Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

une continuité avec ce qui se fait aujourd’hui) – Dualité de mission de l'hôpital, entre une logique d’accueil des populations défavorisées et une logique médicale de soin. II – Le développement du mécanisme d'assurance sociale pour certains salariés La révolution industrielle qui touche les pays européens au 19ème siècle amène les pouvoirs publics a tenter d'en effacer les effets les plus négatifs (misère, travail des enfants, accidents du travail etc.). Jusqu'à la révolution industrielle,

d’entreprises de prendre les dispositions nécessaires visant à réduire les taux des maladies professionnelles dans les métiers dits à risques. Le monde du travail est en constante mutation : les risques professionnels ne peuvent plus être ignorés ou négligés. Ils exigent de nouvelles connaissances et des compétences indispensables à une approche plus globale de la santé où la prévention tient une place de choix. Les maladies sont provoquées par des agents physiques (niveau sonore, vibrations, éclairage

|Mesure d'économie envisageable |Enjeux financiers |Observations | |Assurance maladie : mesures tendant à responsabiliser les assurés sociaux | |Réaménagement du dispositif des |Exemple de la franchise sur le médicament : |Mesure s'inscrivant dans l'encouragement à la | |franchises médicales (augmentation de |- passage de 0,5 à 0,6 euro par boîte de

février dernier 2002 , à l’occasion de l’examen de trente dossiers sur des demandes d’indemnisation consécutives à des maladies dues à l’amiante, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation a implicitement établi un nouveau régime de la faute inexcusable. L’employeur, en vertu du contrat qui le lie à son salarié, est tenu envers lui d’une obligation de résultat en matière de ment les maladies professionnelles contractées du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise. Le manquement à cette

l'organisation générale du système : organisation de l'Assurance maladie, formation et modalités d'exercice des professionnels de santé.  L'essentiel du pouvoir exécutif en matière de santé est toutefois confié aux Etats fédérés qui mettent en œuvre les lois fédérales. Un ministre de la santé assure ces responsabilités au sein du gouvernement de chaque Land. Les Lander programment et finances les principaux équipements.  Les caisses maladie, au nombre de 290 environ au début de l’année 2005, ont

Cette recherche a été faite autour de 4 journaux de la presse nationale : le Monde, l’Humanité, Le Figaro et Libération, avec une interrogation par mot clef lorsque nous avons pu consulter ces journaux sur micro fiche (contentieux, juridictions, paritarisme). Très vite, il s’est avéré qu’aucun article ne s’intéressait à ces thèmes. Sur la période 1944/1946, la mise en place de la sécurité sociale intéressait vivement la presse nationale mais en aucun cas la question du contentieux qui allait naître

une branche du droit privé, émanant du droit des obligations, qui régit les rapports entre un ou plusieurs travailleurs et un ou plusieurs employeurs ; puis entre les employeurs et les apprentis placés sous leur autorité (art 1 al.1CT). Donc le droit du travail s’applique dans l’entreprise, celle-ci étant connue comme une entité comprenant trois éléments : un travailleur au moins soumis à un employeur, pour mener une activité déterminée, objet de l’entreprise. Le maintien en vie

Sous certaines conditions. Nous allons donc comprendre pourquoi ces étudiants travaillent, et quels sont les conséquences de leur travail salarié. Comment l’activité salariale des étudiants est elle une contrainte au succès de leurs études ainsi que pour leur poursuite ? Définition étudiant-salarié : Pour pouvoir prétendre au statut d’étudiant salarié, l’activité salariée doit être continue et régulière tout au long de l'année universitaire c’est-à-dire travaillé l’équivalent d’au moins 10

.........   38   Chapitre  2.  L’EXECUTION  DU  CONTRAT  ................................................................................................   39   Section  1-­‐  Les  obligations  du  travailleur  ...........................................................................................   39   1°  Exécuter  son  travail  avec  soin,  probité    (honnêteté  professionnelle)  et   conscience,

plus pauvres). 1ère PARTIE : Economie de la protection sociale Chapitre 1 : Fondements historiques. Les systèmes de protection sociales sont toujours nationaux, idée qu’il n’y a pas de mondialisation dans le social. La réforme sociale ne peut pas s’affranchir des rails tracés par le passé. On ne peut pas comprendre les systèmes nationaux de protection sociale sans regarder l’histoire. [La réforme de la santé aux USA paraît normale pour les européen. Les américains sont parfois obligés de