Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

115759 1-4cv 1/09/08 23:16 Page 1 Institut national de recherche et de sécurité 30, rue Olivier-Noyer 75680 Paris Cedex 14 Tél. 01 40 44 30 00 Fax 01 40 44 30 99 Internet : www.inrs.fr e-mail : info@inrs.fr • • • Édition INRS ED 840 3e édition (2004) • réimpression septembre 2008 • 30 000 ex. • ISBN 978-2-7389-1240-4 Impression : Imprimerie Chirat - 42540 Saint-Just-la-Pendue - N° 4769 L'évaluation et la prévention des risques professionnels font partie des responsabilités de tout chef

CAUSE AUJOURD'HUI ? 9 CONCLUSION 13 introduction LA SECURITE SOCIALE La Sécurité Sociale est un service public de l’état qui assure l’ensemble des risques sociaux. Elle ne sera installée qu’en 1945 après la demande du CNR (Conseil National de la Résistance) qui veut modifier le système en instaurant le remboursement. Pour notre TPE, nous verrons comment les hommes politiques se sont mis en accord au sortir de la seconde guerre mondiale pour la création de la Sécurité Sociale et quel

Kénitra, Maroc ; Téléphone : (+212) 67 15 19 67/(+212) 74 25 84 72 ; Email : mraoua@lexpress.net /mraoua@altern.org. ∗ 1 Aperçu sur l’histoire de la sécurité sociale au Maroc La solidarité sociale au Maroc remonte loin dans notre histoire nationale. Elle a enracinée la continuité des liens familiaux, communautaires et professionnels de notre pays. Les préceptes de l’Islam en ont étendu et systématisés les fondements. La "Zakat" prescrit au musulman de redistribuer annuellement une partie de

accident du travail a un coût important en raison des absences qui doivent être remplacées et de la désorganisation du service. En France le nombre et l’importance des accidents du travail sont pris en compte pour fixer le taux de cotisation à la caisse d’accident du travail. Pour compléter. la sécurité du personnel est un argument commercial dans les relations entre industriels. La maitrise de la sécurité du personnel est un gage de sérieux et de qualité. Beaucoup d’entreprises intègrent les performances

Améliorer la qualité du système de santé (ex : déontologie, coopération des acteurs de santé, organisation de la prévention et de la promotion de la santé). - Réparer les conséquences des risques sanitaires (ex : nouveau dispositif reposant sur l’assurance à responsabilité civile obligatoire pour tous les professionnels de santé). - Des dispositions relatives à l’Outre-mer ont également été spécifiées dans cette loi. 1 • Loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la

INTRODUCTION L’être humain vivant en société, a toujours été exposé à des risques sociaux comme la maladie, la vieillesse, le chômage etc.… Pour se protéger contre ces risques et pour pallier ou atténuer leurs conséquences, l’homme, dans la société traditionnelle, ne pouvait compter que sur l’action charitable qui se traduit par l’assistance de sa famille, de sa tribu, et de sa collectivité représentée par les unités administratives (communes, arrondissements, quartiers et villes). Dans les

|30 | |1-1-2. Tutelle de l'état |30 | |1.1.3. Conseil national de l'assurance maladie |30 | |1.2. Organisation financière de la C.N.A.M. |31 | |1.2.1. Le

allons voir comment les salariés français en sont arrivés à 35 heures de travail par semaine, quelles en sont les conséquences, et l'impact que celles-ci produisent sur les français sur les français. Pour commencer, voici une définition du temps de travail hebdomadaire. |Pour l'employé, le temps de travail hebdomadaire est le temps qu'un salarié passe à la disposition de son employeur. Pour un employeur, le | |temps de travail hebdomadaire est le temps qu'un salarié passe à produire effectivement

Sécurité sociale …………………………………………………………….. Direction de la Protection sociale …………………………. Division des IPM ------------ LES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE MALADIE (I.P.M.) Une garantie à moindre coût de la prise en charge de la santé des travailleurs et des membres de leurs familles Une assurance contre les risques financiers engendrés par la maladie Informations pratiques 1 Remerciements Sincères remerciements à :  tous les agents du Ministère du travail et des Organisations professionnelles

démographique défavorable. Mais cette réforme indispensable, qui entre progressivement en application, n’a pas traité directement de ce qui constitue le cœur de métier, la mission essentielle des médecins du travail, c’est à dire, la protection des salariés contre toute altération de leur santé du fait de leur travail. Et c’est bien ce qui est en cause lorsque l’on aborde la question de l’aptitude au travail. Si des travaux extérieurs à la médecine du travail avaient déjà abordé ce thème, 1 c’est à