclarations d'accident du travail, ont été transmises directement en ligne aux Caisses Primaires d’Assurance Maladie. Historiquement, un régime spécifique de réparation a été développé depuis 1898, avec la loi du 9 avril 1898 sur les

1970 • Création de la CGC • Début des Réformes 1984 Caisse Générale de Compensation Céréales Lait Huile Sucre Viande bovine Maïs Soja(aviculture) Thé 1970 Café Caisse Générale de Compensation Céréales Lait Huile Sucre Tomate en boite 2011 Papier pour cahiers scolaires Stabilisation des prix Apport nutritionnel Prix à la production Prix à la consommation Continuité de l'approvisionnement Equité sociale Caisse Générale de Compensation 89,121 DTN/an 89,873 DTN/an 87,458 DTN/an

L’administration sanitaire et sociale I : La notion d’Etat Voir document « compétences » Personne morale de droit public L’Etat représente un peuple, une collectivité, une nation. L’Etat représente un territoire (territoire français). L’Etat à un pouvoir politique (pas d’Etat sans pouvoirs politiques). 3 pouvoirs : - Législatif (parlement = 2 chambres : Assemblée nationale (577 députés élus au suffrage universel direct, scrutin minimal à 2 tours dans les circonscriptions + Sénat contient 348