Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

analyses c) Les différents systèmes en Europe I. La retraite en France a) Historique des retraites a. Origine des régimes de sécurité sociale Le plus ancien régime de sécurité sociale existant aujourd'hui est l'ENIM, l'Etablissement National des Invalides de la Marine, créé par Colbert en 1673. On peut le considérer comme l'ancêtre des régimes spéciaux actuels. Les régimes de retraite se sont donc d'abord développés dans le secteur public, militaires, régimes des agents de la Ferme

et les hôpitaux généraux pour l’accueil et l’hébergement. Ce sont ces institutions qui serviront de modèles aux futurs établissements laïcs. En 1793, le gouvernement révolutionnaire, affirme par la loi du 19 mars que l’assistance est une charge nationale et en 1796 les hospices civils sont crées. Ce n’est qu’au siècle suivant que le système de protection sociale va s’élargir en fonction de besoins spécifiques liés à la révolution industrielle. Les accidents du travail se multiplient et la conscience

nation a une dette à l’égard des ses membres les plus âgés. En effet, il émet l’idée que dans toutes les sociétés c’est le don qui sert de lien social aux hommes et que par effet de retour, la collectivité doit assumer un contre-don. Ainsi, les travailleurs ayant rendu service à la collectivité en travaillant, et plus largement les personnes ayant participé à la vie de la cité ont le droit de demander son assistance. Au regard de ces différentes notions, nous allons aborder la façon dont les pouvoirs

FI – 04/11/2010 Thème 1 : Les principes juridiques régissant l’activité professionnelle DOCUMENT 1 : LE TRAVAIL AU NOIR EN FORT DÉVELOPPEMENT FOCUS De 2005 à 2010, le nombre de travailleurs au noir a presque triplé. Aujourd’hui, ils sont quelque 28 000 à avoir opté pour cette forme de travail illégal. Les risques juridiques sont importants, tout comme l’impact de cette activité souterraine sur l’économie. Trois

budgétisé, fonctionnant suivant des principes comparables à un service public. Grâce à une très bonne situation économique au cours des dernières années, des investissements substantiels par le biais du Fonds des investissements hospitaliers et de l’assurance maladie-maternité ont été réalisés en faveur des infrastructures hospitalières. Le 2 pays dispose donc d’un système de santé très développé offrant aux assurés des services de qualité et assurant aux prestataires des conditions excellentes. Presque

................................................................................................... p. 8 2) L’organisation et les missions .......................................................................................... p. 9 II) L’assurance chômage ……………………………………………………………………………………….. p. 11 A) Les conventions obligatoires ..................................................................................... p. 11 1) La négociation et l’entrée en vigueur d’une convention .......

sa création, la couverture-maladie universelle (CMU) est devenue l'un des piliers de la protection sociale en France. En permettant l'accès aux soins des plus démunis, elle a réduit les inégalités dans l'accès à la santé. Mais l'exclusion persiste. Instaurée par la loi du 27 juillet 1999, la CMU avait deux grands objectifs initiaux, rappelle Jean-François Chadelat, président du Fonds CMU. Il s'agissait d'abord de garantir à tout le monde un accès à l'assurance-maladie. A l'époque, on estimait que

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS Institut national des techniques économiques et comptables (Intec) La certification des comptes à la Sécurité sociale : cas de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion (CGSSR) Mémoire présenté et soutenu publiquement en juin 2010 en vue de l’obtention du Master en Comptabilité Contrôle Audit par Madame Irène ANDRIANTSOA Directeur de mémoire : Madame Marie-Astrid Le THEULE Le Conservatoire national des arts et métiers n’entend donner

les employeurs privés et les travailleurs , il englobe le droit de la protection social et le droit du travail, ce dernier ne s’intéresse qu’aux salariés, c'est-à-dire aux travailleurs placés sous la subordination juridique d’un employeur. Le droit du travail est donc composé de l’ensemble des règles juridiques relatives aux relations individuelles (durée de travail, conditions de travail, contrat du travail) et les relations collectives (délégués des salariés, représentants syndicaux, comités

ANALYSE DE LA VIE POLITIQUE EXPOSE SUJET : LES POLITIQUES DE PROTECTION SOCIALE EN FRANCE DEPUIS LES ANNEES 1990 INTRODUCTION Tout salarié tire son revenu de la vente de son travail. Mais que faire lorsque la vieillesse, la maladie ou le chômage l’empêche de vendre sa force de travail ? C’est là qu’intervient la protection Sociale qui se définit comme l’ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages français de faire face financièrement