Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Thème : L’évaluation de la main d’œuvre permanente et occasionnelle exprimée en jour/homme par nature de culture dans le secteur agricole dans la région de l’orientale. Division inspection et contrôle Réalisé par : SINOU Jacob Ledoux 2015/2016 Encadré par M. Farid RAISSOUNI SOMMAIRE Liste des abréviations …………………………………………………………. 4 Résumé………………………………………………………………………… 5 Remerciements ………………………………………………………………

durée AMO Assurance Maladie Obligatoire AMO Assurance maladie obligatoire de base ANAM Agence Nationale de l’Assurance Maladie ANAM Agence nationale d'assurance maladie BAD Banque Africaine de Développement BGE Budget général de l’Etat CHU Centre Hospitalier Universitaire CMB Couverture Médicale de Base CMB Couverture Médicale de Base CMR Caisse Marocaine des Retraites CNOPS Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale CNOPS Caisse nationale des organismes de prévoyance

familiales absence pour mariage absence pour décès absence pour don d'ovocytes 2- Modalités de prise du congé 3- Rémunération du temps d'absence Section 2 : naissance ou adoption 1- congé d'adoption 2- congé de naissance 3- congé de paternité section 3 maladie ou handicap de l'enfant 1 : Congé enfant malade 2 : Congé de présence parentale section 4 proche en fin de vie ou dépendant 1: Congé de solidarité familiale 2 : Congé de soutien familial section 5 Absences ou congés liés à la vie politique 1 : Congé

d'établir un document unique évaluant les risques encourus par les salariés dans leurs établissements. Il doit permettre la mise en place d'un plan d'actions visant à les réd... Le 20 juin 2003 Social [pic] Mots clés :  Centre, France Sécurité du travail. COMMENT ÉTABLIR LE DOCUMENT D'ÉVALUATION DES RISQUES Une obligation est mise à la charge des employeurs d'établir un document unique évaluant les risques encourus par les salariés dans leurs établissements. Il doit permettre la mise en place

de maçonnerie Autres services marchands Toutefois, ces taux peuvent être majorés dans le cas où la main d’œuvre représenterait prestation sous-traitée. Par ailleurs, la CNSS se réserve le droit de réintégrer la totalité de la rémunération des salariés du soustraitant dans le cas où les informations fournies par l’employeur s’avéreraient erronées. 1..2..3-- Les presttattaiires de serviices non pattenttés 1 2 3 Les pres a a res de serv ces non pa en és L’employeur est responsable des personnes

rapportant aux situations ou événements qui perturbent la situation économique des ménages par augmentation des dépenses et/ou la diminution des ressources ». Les risques peuvent être de nature diverse : accidents du travail, maladies professionnelles vieillesse, invalidité, maladie, maternité, décès, veuvage et chômage. Pour pallier de manière globale aux conséquences financières des risques sociaux, les doctrinaires et théoriciens du droit de la sécurité sociale s’entendent pour le subdiviser en

niveau de vie de tous : Les enjeux des politiques sociales en France sont très diverses : travail, emploi, formation professionnelle, protection sociale, éducation, l’accompagnement des SDF, politiques en directions des personnes handicapées, l’assurance maladie. 1°) Mesures gouvernementales contre le chômage. Avec la hausse sensible du nombre de chômeurs au début des années 1970, l'État est intervenu, directement (lui-même) ou indirectement (par l'intermédiaire d'autres agents

protéinés destinés aux personnes dénutries ne sont pas concernées par cette contribution. Le produit de la contribution des boissons contenant du sucre ajouté posé par l’article 1613 ter est affecté pour moitié à la caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés et pour moitié au budget général. Concernant le produit de la contribution des boissons contenant de l’édulcorant de synthèse , il est versé au budget général. Les soixante requérants députés ont principalement remis

acteurs de développement de la retraite complémentaire A- compagnies d’Assurances a- Caractéristiques des produits de retraite complémentaires des compagnies d’assurance. b- Analyse de l’évolution du chiffre d’affaire de l’assurance vie au Maroc. c- Exemple du produit kenz B- banques : a- Caractéristiques des produits de retraite complémentaires commercialisés par les banques b- Analyse de l’évolution de la part de marché de la bancassurance dans les

C’est une réponse à un besoin de santé publique (qui va agir sur le corps humain). Ce produit est financé par la collectivité. Contrairement à des produits de consommation courante achetés par le médicament, le médicament est pris en charge par l’assurance maladie. Tous ces différents points qui distinguent médicament et produit de consommation mettent en place un processus d’évaluation médico-administrative. Cette évaluation va porter sur des éléments liés à la sécurité sanitaire du produit, garantie