Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

évolue la couverture des principaux risques sociaux en France ? → Les risques couverts par l’assurance : * Accidents du travail et maladies professionnelles : loi du 9 avril 1898 ; nbre d’accidents ayant occasionné un arrêt de travail a baissé, par contre, forte hausse des maladies professionnelles comme les TMS ou l’amiante, qui ont permis de créer des fonds de cessations anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (branche AT-MP). * La couverture risque-vieillesse : création de la branche

entreprise La convention collective La réglementation du travail Conditions du travail La durée du travail L’inspection du travail Les délégués des salariés Les salaires Les congés Le repos hebdomadaire et jours fériés Les accidents du travail La maladie professionnelle L’hygiène et la sécurité des salariés La médecine du travail La caisse nationale de sécurité sociale CNSS Modèle type de CDD Modèle-type de CDI Modèle type de Carte de travail Modèle type de Lettre d’engagement 1 Définition

Essalam 2009. 3 ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 4 Le droit des conditions du travail, (la santé et la sécurité au travail), Edition Maarif 2010. La négociation et la rédaction de la convention collective dans le droit et la pratique nationale, Edition Maarif 2010 Le système marocain d’administration du travail de 1912 à 2011. L’Histoire d’une administration du travail à la recherche d’une identité, d’une efficacité et d’une structuration, Edition Maarif 2011. 4 ahmed Boh 9/02/12

Éditorial a loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées constitue une avancée considérable pour les personnes concernées par la maladie ou l’accident de la vie et leurs conséquences dans la vie quotidienne. FRANCK HAMON L Les Départements jouent un rôle primordial dans les réponses apportées afin de permettre à ces personnes de vivre dignement et de conserver ou acquérir leur autonomie. Le Conseil général d’Ille-et-Vilaine s’est toujours montré soucieux

Année académique : 2012-2013 Table des matières Introduction………………………………………………………………………….1 PREMIERE PARTIE...………………………………………………………….……7 APPROCHE METHODOLOGIQUE, CADRE JURIDIQUE DE LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES ET L’EVALUATION DE L’INCAPACITE PERMANENTE CHAPITRE I : APPROCHE METHODOLOGIQUE…………………………..…9 1.1. Approche théorique 1.1.1 Revue de la littérature 1.1.2 La problématique……………………………………………………..12 1.1.3 Les hypothèses………………………………………………………

fin de la Première Guerre Mondiale par la société des Nations Fonctions du droit international : - élaborer un droit ministériel : faire en sorte que tout le monde applique les mêmes règles Désignation par des règles de conflits de lois, de la loi nationale applicable L’OIT comprend : - une Conférence Générale composée de délégations tripartites : - représentants des gouvernements des Etats - Représentants des syndicats - Représentants des employeurs L’OIT élabore des conventions internationales. Une

la gestion des organismes nationaux et exerce donc une tutelle à l’égard des organismes de la sécurité sociale. La Sécurité Sociale est un organisme à but non lucratif. La Sécurité Sociale regroupe plusieurs institutions ayant pour fonction de protéger les individus des conséquences de diverses situations qualifiées de « risques sociaux ». D’un point de vue fonctionnel, la Sécurité Sociale est composée de quatre branches :  Maladie (assuré)  accident du travail et maladie professionnelle (assuré)

28/09/2012 CHAPITRE 1) INTRODUCTION L’assurance est, par définition un système qui permet de prémunir un individu, une association, une entreprise contre les conséquences financières et économiques liées à la survenance d’un risque particulier (événement aléatoire). Ex : Assurance Auto => un jeune de - de 25 ans a 7 fois plus de chance de commettre un sinistre qu’une personne de + de 55 ans. En Belgique, on peut faire la distinction selon la nature de l’assurance : sociale ou privée. A) Assurance

cadences, la sous-traitance en cascade, la prévention, la sécurité, qualité de vie au travail… En 2007 en France, 622 salariés ont péri dans un accident du travail, presque deux par jour. Sur les 720 150 accidents du travail avec arrêts enregistrés, 46 426 ont entraîné une incapacité permanente. La plupart des accidents proviennent des métiers d’exécution. Depuis 1995, les maladies professionnelles reconnues ont doublé. Les troubles musculo-squelettiques liés au travail augmentent (surtout pour les

modèle de lettre ., recherché des plus faciles. Ainsi, nous sommes certains ql.le èeguide répondra au mieux à notre ambition et à votre attente. Cet ouvrage comportant plus de 200 modèles de lettres, sera utile à tous nos lecteurs, qu'ils soient travailleurs, chômeurs, jeunes femmes, retraités, fonctionnaires, consommateurs, syndicalistes, invalides... 2 ~- - ~ __ ---.!_ 6 • Au sommaire: (les nOS renvoient aux nos des modèles de lettre, sauf indièation contraire) Comment présenter