Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

• • • • • • • • • • • • • • Introduction générale Risques assurables et mutualisation des risques Historique de l’assurance Le cadre juridique : code d’assurance Le cadre institutionnel : DAPS, Comité consultatif, Fédération. Définition de l’assurance Le contrat d’assurance : obligations des assureurs et des assurés Fonctionnement de l’assurance : inversion du cycle, techniques actuarielles et provisions techniques Primes et indemnités d’assurance Coassurance et réassurance

« Etre en bonne santé, ce n’est pas seulement recevoir des soins pour guérir de telle ou telle maladie. Etre en bonne santé, c’est d’abord, prévenir la maladie. Et la meilleure façon de prévenir la maladie, c’est d’agir sur les déterminants de santé, qu’ils soient sociaux, environnementaux, ou comportementaux ». En France, les dépenses de santé mobilisent plus de 11% de la richesse nationale, contre 9% pour la moyenne des pays de l’O.C.D.E. Dans un contexte de crise économique et sociale

votre programme de première. • Les membres d'une société partagent des buts communs, c'est-à -dire qu'ils concourent à la réalisation d'un même objectif. Ce peut être le cas quand les supporters soutiennent l'équipe nationale dans une compétition importante, ou quand les salariés d'une entreprise travaillent à la production, à l'amélioration des ventes. Cette soumission à des buts collectifs se manifeste aussi de façon paroxystique dans les guerres, mais aussi plus spontanément, et plus discrètement

cotisations des salariés et par l’Etat depuis le plan Juppé en 1996. Ce dernier, considérant que le service social est un acteur majeur de la prévention, a prévu quatre programmes nationaux avec la volonté d’accentuer la prise en compte des dimensions préventives, par anticipation des situation de rupture et de crise. Le programme 2 est : la prévenir les risques de désinsertion professionnelles des assurés de l’assurance maladie. A partir de ces quatre programmes nationaux, une des missions

professionnelles au sein de l’entreprise et de mettre en pratique nos acquis théorique. Ce contact avec l’entreprise qui constitue la locomotive du développement de l’économie marocaine, a eu lieu dans un organisme public, il s’agit de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale « CNSS » avec comme mission « Formalisation des procédures Assujettissement et AMO et instauration des points du contrôle interne  au niveau agence CNSS »

social Française est organisé en quatre niveaux ; la sécurité sociale qui fournit la couverture de base des risques "maladie / maternité / invalidité / décès", "accidents du travail / maladies professionnelles", "vieillesse" et "famille", les régimes dits complémentaires qui fournissent une couverture supplémentaire aux risques pris en charge par la Sécurité sociale, l’unedic pour l’assurance chômage et l’aide social d’état pour les plus démunis. Au regard de cette organisation, nous comprenons facilement

(Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres) 4 FO (force ouvrière) 6 CFDT (confédération française démocratique du travail) 8 Présentation 10 La Confédération Générale du Travail : CGT 13 Union Nationale des Syndicats Autonomes : UNSA 14 SUD culture et solidaires 16 Introduction Le principe de la liberté syndicale ne fut reconnu qu'après la révolution de 1848 et véritablement adopté en France par la loi du 21 mars 1884, dite loi Waldeck-

LOI n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE Ier : SOLIDARITÉ ENVERS LES PERSONNES HANDICAPÉES Article 1 I. - Nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance. La personne née avec un handicap dû à une faute médicale peut obtenir la réparation de son préjudice lorsque l'acte fautif a provoqué

à l’emploi .................................................................................................................................................................................... 11  3.1.3  Dans les systèmes d’assurance privée, la protection maladie est une responsabilité avant tout  individuelle ............................................................................................................................................................................... 11  3.2  L’organisatio

aux URSSAF par les employeurs des quelques 22 million de salariés en activité. Quelques éclaircissements préliminaires seront sans doute utiles. Crée en 1960, l'une des mission principale des URSSAF (Union de recouvrement de la sécurité sociale et des caisses d'allocation familiale) est d'assurer la collecte des cotisations et contributions sociales qui sont les sources de financement de certaines assurances sociales ( maladie, accident du travail, vieillesse, et allocation familiale)