Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

de l’état : l’état fédéral donne une enveloppe fixe : 51 états fédérés. La protection sociale dépend de la situation de l’individu. L’assurance maladie n’est pas obligatoire. Toutefois le cout de santé demeure très élevé même pour les assurances. Selon une étude, ce serait l’une des causes les plus importantes de faillite personnelle. Aux USA, l’assurance maladie dépend surtout d’assurances privés. Les pouvoirs publics garantissent les soins aux personnes agées (Medicare) ou démunies (Medicaid)

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme public doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle gère depuis 1961 le régime de sécurité sociale institué par le dahir n° 1-59-148 du 31 décembre 1959 Ce régime couvre les salariés de l'industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l'agriculture ,de l'artisanat ,et de la pêche. Il assure à ces salariés une protection contre les risques de suppression de revenu en cas de maladie, de maternité

fiscalement à l’étranger ? Si oui, indiquez la date à laquelle vous avez transféré votre résidence en France ? 4 OUI OUI OUI (COCHEZ LA CASE QUI CORRESPOND ÀVOTRE SITUATION) VOTRE SITUATION ACTUELLE Vous êtes actuellement totalement privé d’emploi (salarié ou non) ­ Si oui, depuis quelle date ? Vous conservez une activité professionnelle (salariée ou non) ­ Nature de cette activité : salariée non salariée Emploi exercé : Nb d'heures/mois : ­ S’il s’agit d’un contrat aidé, précisez (ex. : CUI­CIE, CUI­CAE

indiquez la date à laquelle vous avez transféré votre résidence en France ? 4 OUI OUI OUI NON (COCHEZ LA CASE QUI CORRESPOND ÀVOTRE SITUATION) VOTRE SITUATION ACTUELLE ✔ ✔ Vous êtes actuellement totalement privé d’emploi (salarié ou non) ­ Si oui, depuis quelle date ? 01 07 2014 Vous conservez une activité professionnelle (salariée ou non) ­ Nature de cette activité : salariée non salariée Emploi exercé : Nb d'heures/mois : ­ S’il s’agit d’un contrat aidé, précisez

Mua du 03 octobre 2009, deux grands thèmes ont été présentés : le logement social des salariés, et la protection sociale généralisée (PSG). Nous ciblerons toute notre attention sur ce deuxième thème. En fait, la PSG concerne la couverture de l’ensemble des risques majeurs de l’existence. Cinq branches en ressortent: la maladie, les accidents du travail, la vieillesse, la famille, le handicap. C’est la caisse de prévoyance sociale (CPS) qui est chargée de gérer notre protection sociale. Mais aujourd’hui

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.12 iale ? . . . . 11. Où suis-je affilié à la sécurité soc rsements de maladie? . . . . . . . P.13 12. Comment fonctionnent les rembou ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.13 13. Que dois-je faire en cas de maladie ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P.13 14. Qui paie les indemnités de maladie -je m’inscrire au chômage ? . . . P.14 15. En cas de perte d’emploi, où dois de vieillesse ? . . . . . . . . . . . . P.14

La cible inavouée : les 10-14 ans Apparus pour la première fois en Grande-Bretagne en 1995, ils font fureur chez les adolescents, notamment chez les filles. L'étude nationale ESCAPAD 2005 (Enquête sur la santé et les consommations lors de l'appel à la préparation à la défense) révèle que 26% des jeunes filles de 17 ans interrogées en ont consommé au moins une fois dans le mois. Les premix arrivent donc au second rang des alcools les plus consommés chez les filles (c'est la bière chez les garçons)

de plusieurs autres : • _ la simplicité, facteur de lisibilité et de compréhension du personnel, • _ l’équité interne obtenue par la « limitation de l’arbitraire » et le développement des critères, règles et normes objectives, clarifiant pour les salariés les différents éléments de la politique, • _ la compétitivité externe pour, le cas échéant, adapter ses pratiques au regard de la concurrence sur le marché du travail (retenir les meilleurs et recruter), • l’adaptation du système de rémunération

Code de l’Assurance p.15 1) La taxe d’assurance maladie p.15 2) La loi Evin p.16 3) La loi Madelin p.16 B) Les régimes obligatoires p.16 1) Les salariés p.16 2) Les travailleurs non salariés (TNS)

les performances de l’entreprise. Depuis, le régime de la caisse nationale de la sécurité sociale a connue beaucoup de mutations jusqu’au Avril 1961 date majeure qui a connu le fonctionnement de la CNSS. Au sein de ce rapport, on trouvera les réponses de toutes les questions qu’on peut poser en entendant le terme de la caisse nationale de la sécurité social ou la CNSS. A-1 DESCRIPTION DE LA CNSS :  Leur mission : La caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) est un organisme public doté de la