Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

régime fiscal de la micro-entreprise : une activité commerciale ou artisanale (relevant du RSI) ; une activité libérale (relevant de la CIPAV pour l’assurance vieillesse). Le dispositif de l’auto-entrepreneur est particulièrement adapté aux personnes qui souhaitent tester un projet, par exemple un demandeur d’emploi ou un étudiant mais également pour un salarié du secteur privé, un fonctionnaire ou un retraité en complément de son revenu. Depuis mars 2012, il est possible d’exercer une activité agricole

Introduction : Comment fonctionne le système de protection social ? Début 2000 le système de protection ne cesse d'être attaqué. La loi 2003 sur la réforme des retraites (mené par le ministre Francois Phillion) la réforme 2004 assurance maladie (Philipe DousteBlazi) la loi 2005 sur la cohésion social mené par Borlo. Mise en place du RSA. Toutes ces lois on contribué à libéraliser de plus en plus le secteur de la protection sociale. L'idée c'est qu'on responsabilise de plus en plus

travail. P 4 à 6. 4. Les différents dispositifs existants pour protéger les salariés en situation précaire. P 7 à 8. 5. Conclusion. P 9. 1. Introduction. * Définition du  Contrat à Durée Déterminée: * Un contrat à durée déterminée (ou CDD) est un contrat de travail par lequel un employeur (société, entreprise...) recrute un salarié pour une durée limitée. Un tel contrat n'est possible que pour l'exécution d'une tâche

la sécurité sociale II-5- La non-atteinte des objectifs fixés II-5-1- L’assurance sociale II-5-2 Champs d’application de l’assurance du travail, maladie et de la maternité II-6- Les organismes moteurs du développement social CHAPITRE III LA SECURITE SOCIALE A TRAVERS LE FONCTIONNEMENT DE L’OFATMA ET DE L’ONA III-1 Le fonctionnement de l’Office Assurance du Travail, Maladie et Maternité a) La structure administrative de l’OFATMA b) Son objectif

Février 2013 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Régime des travailleurs SALARIES ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- Nous distinguons deux systèmes dans notre structure de protection sociale : ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- 1. Secteurs classiques de la sécurité sociale  -------------------------------------------------

l’adhésion à l’Union européenne Les missions de coopération avec des pays tiers Chapitre 3 13 13 14 14 65 66 Données chiffrées Les accidents du travail 73 73 88 95 Le régime général Le régime agricole Le secteur public Les maladies professionnelles Le régime général Le régime agricole Le secteur public Les données chiffrées de la médecine du travail L’évolution des effectifs suivis par les services de santé au travail (hors SST agricoles) L’évolution du temps médical

Expo1 : Le cadre d’analyse de l’assurance vie Introduction I. Notion général Cadre juridique et institutionnel De l’assurance en général en assurance vie II. Contexte socio-économique 1. social De l’assurance en général En assurance vie 2.économique De l’assurance en général En assurance vie III. Le cadre religieux et culturel Conclusion Introduction L’une des principaux caractéristiques de l’assurance est l’inversion de cycle d’exploitation c’est-à-dire que les entreprises d’assurances encaissent

Dossier 1 : Trois salariés vont quitter l’entreprise dans un mois. 1) M. Alphonse a fait l’objet d’un licenciement économique individuel, car son poste a été supprimé. Il vous explique qu’il travaille dans l’entreprise depuis l’an 2003 et qu’il a 37 ans. Quelles sont ses obligations et quels sont ses droits ? L'article L. 1233-3 du Code du travail définit le licenciement économique comme "le licenciement effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

niveau de santé le plus élevé possible Définition de la Santé = « Etat de bien-être physique, mental et social qui ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité » Compétences * Fournir des services à l’échelle mondiale * Garantir une assistance à certains pays * Encourager la recherche: prévention des maladies, amélioration des conditions sanitaires, des niveaux de nutrition et des services de santé * OMS ne peut pas intervenir dans l’organisation d’un pays mais

elle aide à comprendre pourquoi telle partie du système a tel rôle, etc. Avant 1789: Les hospices religieux Les hôpitaux sont nés avec la religion parce qu’en matière de soins de santé le premier élément de l’histoire c’est l’homme identifiant la maladie comme punition divine pour un péché (quel qu’il soit). Ex : célèbre tableau : celui qui a trompé sa femme subira la pneumonie. Cette vision a engendré un rassemblement des malades, des handicapés et des mourants vers les temples et les églises. Les