Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

préven des risques Inspection du travail Collecte de stat *Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail 22 Juin 2004 ANACT* Les institutions *Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail Établissement publique Statut Conseil d’administration Mission Aide Entreprise Syndicat Rassemble Action Diffuse 22 Juin 2004 Informations (condition travail) Dépend du ministère Employeur Salarié Condition de travail Supports et guides Aide financière Les institutions

Analyse du système de promotion des agents de la caisse nationale de sécurité sociale (cnss)         INTRODUCTION CHAPITRE I o Paragraphe 1 : historique, statut juridique et ressources de la CNSS o Paragraphe 2 les ressources de La Caisse Nationale de Sécurité Sociale o Section II : Structure organisationnelle de la CNSS et mission de la CNSS o Paragraphe 1 : Structure organisationnelle de la CNSS  A - Champ d'application  C- Déroulement du stage CHAPITRE II o Section I

public et s'applique quelle que soit la nationalité de l'artiste, quel que soit le type de spectacle et quelle que soit la qualification juridique donnée par les parties au contrat. Il convient de rappeler que les techniciens du spectacle sont des salariés, sauf s'ils ne sont pas placés dans un lien de subordination juridique. ATTENTION Ce guide est un document rassemblant des prescriptions légales et réglementaires jusqu'alors dispersées. Il constitue un outil d’information à destination des employeurs

Histoire du Droit du travail et de la protection sociale Introduction: La protection sociale: plus large aujourd'hui: protection du travailleur et aussi du citoyen de manière générale. Peut bénéficier de l'assistance de l'État et d'un système d'assurance qui est celui de la sécurité sociale. Mais on commence par l'histoire du droit du travail. La genèse de la matière sur le plan institutionnel, sur le plan de sa codification car au 18e en Europe on tente de codifier un certain nb de droit

Les indemnités III/ LES RETENUES 1 – Les charges sociales a – L’ IPRESS b – La CSS c – L’ IPM 2 – Les charges fiscales a – Le TRIMF b – L’ IR I / GENERALITES SUR LE SALAIRE Un salaire est une somme d'argent versée à un employé ou à un salarié qui en échange fournit un travail. Le montant du salaire versé dépend du contrat de travail, des augmentations de salaires successives et la règlementation : le Code du travail. Le principe du salaire est d'être versé régulièrement tout au long de

changement du mode d'indexation des pensions de retraites. • La création d’un fonds de solidarité vieillesse (FSV) Cette réforme atteindra deux de ses buts , celui de la réduction des pensions (selon une étude de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés publiée en 2008, pour six retraités sur dix, la réforme Balladur des retraites de 1993 a conduit au versement d'une pension moins importante que celle à laquelle ils auraient pu prétendre sans réforme) et celui de la

ou augmenté son danger, si l’employeur prouve que la personne avec la modernité est facilement sensible à la maladie. Le législateur marocain s'est vite rendu compte, à la suite des nombreux arrêts rendus au début de l'ère de la protection, par les tribunaux appelés à l'époque, que les règles d'indemnisation des accidents du travail sont incomplètes, car elles laissent souvent le travailleur accidenté sans Ainsi, le législateur marocain a travaillé dans le cadre des premières mesures législatives par

La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salari´es (CNAMTS) publie, chaque ann´ee,des statistiques sur les accidents du travail en France. Celles-ci permettent d’obtenir divers indicateurs,notamment l’indice de fr´equence (nombre moyen d’accidents du travail avec arrˆet pour 1000 sala-ri´es).Le tableau ci-dessous donne l’´evolution de l’indice de fr´equence pour le secteur du BTP (Bˆatiment etTravaux Publics) en France, au cours des ann´ees 2001 `a 2009 :Ann´ee 2001 2002

qualité de ses services, empreinte d’humanité et soucieuse de la santé, la CNSS a le devoir et l’ambition de toujours vous protéger.Notre Mission Forts de nos compétences en gestion du régime obligatoire de la sécurité sociale de l’ensemble des salariés du secteur privé et conscients de nos responsabilités, nous proposons des solutions adaptées, des services de qualité et un réseau de proximité qui couvre l’ensemble du territoire.Nos valeursOrientations Affiliés, Assurés et Prestataires de soins:Nous

tabagisme étaient répartis entre les dépenses de santé, les pertes de productivité et les départs en retraite anticipée. La charge économique globale du tabagisme (et du tabagisme passif) comprend : • les coûts induits par les soins associés aux maladies engendrées par le tabagisme • les coûts indirects, tels que la perte prématurée de compétences, de productivité et de recettes fiscales des personnes tombant malade ou décédant prématurément en raison du tabagisme • les coûts imputés