Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

sociale 2e éd., Réalités sociales, Lausanne 2002. FRESARD Jean-Maurice/MOSER—SZELESS Margit, L'assurance-accidents obligatoire, in : Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht (Heinrich Koller/Georg Müller/René Rhinow/Ulrich Zimmerli (édit.), vol XIV, Soziale Sicherheit (Ulrich Meyer édit.), 2ème éd., Helbing/Lichtenhahn, Bâle/Genève/Munich 2006. GHISLAINE FRESARD-FELLAY, Le recours subrogatoire de l'assurance accidents sociale contre le tiers responsable ou son assureur, Schulthess, Zürich, 2007. GREBER

à toute personne âgée de plus de 65 ans un revenu plancher. Les minima sociaux ont été édifiés au fur et à mesure du développement de la protection sociale. Le système des minima sociaux a pour objectif de remédier aux failles de la logique de l’assurance chômage et de la sécurité sociale. Ils sont un des piliers de la lutte contre l’exclusion (6 millions de bénéficiaires). Le rôle de minima sociaux est de compléter le système de protection sociale qui n’apporte qu’une réponse partielle au phénomène

systèmes de protection sociale. Le vieillissement démographique dans les pays industrialisés présente deux composantes : le taux de fécondité est devenu très bas dans certaines nations (Italie, Espagne, Allemagne, Japon) Ministère de l’éducation nationale (DGESCO) Sciences économiques et sociales – Série ES http://eduscol.education.fr/prog Juin 2012 et reste à un niveau approximativement compatible avec une population croissante en France et au Royaume Uni ; ensuite, l’espérance de vie augmente

..............................................................................5 Première partie - La situation des comptes sociaux 1 - Les déficits et l’endettement de la sécurité sociale en 2010.................8 2 - L’objectif national des dépenses d’assurance maladie en 2010.........12 3 - Le financement des déficits sociaux.......................................................14 456789Deuxième partie - Les dépenses de soins et leur maîtrise La maîtrise des dépenses de médicaments...........

1 Les retenues sociales…………………………………………………….…………………07 4.2 Les retenues fiscales……………………………………………………………………….08 4.3 Les autres retenues sur salaire……………………………………………………………08 5. Les déclarations…………………………………………………………………………08 5.1 Déclarations à la Caisse de Sécurité Sociale (CSS)……………………………………....08 5.2 Déclarations à l’Institution de Prévoyance Retraite Sénégal (IPRES)…………………08 5.3 Déclarations aux Impôts…………………………………………………………………..09 5.4 Déclarations à l’Inspection du Travail…………………………………………………

bord de gestion Chapitre VI: la mise en place d’un tableau de bord: cas de la CNSS La mise en place, à partir de 1989, d’un service contrôle de gestion, au sein de la CNSS s’inscrit dans le cadre d’une prise de conscience par les responsables de la caisse, de l’importance d’un tel service pour une gestion moderne et efficace de l’établissement. Plus qu’un simple phénomène de mode, le contrôle de gestion fut perçu par les dirigeants de la CNSS comme un outil indispensable à la bonne marche de cet organisme

entreprises. Suite à cette prise de conscience, plusieurs politiques de soutien ont été créées pour faciliter l’accès des entreprises et des travailleurs aux bénéfices de l’ergonomie : modernisation des entreprises et mise à niveau règlementaire, aménagement des conditions de travail, démarches de prévention contre les TMS, contre le stress, soutien aux travailleurs handicapés, promotion d’un vieillissement actif au travail. De ce fait, plusieurs subventions disponibles peuvent prendre en charge tout

activités, a toujours engendré certaines difficultés pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles sur les chantiers de bâtiment et de travaux publics. La branche professionnelle, elle-même, ne compte pas loin de 300 000 entreprises regroupant près de 1,2 million de salariés auxquels il convient d’ajouter plus de 100 000 intérimaires et près de 300 000 travailleurs indépendants. L’objet de cet Aide-mémoire BTP est de contribuer à faciliter la communication entre tous

jusqu’à la fin de la 2nde Guerre Mondiale). Cette notion de responsabilité civile évolue avec la révolution industrielle, et notamment avec la loi du 9 avril 1898 : cette loi prévoit la « responsabilité de plein droit de l’employeur vis-à-vis de ses salariés en cas d’accident de travail » ; avant, un employé qui subissait un accident de travail du aux machines par exemple, l’employeur n’était pas responsable. L’employeur n’est plus responsable en raison de sa faute, mais en raison du risque professionnel

dans la douleur— P. 44 Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI)–CFE-CGC CAHIER JURIDIQUE & FINANCIER ● Les services mandataires d’aide à domicile — P. 38 ● Décryptage de la loi de finances pour 2013 — P. 40 HÔPITAL Professionnaliser le codage des actes pour un juste financement — P. 16 GSS_94_tutelle_themaOK.indd 1 26/02/13 15:40 infi firmiers (SNPI)–CFE-CGC du Syndicat national d des es professionnels professionnels Thierry Amou Amouroux roux, secrétaire