Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

une deuxième répartition des revenus ? >> pour réduire les inégalités dans la répartition des revenus (vues dans le chapitre précédent) >> pour compenser les pertes des revenus éventuellement causées par les risques sociaux (maladie, chômage, vieillesse, maternité, etc.) Par quels moyens y arrive-t-il ? >>les impôts et taxes (fiscalité) pour la redistribution verticale >> les cotisations sociales (protection sociale) pour la redistribution horizontale

SOMMAIRE  Remerciements  Liste de tableaux  Introduction  Partie1 : Généralités: présentation de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale et de la structure d’accueil  o I/présentation de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale o II/présentation de la Cellule des Moyens et du Patrimoine Partie2 : Analyse de l’existant : gestion du parc automobile de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale o I/description des activités de gestion du p arc automobile o II/présentation des résultats

II. Au service juridique : Préparation des rapports de commissariat aux comptes.23 CONCLUSION……………………………………………………………………….24 ANNEXES………………………………………………………………………........25 ABREVIATIONS AMO : Assurance Maladie Obligatoire CAC : Commissaire Aux Comptes CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale FIDUNAK : Fiduciaire NAKHIL IS : Impôt sur les Sociétés IGR : Impôt Général sur le Revenu SA : Société Anonyme SARL : Société A Responsabilité Limitée SAS : Société Anonyme Simplifiée

............... 22 II- La comptabilisation ............................................................... 24 1- Présentation et caractéristiques du Logiciel « JBS » ..................... 24 2- Les journaux auxiliaires : Achats, Ventes, Banques, Caisses, OD ........... 26 III- Déclarations sociales .............................................................. 38 1- CNSS .................................................................................... 38 2- L'IR Salarial .....................

................................... 160 3. Inciter à retarder le départ en retraite par la retraite choisie ................ 163 4. Encourager le cumul emploi-retraite ................................................... 169 5. Mieux informer les salariés des modalités de notre système par répartition ..................................................................................... 171 Chapitre II. Reconstruire le marché du travail des seniors .................. 173 1. Introduction ..........

avec des sous-groupes comme l’EMEA (European Médicines Evaluation Agency) et le CHMP (comité des médicaments à usage humain) * Echelon national (ministère des affaires sociales et de la santé) * Invs (institut national de veille sanitaire) * ANSM (agence nationale de sécurité du médicament, anciennement AFSSAPS) * La Commission nationale de pharmacovigilance et de son comité technique * Echelon régional * Les centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV) * Autres

ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE SÉCURITÉ SOCIA LE       Rapport  de  Recherche  Action     La  démarche  par  processus  et  l’innovation  dans   l’évaluation  de  la  performance     des  organismes  de  Sécurité  Sociale     Directeur  de  Recherche  Action  :     Bertrand  Parent  -­‐  EHESP   Chef  de  projet  :     Claire  VITI   Équipe  projet  :               Lasad

11 1. Questions de définition...................................................................11 2. La forte influence des systèmes de protection sociale ....................13 3. Des prélèvements non « obligatoires » au sens de la comptabilité nationale ....................................................................18 C - CES DÉPENSES FISCALES QUI MINIMISENT LES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES ...............................................21 1. Encore des conventions… ..........................

et des Bulgares au marché du travail en France, la plupart des Rroms vivant en France se trouvent en situation irrégulière, ne pouvant justifier d’une activité professionnelle ou de ressources déclarées « suffisantes », et/ou d’une couverture maladie. Dans les « Villages d’insertion » destinés aux populations Rroms en Seine-Saint-Denis, dispositifs financés en partie par l’État et dont l’objectif central est l’insertion, les démarches d’accompagnement social lié à l’insertion professionnelle

référendum irlandais sur le Traité de Lisbonne vient de le rappeler : ce qui bloque la construction d'une « Europe plus sociale », se sont les désaccords entre les Européens eux-mêmes. La gestion du social reste profondément ancrée dans les espaces nationaux, et aucun Etat n'est prêt à abandonner ses prérogatives en la matière. La décennie 1970 se caractérise par le retour du chômage et par la volonté de lutter contre l'inflation. Dès lors, les déséquilibres sociaux reviennent à l'ordre du jour. En